Interventions sur "catastrophes naturelles"

... ses dommages diffus sur les constructions concernent la quasi-totalité du territoire national et une grande partie du littoral est menacée par des risques de submersion marine et par l’érosion croissante du trait de côte. Les tempêtes, les orages de grêle, les inondations qui ont eu lieu récemment ont encore illustré de manière tragique la vulnérabilité de notre territoire. Cette exposition aux catastrophes naturelles va s’amplifier dans les prochaines années à cause du dérèglement climatique. Ainsi, les pluies extrêmes augmenteront dans toutes les régions et les vagues de chaleur deviendront plus nombreuses et plus fortes, engendrant tous les deux ou trois ans des sécheresses comparables à celle de 2003. Face à cette situation, le groupe socialiste et républicain, auquel j’appartiens, a demandé, en janvier 2...

...ficacité, en bonne intelligence, pour améliorer le texte et faire en sorte – je l’espère – que nous puissions l’adopter tout à l’heure. Permettez-moi, mes chers collègues, d’ajouter un mot sur un sujet qui n’est pas dans le périmètre de cette proposition de loi : je voudrais évoquer le travail important réalisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la spécificité des outre-mer face aux catastrophes naturelles. En cette matière aussi, madame la secrétaire d’État, il est nécessaire de reprendre la législation en vigueur pour construire un dispositif approprié. Je crois savoir que le Gouvernement y travaille. Il serait important qu’il puisse le faire en lien avec notre délégation aux outre-mer, qui a elle-même fait, sur ce point particulier – j’y insiste –, un travail important.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, lesquelles seront, à n’en pas douter, l’un des principaux défis liés au climat de la décennie qui s’ouvre. Cette proposition de loi fait suite aux travaux de la mission d’information, à laquelle j’ai participé, qui a rendu ses conclusions en juillet dernier. Elle compte cinq articles issus des propositions de la mission. La commission des finances a délégué au fond les articles 4 et 5 à la com...

...ésident, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est depuis plusieurs années confrontée à une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes : sécheresse, inondations, cyclones, etc. Les conséquences directes du changement climatique, ces aléas naturels dont la fréquence et l’intensité augmentent, nous imposent de repenser notre régime de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles. Rappelons que, d’après une étude de la Caisse centrale de réassurance et de Météo France publiée l’année dernière, le changement climatique provoquera une augmentation de la sinistralité au titre des catastrophes naturelles de 50 % à l’horizon de 2050, ce qui conduira le régime CatNat à être de plus en plus sollicité. Je salue par conséquent les travaux entrepris par la mission d’information s...

...de souffle, comme le démontre le phénomène, déjà évoqué, de rétractation-gonflement des sols argileux sous l’impact de la chaleur, dont les conséquences sur des milliers d’habitations sont désastreuses. Nous partageons donc pleinement le diagnostic posé et la nécessité d’agir de toute urgence. Je ferai quelques remarques préliminaires. La prise en compte et l’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles ne doivent pas nous faire oublier la prévention, l’impératif de lutter à la source contre les causes et les conséquences du changement climatique. Il nous faut, à la fois, changer notre modèle économique de production et nous adapter aux conséquences immédiates du dérèglement, comme nous y invitait notamment le rapport de nos collègues Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, cela en renforçant les normes...

... nous en connaît dans son propre territoire. Cela n’a pas échappé aux assureurs qui ont adapté leurs pratiques en conséquence. Pour eux, l’équation est simple : la couverture du risque se fonde sur le produit d’une probabilité et de l’évaluation de dégâts potentiels. Lorsque la probabilité des épisodes climatiques augmente en même temps que l’ampleur des dégâts potentiels – en clair, lorsque les catastrophes naturelles deviennent à la fois plus fréquentes et plus puissantes –, la couverture du risque augmente aussi. Nul besoin de bien connaître la mathématique pour le comprendre ! Assurer un monde climatiquement déréglé est donc plus onéreux. Et ce coût ne peut être supporté que par la collectivité, puisque le climat est aveugle : il frappe les collectivités humaines au hasard, et non à proportion des gaz à ef...

