Interventions sur "consigne"

Cet article important a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. En première lecture, le Sénat avait recentré le dispositif de consigne des bouteilles en plastique, proposé par le Gouvernement, sur le réemploi uniquement, en supprimant la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous avions souligné qu'une telle consigne constituerait un recul environnemental en ce qu'elle pérenniserait la production de bouteilles en plastique au lieu d'en limiter la consommation. La « monétisation » de ce geste de tri aujourd'...

La proposition commune de rédaction n° 47 bis permet de laisser la généralisation de l'extension des consignes de tri arriver à son terme avant d'évaluer la trajectoire des performances des collectivités territoriales. La proposition commune de rédaction n° 47 bis est adoptée. L'article 8 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je m'interroge sur les contributions financières des producteurs à la mise en oeuvre de la consigne et aux éco-organismes. Aux termes de la proposition de rédaction adoptée à l'article 9, une déduction des contributions financières semble permise pour les producteurs qui assument déjà des collectes. La contribution des industriels au financement des éco-organismes est-elle remise en cause ?

La consigne aura bien sûr été l'un des points durs de nos débats sur ce texte. Beaucoup d'allers et retours ont eu lieu, beaucoup de propositions ont été faites. Cela aura été un travail de longue haleine ! Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un certain équilibre, même si je comprends que certaines frustrations puissent demeurer. Chacun a fait un bout de chemin pour le consensus !

Nous avons examiné ce texte dans des conditions difficiles ; bien des coupures ont été imposées. Ce texte comporte néanmoins des avancées importantes concernant l'information du consommateur, la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, ou encore la réparabilité des produits. Le point dur a été la consigne pour recyclage : l'approche adoptée par le Gouvernement représentait, pour les collectivités territoriales que nous représentons, une atteinte portée à leur modèle économique et, plus largement, à l'environnement. La proposition à laquelle on aboutit aujourd'hui correspond à une logique de compromis ; on aurait également pu s'en tenir aux propos du Président de la République, qui subordonnait cet...