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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "bouteilles"
2 interventions trouvées.
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 32 remplace la création d'une nouvelle filière REP pour les bouteilles et les cartouches de gaz par la création d'une obligation de reprise de ces produits par les producteurs et les distributeurs. La proposition commune de rédaction n° 32 est adoptée.
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :Cet article important a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. En première lecture, le Sénat avait recentré le dispositif de consigne des bouteilles en plastique, proposé par le Gouvernement, sur le réemploi uniquement, en supprimant la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous avions souligné qu'une telle consigne constituerait un recul environnemental en ce qu'elle pérenniserait la production de bouteilles en plastique au lieu d'en limiter la consommation. La « monétisation » de ce geste de tri aujourd'hui gratuit nou...