...u système assurantiel ? Voilà, madame la secrétaire d’État, les éléments qui ont alimenté nos réflexions. Pour conclure, puisque nous sommes tous concernés, que nous sommes tous des sinistrés en puissance, qu’il y a un vrai enjeu de prévention, de solidarité nationale, de coordination de tous les acteurs, de stratégie et de résilience collectives, que nous avons tous changé notre regard sur les catastrophes naturelles et que nous avons décidé d’agir, le groupe centriste votera pour ce texte.

...re assemblée. Je ne peux évidemment que saluer, comme mes collègues l’ont fait, le sérieux et le travail de cette mission d’information, travail qui s’est prolongé jusqu’à cette proposition de loi. J’y associe la commission des finances qui a apporté une expertise complémentaire. Au terme des travaux de la mission d’information, il est apparu urgent de changer la politique publique relative aux catastrophes naturelles sur deux axes. La priorité est le renforcement de la politique de prévention, puisque, et cela a été rappelé, 1 euro investi dans la prévision permet d’économiser 7 euros d’indemnisation. Au sein de la politique de prévention, le fonds Barnier aurait un rôle beaucoup plus important qu’aujourd’hui. Par ailleurs, le rapport de la mission d’information conclut sur la nécessité de réformer le régim...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an était mise en place une mission que j’ai eu l’honneur de présider et dont notre collègue Nicole Bonnefoy était rapporteure, sur le problème des indemnisations des sinistrés à la suite des catastrophes naturelles. Cette mission correspondait au domaine de compétence attribué à notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable dont, d’ailleurs, le président et la rapporteure étaient membres. Nous étions 27 sénatrices et sénateurs issus de plusieurs commissions et de toutes sensibilités. Nous avons réalisé collectivement, autour de Mme la rapporteure, de nombreuses auditions et e...

...afonnement, puis à adopter les différents articles de cette proposition de loi tant attendue par les élus et par nos territoires. Madame la secrétaire d’État, le Sénat fait son travail. Je souhaite que le Gouvernement et l’Assemblée nationale prennent bien la mesure de l’attente de la société, en particulier des sinistrés. Sachez également anticiper l’accélération du nombre et de la violence des catastrophes naturelles. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois profondément que c’est par la cohérence de nos travaux que nous pourrons petit à petit reconquérir la confiance de nos concitoyens. Les élus doivent faire preuve de courage et de ténacité face à une administration, notamment celle de Bercy, qui n’a souvent qu’une approche technocratique. J’en veux pour preuve le blocage des indemnisatio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face aux aléas climatiques qui touchent nos territoires dans leur diversité, nous ne devons tolérer aucun fatalisme. Nous devons plutôt tirer les leçons des intempéries pour en finir avec les approches bureaucratiques dans la gestion des catastrophes naturelles. En effet, la pratique met en lumière des dispositifs sous-dimensionnés pour venir rapidement en aide aux sinistrés et aux collectivités. Comme le montrent les intempéries qui frappent régulièrement le sud-est de la France, et tout particulièrement le département des Alpes-Maritimes, l’aléa climatique est de plus en plus répétitif, violent et même meurtrier. La fin de l’année 2019 aura été part...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue Nicole Bonnefoy, auteure de cette proposition de loi, qui a fait preuve d’un engagement particulièrement vigoureux, passionné et éclairé sur le sujet de la nécessaire réforme du régime des catastrophes naturelles. Permettez-moi, en propos liminaire, de témoigner, en tant que président du groupe interparlementaire d’amitié France-Australie au Sénat, de notre totale solidarité avec nos amis australiens, qui vivent un cauchemar absolu. Les chiffres sont terribles : 10 millions d’hectares de végétation détruits, dont 800 000 hectares dans un seul incendie ; 2 000 maisons détruites ; 28 personnes y auraient t...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pas un pays dans le monde n’est épargné par une augmentation significative des catastrophes naturelles, dans leur fréquence et dans leur intensité. L’Australie en proie aux flammes, les dernières inondations en Indonésie : il n’est plus possible de nier l’évidence du dérèglement climatique et de ses conséquences. La France, notre pays, connaît régulièrement son lot de catastrophes naturelles. Je pense aux récentes inondations meurtrières qui ont touché le sud de la France, mais également aux temp...

