Interventions sur "réemploi"

...tions plastiques dans l'environnement, que nous avions insérée en séance plénière. Nos collègues députés ont également repris le volet sur le gaspillage alimentaire, en particulier l'alourdissement des sanctions pour la destruction de denrées alimentaires consommables. Je pense également aux dispositions sur la vente en vrac, sur les sanctions des éco-organismes, sur les fonds de réparation et de réemploi, sur le plan « hors foyer », sur les dispositions relatives aux dépôts sauvages ou encore sur les objectifs de réduction de mise sur le marché d'emballages plastiques à usage unique. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Ce respect du travail du Sénat s'est accompagné d'un important travail de l'Assemblée nationale pour compléter encore le texte et le consolider. Quelques points de désaccord seul...

La proposition commune de rédaction n° 2 crée un observatoire du réemploi et de la réutilisation au sein de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour établir un état des lieux objectif et chiffré du réemploi et de la réutilisation en France. Cet état des lieux effectué, l'observatoire devra mener l'ensemble des études d'impact et préciser quels sont les leviers de développement du réemploi et de réutilisation. Sur cette base, pourront être...

Cet article important a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. En première lecture, le Sénat avait recentré le dispositif de consigne des bouteilles en plastique, proposé par le Gouvernement, sur le réemploi uniquement, en supprimant la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous avions souligné qu'une telle consigne constituerait un recul environnemental en ce qu'elle pérenniserait la production de bouteilles en plastique au lieu d'en limiter la consommation. La « monétisation » de ce geste de tri aujourd'hui gratuit nous paraît également en deçà de l'ambition que nous avons sur...

Je veux revenir sur les fonds de réemploi solidaire prévus à l'article 8, dont la création avait été décidée par le Sénat à l'unanimité. L'Assemblée nationale a largement dilué cette initiative, en le transformant en huit fonds différents, chacun doté d'une gouvernance spécifique. Il faudrait par ailleurs faire figurer la prévention parmi les actions que ces fonds pourraient financer.