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... attitude constructive et un respect mutuel de la part de nos deux assemblées. Ce respect mutuel a également concerné le travail de chacun des groupes politiques. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous avons par exemple au Sénat introduit un titre liminaire qui fixe des objectifs en matière de gestion et de prévention de la production des déchets, notamment en ce qui concerne les emballages et les plastiques. Loin d'être formels, ces articles contribuent à donner un souffle et un cap à ce projet de loi afin de sortir d'un modèle de société du « tout-jetable ». Ils avaient été introduits en séance à l'initiative de collègues de nombreux groupes. Je pense également au volet relatif au gaspillage alimentaire, qui était complètement absent du texte initial et que nous avons introduit en Sénat dès la co...
...rès en pointe sur certains sujets : je les en remercie, ils sont pleinement dans leur rôle de parlementaires. Le président Maurey l'a rappelé, nous nous réjouissons de tous les apports du Sénat qui ont été maintenus dans le texte adopté par l'Assemblée nationale. J'en rappellerai quelques-uns. Sortir du « tout-jetable » impose de se fixer des objectifs ambitieux, notamment sur la question des plastiques : tous les articles introduits par le Sénat sur ce sujet ont été conservés, en particulier la définition d'une stratégie nationale de lutte contre les pollutions plastiques dans l'environnement, que nous avions insérée en séance plénière. Nos collègues députés ont également repris le volet sur le gaspillage alimentaire, en particulier l'alourdissement des sanctions pour la destruction de denrées...
Cet article important a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. En première lecture, le Sénat avait recentré le dispositif de consigne des bouteilles en plastique, proposé par le Gouvernement, sur le réemploi uniquement, en supprimant la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous avions souligné qu'une telle consigne constituerait un recul environnemental en ce qu'elle pérenniserait la production de bouteilles en plastique au lieu d'en limiter la consommation. La « monétisation » de ce geste de tri aujourd'hui gratuit nous paraît égal...
La proposition commune de rédaction n° 61 vise à supprimer la définition des plastiques à usage unique, qui risque d'inclure des produits destinés à n'être utilisés que pendant une courte durée, pourtant exclus du champ de la définition par le considérant de la directive européenne du 5 juin 2019. La proposition commune de rédaction n° 61 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 63 tend à décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction du conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique pour les fruits et légumes frais non transformés exposés pour la vente.
Je précise que la lutte contre le plastique hors foyer a été au coeur des débats, en particulier au Sénat.
Je félicite à mon tour les rapporteures pour leur travail, ainsi que les présidents de commission. Nous avons tous des frustrations bien sûr, mais le texte contient de nombreuses avancées. Le risque, avec ce texte, était de faire du « plastique-bashing ». Étant élu d'un département où le plastique est une industrie importante, je suis sensible à cet aspect. Nous devons demeurer vigilants sur ce sujet et ne pas rejeter le plastique en bloc. Pour conclure, je souligne que le grand gagnant de ce texte est le travail parlementaire. La navette parlementaire est peut-être une forme performante d'économie circulaire !