Interventions sur "coopérative"

...emplaçant l'ensemble des dispositions de la septième partie du code du travail applicables aux travailleurs des plateformes par une règle simple, qui renvoie à des statuts préexistants et protecteurs au lieu de laisser prospérer une forme de tiers statut incomplet. Il s'agit d'imposer aux plateformes d'avoir recours soit directement à des salariés, soit à des entrepreneurs salariés adhérant à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE). Apparue dans les années 1990 et consacrée par la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014 dite loi Hamon, la CAE est une forme originale de coopérative qui permet de concilier entrepreneuriat individuel et protection sociale. La loi Hamon a également introduit dans la septième partie du code du travail un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminé...

...leurs de l'économie souterraine. De plus, les CAE, dont le principe est intéressant, restent assez confidentielles et n'ont probablement pas la capacité d'accueillir l'ensemble des travailleurs de plateformes. Autre bémol, nous n'avons pas de données chiffrées permettant d'affirmer que les travailleurs liés à ces CAE reçoivent une rémunération et une protection suffisantes. L'adhésion à une coopérative suppose un engagement volontaire et durable, alors que les travailleurs ne collaborent que quelques mois avec les plateformes, notamment dans le domaine de la livraison. Enfin, le salariat ne correspond pas nécessairement aux aspirations de ces travailleurs, qui recherchent avant tout la liberté, l'indépendance et l'autonomie, notamment en choisissant leurs horaires en fonction de leur vie famil...

...'on puisse « saucissonner » à ce point la façon de travailler, avec, sous prétexte de liberté et d'autonomie, un seul objectif visé : un moindre coût du travail et la réduction à néant, ou presque, de notre protection sociale. Il faut se réveiller ! C'est un retour en arrière extraordinaire ! On en revient au « tâcheronnage », tel qu'on a pu le connaître par le passé ! Pourquoi avoir choisi les coopératives ? À mes yeux, le mieux serait que tous ces travailleurs soient salariés par les plateformes : on maintiendrait ainsi, à la fois, ces services et de véritables emplois, offrant une réelle protection sociale. Mais les plateformes ne veulent pas le faire. Nous avons donc cherché un moyen de protéger ces salariés, tout en leur garantissant une certaine autonomie, à laquelle ils aspirent, même si cet...

...rables. S'agissant des plateformes de travail, activités économiques et commerciales à part entière, j'attire l'attention sur le risque d'une évolution des conditions de travail, qui pourrait mettre à mal notre modèle économique et social. Sur ces plateformes, il faut un statut salarial, avec une protection renforcée. Pour autant, doit-on obliger l'ensemble des travailleurs concernés à créer des coopératives d'activité et d'emploi, avec des répercussions possibles sur l'étendue de leurs responsabilités et les prix qu'ils proposent ? Nous estimons donc plus judicieux de poser les tenants et aboutissants de cette question dans le cadre d'un débat élargi.

...availleur et la plateforme. Nous étudions la question depuis plus d'un an, et il nous apparaît qu'il apporte une réponse sensée face aux problématiques d'isolement et d'hyper-précarisation. Il nous semblait donc important, madame Puissat, de le promouvoir et le défendre. Nous tiendrons compte, par ailleurs, de la mission qui est menée en parallèle. Madame Fournier, il faut soutenir cette idée de coopérative. Au cours des auditions, nous avons compris que ce modèle, qui se développe, est néanmoins récent et reste méconnu. Je pense, en la matière, à l'action de certaines collectivités territoriales, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes qui mène une politique très intéressante de soutien dans ce domaine. Le développement du coopérativisme nous permettra également de répondre à la problématique du manqu...