...é à deux reprises dans votre intervention le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, dont c’est la vocation de travailler avec les différents acteurs, d’analyser les phénomènes et de définir la stratégie. Je vous invite à le réunir rapidement, très rapidement, j’y insiste, car il ne s’est, hélas, réuni qu’à deux reprises ces cinq dernières années, alors même que les catastrophes naturelles sont en augmentation significative.

Cette proposition de loi de Nicole Bonnefoy reprend un certain nombre de propositions du rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation. À cet égard, les maires, en particulier, savent combien la recrudescence et l’intensification des phénomènes de catastrophes naturelles est un enjeu majeur pour un nombre de plus en plus important de nos concitoyens. En effet, ils ont eu à en gérer les conséquences pour des sinistrés qui se trouvent parfois dans des situations absolument dramatiques. C’est pourquoi il est essentiel d’apporter une réponse rapide et concrète, avec un renforcement de l’indemnisation, mais également d’améliorer la prévention, notamment à travers une...

...scussion chaque année en loi de finances : en effet, on devra sans arrêt plaider pour de nouvelles ressources ici et là. Le fonds Barnier est alimenté par un prélèvement sur les cotisations des assurés, lesquelles augmenteront avec le risque – c’est le principe même d’une assurance. Or la dynamique du fonds Barnier, qui résulte de l’évolution des cotisations, est utile pour prévenir le risque de catastrophes naturelles. Je ne vois donc absolument pas pourquoi il faudrait le plafonner.

L’article 2 vise à allonger de deux ans à cinq ans le délai de prescription laissé aux assurés pour réclamer à leur assurance le règlement de l’indemnisation qui leur est due en cas de dommages résultant de catastrophes naturelles. Si cette prescription biennale est suffisante pour des dommages immédiats résultant d’aléas naturels comme les inondations, les séismes ou les avalanches, qui nécessitent des réparations urgentes, tel n’est pas forcément le cas des dommages résultant des phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols, qui peuvent apparaître dans un temps plus long. Le présent amendement tend à limiter l’allon...

La grêle est et reste un risque assurable. J’entends bien les arguments de Jérôme Bascher, mais il serait dangereux, afin de garantir l’indemnisation, d’assurer ce risque dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Jusqu’à maintenant, le discours a toujours été clair : comme le risque est assurable, l’état de catastrophe naturelle ne s’applique pas. Je trouve dommage que, en cas de sinistre majeur lié à la grêle un ministre se déplace pour dire : « On va activer le fonds de prévention des risques naturels. » Cela brouille le message, car à chaque fois les assurés se demandent si ce fonds est mobilisé ou p...

...buts, puisque les populations auxquelles je fais allusion subissent les assauts de cette algue. Vous pouvez aller naviguer sur tous les sites internet et voir à quoi cela ressemble. La mer devient complètement impénétrable, les plages également. Nous vivons, de ce fait, une très grande difficulté. Il faut donc absolument que ces échouages massifs d’algues sargasses soient considérés au titre des catastrophes naturelles, afin que les personnes qui vivent sur le littoral, et qui disposent souvent de peu de moyens, puissent bénéficier des retombées de leur prime d’assurance et être remboursées des dégâts occasionnés.

Ce sous-amendement porte sur la composition de la commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, chargée de donner un avis consultatif sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. C’est sur le fondement de ces avis que les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Son rôle est donc singulier et revêt une importance particulière pour le sort de nos territoires. Il serait opportun que cette commission int...