Interventions sur "plateforme"

Monsieur le président, madame la ministre, je tiens avant tout à remercier notre rapporteure, Nadine Grelet-Certenais, de la grande qualité de son travail sur la présente proposition de loi dont elle est co-autrice. « Uber est le symbole d’un changement social irréversible » déclarait en 2015 son directeur général. C’est en tout cas ce que cette plateforme numérique et ses pareilles veulent nous faire croire. Ce faisant, elles prétendent nous imposer un nouveau contrat social avec lequel nous ne sommes pas d’accord. Ce contrat présuppose notamment que le droit du travail soit soumis aux impératifs d’un certain type de modèle économique ou puisse être contourné par tout moyen possible, y compris par le biais du subterfuge numérique. Pour notre par...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Monique Lubin, que j’ai cosignée avec les membres du groupe socialiste et républicain, vise à rétablir les droits sociaux dont un nombre croissant de travailleurs sont privés, du fait du développement de l’économie des plateformes. En effet, si le numérique est porteur de nombreuses opportunités, il peut aussi représenter, pour notre cohésion sociale, une menace contre laquelle il est indispensable que les pouvoirs publics interviennent. Les différents travaux lancés au Sénat sur le sujet témoignent de la prise de conscience de cette nécessité. Si la commission des affaires sociales n’a pas adopté de texte, elle a reconn...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est majeur. Madame la ministre, j’y reviendrai plus tard, mais j’ai été effaré de ce que vous avez indiqué sur la situation des travailleurs des plateformes. Franchement ! Vous avez quand même évoqué Deliveroo et Uber, et, vous le savez – nous le savons tous –, il ne s’agit pas d’un problème concernant une poignée de travailleurs. Tous ceux qui ont vu le film de Ken Loach, qui témoigne magistralement des méfaits de l’ubérisation, voient bien de quoi je parle : cela dépasse les seuls travailleurs des plateformes. Il s’agit de l’idée selon laquelle le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la croissance de nombreuses plateformes numériques témoigne de l’appétence de certains de nos concitoyens pour l’ubérisation. Ce phénomène peut avoir des avantages : il introduit plus de concurrence dans des domaines qui en étaient parfois trop protégés et les consommateurs bénéficient, dans certains cas, de services de meilleure qualité à des prix plus compétitifs. Toutefois, cette nouvelle économie présente parfois une dimension plu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les plateformes numériques mettent en relation les consommateurs et les travailleurs indépendants. Elles ont ainsi fait émerger une nouvelle forme d’organisation du travail, qui bouleverse le fondement même que nous lui connaissons actuellement. Nous constatons en effet une organisation plus déshumanisée, puisqu’elle est gérée et fondée sur des algorithmes, des taux de marge très faibles et une flexibilité des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les progrès techniques et les avancées technologiques ont permis de mettre en place de nouveaux modèles économiques. Les plateformes numériques permettent aujourd’hui la mise en relation entre les travailleurs et des donneurs d’ordre. Il s’agit de prestations de différentes natures, dans de nombreux domaines d’activités. Le statut de micro-entrepreneur permet aux travailleurs de réaliser leurs missions dans le cadre d’une dépendance économique pouvant être considérée, dans certains cas, comme un lien de subordination. Le ris...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, apparues depuis la crise économique de la fin des années 2000, les plateformes reposent sur l’externalisation de l’activité auprès d’une multitude d’acteurs formellement indépendants, de façon encore plus poussée que le recours à la sous-traitance « classique ». L’économie des plateformes, également appelée « économie collaborative » ou encore « ubérisation », recouvre des situations très diverses, mais connaît une forte croissance. L’économie des plateformes est source d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne saurions débattre d’une proposition de loi relative aux droits sociaux des travailleurs numériques sans rappeler le contexte dans lequel ces derniers évoluent. Les travailleurs des plateformes représentent 200 000 personnes en France, soit 0, 8 % des actifs occupés. Parmi ceux-ci, nous pouvons distinguer trois catégories de travailleurs : ceux qui sont salariés et utilisent les plateformes afin de compléter leurs revenus, ceux qui sont travailleurs indépendants et utilisent les plateformes comme forme d’activité exclusive et ceux qui sont hautement qualifiés et souhaitent bénéficier d...

...e comprenait pas le système, qui s’était révolté et mis en grève. Il était accompagné de Jérôme Pimot, du CLAP (Collectif des livreurs autonomes de Paris), qui est présent dans les tribunes de notre hémicycle et que je salue. Malheureusement, votre intervention m’oblige à constater que vous n’avez pas compris le sens de cette visite. Lorsque je vous entends dire que la responsabilité sociale des plateformes numériques s’améliore, je doute que nous parlions de la même chose… Les protections contre les accidents sont encore tout à fait partielles, les algorithmes sont modifiés pour éviter une déconnexion, des primes à la course suivante sont mises en place pour maintenir une pression sur les livreurs, lesquels sont encore parfois des mineurs et des sans-papiers. Et je ne parle pas des accidents ! Vo...

Cet amendement vise à restreindre l’application des dispositions de la proposition de loi aux seules plateformes qui déterminent les caractéristiques de la prestation ou fixent son prix. Nous ne voulons pas contraindre les plateformes qui se contentent de mettre en relation des personnes ou dont l’objet, par exemple, est de présenter certains travaux artistiques et qui ne relèvent absolument pas d’un lien de subordination.

J’ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles je ne voterai pas ce texte, mais je ne voudrais ni sous-estimer l’importance du sujet ni marginaliser l’initiative de nos collègues. Je crois en effet qu’il faut approfondir ce texte, notamment au regard du droit du travail et des questions de concurrence déloyale que peuvent induire les pratiques de certaines plateformes. Je comprends également le sens de votre amendement. Toutefois, imaginez dans quelle situation se retrouverait un travailleur indépendant qui réaliserait 10 % de son chiffre d’affaires avec une des plateformes concernées et 90 % avec d’autres… Cette question mérite d’être approfondie. Le sujet n’est pas simple, et il est urgent de s’y atteler tant ces activités se développent de manière import...

Madame Lubin, ne réduisez pas, ne simplifiez pas le débat. Nous nous sommes appropriés ce sujet et nous avons bien compris le phénomène de paupérisation des employés de ces plateformes. Je me souviens de ce que disait un Président de la République : « Vous n’avez pas le monopole du cœur ! » Nous allons, nous aussi, travailler sur ce sujet avec la commission des affaires sociales. Nous ne voterons pas ce texte pour la seule raison qu’il nous semble incomplet, non parce que le sujet ou le public concerné ne nous intéressent pas. Ne vous méprenez pas sur le sens des propos que j...