Interventions sur "catastrophe"

...commencé à se fissurer, alors qu’aucun sinistre n’avait été déclaré depuis plus de quatre-vingts ans. Rien ne leur était arrivé depuis leur construction, et ce sont bien les épisodes de sécheresse à répétition survenus dernièrement qui ont commencé à lézarder les murs. Pour être tout à fait complet, j’ajoute que la commission interministérielle chargée du processus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas rendu le même avis, si bien que certains habitants, alors que les immeubles menacent ruine, ne veulent pas quitter leur logement. Il faut donc entendre notre proposition de faire passer le délai de prescription à cinq ans, même si le dispositif a sûrement besoin d’être retravaillé. Il existe peut-être d’autres solutions – on en a parlé avec les représentants de la Caisse centra...

Je profite de l’examen de ce texte pour évoquer une mesure qui figure dans une proposition de loi que j’ai déposée avec un certain nombre de mes collègues. Quand l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu, nombre de nos collectivités ne sont pas couvertes par leur contrat d’assurance en cas d’orage de grêle. Cela est préjudiciable aux plus petites communes, qui souscrivent souvent les contrats d’assurance les moins chers, notamment quand les bâtiments communaux ou le mobilier urbain sont endommagés. L’amendement vise à combler ce vide en étendant cette garantie obligato...

...es préjudices énormes sans pour autant être nécessairement assurés, ce qui pose problème. Comme Jérôme Bascher l’a rappelé, il existe également des « trous de garantie » dans les contrats d’assurance des collectivités en cas de grêle. Cela étant, il faut être prudent, parce que les orages de grêle, même extrêmement violents, n’ont, à ma connaissance, jamais permis la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle jusqu’ici, …

La grêle est et reste un risque assurable. J’entends bien les arguments de Jérôme Bascher, mais il serait dangereux, afin de garantir l’indemnisation, d’assurer ce risque dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Jusqu’à maintenant, le discours a toujours été clair : comme le risque est assurable, l’état de catastrophe naturelle ne s’applique pas. Je trouve dommage que, en cas de sinistre majeur lié à la grêle un ministre se déplace pour dire : « On va activer le fonds de prévention des risques naturels. » Cela brouille le message, car à chaque fois les assurés se demandent si ce fonds est m...

Cet amendement concerne l’intégration de deux élus locaux pouvant participer aux délibérations avec voix consultative dans la commission interministérielle. Par ailleurs, il vise à supprimer la mention selon laquelle l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne peut être pris que sur la base des travaux de la commission interministérielle CatNat. Je précise cela par rapport aux remarques formulées plus tôt. Il convient en effet de laisser la possibilité au Gouvernement, en cas d’urgence, de constater l’état de catastrophe naturelle sans que la commission interministérielle se soit réunie au préalable.

... Victorin Lurel, Guillaume Arnell et moi-même, nous vivons au paradis, dans une zone enviée de tous. Cependant, les experts sont unanimes : tout en étant la zone qui contribue le moins aux effets du dérèglement climatique, c’est nous qui en subirons le plus les contraintes. Nous souffrons de tous les risques, sans exception, y compris de celui d’avalanche – pas de neige, mais de sable ! À cette catastrophe est venu s’ajouter un véritable désastre. En raison des dérèglements écologiques, la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique sont aujourd’hui producteurs, dans des proportions immenses, d’une algue – l’algue sargasse – qui dérive sur tous les océans et vient s’échouer sur nos côtes. Cet échouage est à l’origine d’un désastre écologique important, mais est aussi la cause d’un désastre économique, ...

Ce sous-amendement porte sur la composition de la commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, chargée de donner un avis consultatif sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. C’est sur le fondement de ces avis que les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Son rôle est donc singulier et revêt une importance particulière pour le sort de nos territoires. Il serait opportun que cette co...

Cet amendement vise à préciser que, en cas de refus de leur première demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les communes disposent d’un délai de six mois pour présenter une nouvelle demande assortie d’éléments techniques complémentaires. C’est très important pour les communes, en particulier pour les petites communes.

Le présent amendement vise à intégrer des représentants de l’État au sein des cellules de soutien à la gestion des catastrophes naturelles.

...faire progresser la réflexion ! Nous l’avons rappelé dans la discussion générale, un Français sur quatre est concerné par ce dispositif. Par ailleurs ce ne sont pas toujours les mêmes qui trinquent. Il reste donc un vrai travail à faire. C’est d’autant plus intéressant que nous nous situons ici entre la couverture de risques pris en charge en grande partie par le secteur privé assurantiel et les catastrophes naturelles, qui sont extra-assurantielles et relèvent du rôle de l’État.