Interventions sur "modèle"

...nnel, en censurant une partie de ces dispositions dans sa décision du 20 décembre dernier, a estimé que le législateur était allé trop loin dans l'abandon aux plateformes de l'exercice de sa compétence. Cette démarche témoigne à mon sens d'une timidité des pouvoirs publics à l'égard des opérateurs de plateforme qui n'a pas lieu d'être lorsqu'il s'agit de défendre une certaine conception de notre modèle social. En outre, cette ébauche de cadre est source d'insécurité juridique, comme le prouve la jurisprudence récente de la Cour de cassation, dans l'arrêt Take Eat Easy du 29 novembre 2018, établissant que les conditions dans lesquelles certaines plateformes se comportent à l'égard de leurs « partenaires » permettent d'établir l'existence d'un lien de subordination. D'autres pays ont eu plus de ...

...e ne votera pas cette proposition de loi. Voilà plus de deux ans que nous travaillons sur le sujet. Nous avons rencontré des juristes spécialisés, des représentants syndicaux, des travailleurs de ces plateformes, et avons même déposé une proposition de loi le 13 septembre dernier. Le sujet est trop vaste et complexe ! Nous ne pouvons pas imposer un statut salarial à tous, car il existe plusieurs modèles de plateformes - collaboratrices, marchandes ou d'exploitation de la force de travail - et elles ne sont pas toutes comparables. S'agissant des plateformes de travail, activités économiques et commerciales à part entière, j'attire l'attention sur le risque d'une évolution des conditions de travail, qui pourrait mettre à mal notre modèle économique et social. Sur ces plateformes, il faut un stat...

Le modèle coopératif est à même de contribuer à rééquilibrer le rapport de force entre le travailleur et la plateforme. Nous étudions la question depuis plus d'un an, et il nous apparaît qu'il apporte une réponse sensée face aux problématiques d'isolement et d'hyper-précarisation. Il nous semblait donc important, madame Puissat, de le promouvoir et le défendre. Nous tiendrons compte, par ailleurs, de la mi...