Interventions sur "adoptée"

...état des lieux objectif et chiffré du réemploi et de la réutilisation en France. Cet état des lieux effectué, l'observatoire devra mener l'ensemble des études d'impact et préciser quels sont les leviers de développement du réemploi et de réutilisation. Sur cette base, pourront être définis les objectifs dans les cahiers des charges des éco-organismes. La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée. L'article 1er AF est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 4 est de précision. La proposition commune n° 4 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 6 revient à l'objet initial de l'article pour expérimenter un affichage environnemental, tout en permettant l'expérimentation d'un affichage environnemental et social. De plus, elle supprime l'obligation faite au secteur textile de recourir à un affichage environnemental et social. La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 8 est de cohérence avec les modifications apportées par l'article 4 bis BA. La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 4 bis BB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 4 bis B(supprimé) L'article 4 bis B est supprimé.

La proposition commune de rédaction n° 10 inclut l'ensemble des appareils connectés dans la nouvelle obligation d'information du consommateur. La terminologie « bien comportant des éléments numériques » est celle qui est utilisée par le droit européen et paraît plus précise. La proposition commune de rédaction n° 10 est adoptée. L'article 4 quater D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Le décret du 11 avril 2019 relatif à la qualité du don a prévu un plan de gestion de la qualité du don, mais sans obligation de suivi ni de contrôle. La proposition commune de rédaction n° 12 prévoit un tel suivi et un contrôle. La proposition commune de rédaction n° 12 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 14 avance à 2022 au lieu de 2025 la possibilité d'intégrer dans les codifications d'information des denrées alimentaires les dates limites de consommation, les dates de durabilité minimale et les numéros de lot. La proposition commune de rédaction n° 14 est adoptée. L'article 5 D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition de rédaction n° 15 rétablit une disposition adoptée au Sénat pour exclure de l'assiette des contributions sociales la revente des invendus au personnel des entreprises, en précisant le pourcentage maximal de la remise pouvant être accordée aux salariés. La proposition commune de rédaction n° 15 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 18 précise que les contenants peuvent être réemployables et pas seulement réutilisables. La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée. L'article 5 bis CA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 22 harmonise la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'impression et de la distribution systématiques de certains tickets et bons d'achats. La proposition commune de rédaction n° 22 est adoptée. L'article 5 bis F est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

...ommune de rédaction n° 24 supprime la mention spécifique des terres excavées dans le cadre du diagnostic « déchets », dès lors que ces terres seront soit réutilisées sur site, soit destinées à être déplacées, auquel cas elles relèveront des « produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation » intégrés au diagnostic. La proposition commune de rédaction n° 24 est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

...s que l'administration est en droit de demander aux producteurs à celles relatives à la présence éventuelle dans leurs produits de substances dangereuses, comme le prévoyait le projet de loi initial, et non plus aux substances susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé, comme le prévoit la rédaction de l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction n° 26 est adoptée.

La proposition commune n° 28 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 28 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 30 intègre l'ensemble des produits et matériaux du bâtiment dans la filière de responsabilité élargie du producteur, et prévoit par principe l'application de la reprise gratuite pour l'ensemble des déchets. La proposition commune de rédaction n° 30 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 32 remplace la création d'une nouvelle filière REP pour les bouteilles et les cartouches de gaz par la création d'une obligation de reprise de ces produits par les producteurs et les distributeurs. La proposition commune de rédaction n° 32 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 34 supprime une mention redondante. La proposition commune de rédaction n° 34 est adoptée.

La proposition commune de rédaction n° 36 est de coordination, précisant que les modulations visées sont fixées par arrêté. La proposition commune de rédaction n 36 est adoptée.

La proposition commune n° 38 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 38 est adoptée.

La proposition commune n° 40 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 40 est adoptée.

La proposition commune n° 42 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 42 est adoptée.