Interventions sur "déchets"

...c'est souvent parce qu'ils ont été enrichis. Cela montre une attitude constructive et un respect mutuel de la part de nos deux assemblées. Ce respect mutuel a également concerné le travail de chacun des groupes politiques. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous avons par exemple au Sénat introduit un titre liminaire qui fixe des objectifs en matière de gestion et de prévention de la production des déchets, notamment en ce qui concerne les emballages et les plastiques. Loin d'être formels, ces articles contribuent à donner un souffle et un cap à ce projet de loi afin de sortir d'un modèle de société du « tout-jetable ». Ils avaient été introduits en séance à l'initiative de collègues de nombreux groupes. Je pense également au volet relatif au gaspillage alimentaire, qui était complètement absent d...

La proposition commune de rédaction n° 24 supprime la mention spécifique des terres excavées dans le cadre du diagnostic « déchets », dès lors que ces terres seront soit réutilisées sur site, soit destinées à être déplacées, auquel cas elles relèveront des « produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation » intégrés au diagnostic. La proposition commune de rédaction n° 24 est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 30 intègre l'ensemble des produits et matériaux du bâtiment dans la filière de responsabilité élargie du producteur, et prévoit par principe l'application de la reprise gratuite pour l'ensemble des déchets. La proposition commune de rédaction n° 30 est adoptée.

...elle consigne constituerait un recul environnemental en ce qu'elle pérenniserait la production de bouteilles en plastique au lieu d'en limiter la consommation. La « monétisation » de ce geste de tri aujourd'hui gratuit nous paraît également en deçà de l'ambition que nous avons sur le sujet. En outre, il existe un réel risque de pénaliser les collectivités chargées du service public de gestion des déchets, qui, aujourd'hui, déploient des solutions alternatives pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le droit européen. Nous nous réjouissons que les inquiétudes exprimées par le Sénat ainsi que par les associations représentant les collectivités territoriales, aient été en partie entendues : le dispositif initial du projet de loi a été profondément modifié par l'Assemblée nationale et prév...

Je veux revenir sur l'article 4 bis, introduit de manière transpartisane par le Sénat. Une phrase très importante a été supprimée par l'Assemblée nationale : « Dans les collèges, elle comporte également une sensibilisation et une initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d'entretien des produits. » Seule demeure la sensibilisation à la réduction des déchets, qui se fait déjà. Il est dommage de supprimer cette approche concrète de l'éducation à la lutte contre le gaspillage, qui aurait permis de faire évoluer les pratiques. C'est un grand regret.