Interventions sur "travailleur"

...nt pour « revendre » le travail des ouvriers. Ce n’est qu’à partir de 1972 que cet interdit a été levé. L’intermédiation s’est en effet révélée prometteuse pour répondre aux défis de l’emploi. S’il ne s’agit pas encore d’un phénomène massif dans notre pays, l’utilité des acteurs de l’intermédiation est démontrée. Celle-ci permet, par exemple, la mise en place de nouvelles formes de protection de travailleurs victimes de précarité dans le cadre de leur expérience professionnelle ; les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) en font partie. Toutefois, cette logique est dévoyée par des entreprises qui ont conçu un modèle de plateformes numériques exposant les travailleurs à la précarité. Ces entreprises font le choix d’organiser leur modèle économique autour de l’utilisation d’algorithmes, qui rebatt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Monique Lubin, que j’ai cosignée avec les membres du groupe socialiste et républicain, vise à rétablir les droits sociaux dont un nombre croissant de travailleurs sont privés, du fait du développement de l’économie des plateformes. En effet, si le numérique est porteur de nombreuses opportunités, il peut aussi représenter, pour notre cohésion sociale, une menace contre laquelle il est indispensable que les pouvoirs publics interviennent. Les différents travaux lancés au Sénat sur le sujet témoignent de la prise de conscience de cette nécessité. Si la com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est majeur. Madame la ministre, j’y reviendrai plus tard, mais j’ai été effaré de ce que vous avez indiqué sur la situation des travailleurs des plateformes. Franchement ! Vous avez quand même évoqué Deliveroo et Uber, et, vous le savez – nous le savons tous –, il ne s’agit pas d’un problème concernant une poignée de travailleurs. Tous ceux qui ont vu le film de Ken Loach, qui témoigne magistralement des méfaits de l’ubérisation, voient bien de quoi je parle : cela dépasse les seuls travailleurs des plateformes. Il s’agit de l’idée s...

...n qui nous est proposée est simple, mais elle est peut-être trop simple. Il faudrait que tous les actifs rentrent dans la case du salarié ; à gauche, on propose l’entrepreneur salarié, encore plus à gauche, le salariat pur et simple, mais les situations des actifs sont parfois trop diverses pour correspondre à un seul statut. La présente proposition de loi consiste à rendre obligatoire, pour les travailleurs recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes numériques, d’être soit salariés de cette plateforme, soit entrepreneurs salariés ou associés d’une coopérative d’activité et d’emploi. Cette solution nous paraît problématique à plus d’un titre. D’abord, parce que la loi qui régit les coopératives dispose, en son article 1er, que « La coopérative est un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les plateformes numériques mettent en relation les consommateurs et les travailleurs indépendants. Elles ont ainsi fait émerger une nouvelle forme d’organisation du travail, qui bouleverse le fondement même que nous lui connaissons actuellement. Nous constatons en effet une organisation plus déshumanisée, puisqu’elle est gérée et fondée sur des algorithmes, des taux de marge très faibles et une flexibilité des heures de travail très large. C’est pourquoi, consciente de ce nouve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les progrès techniques et les avancées technologiques ont permis de mettre en place de nouveaux modèles économiques. Les plateformes numériques permettent aujourd’hui la mise en relation entre les travailleurs et des donneurs d’ordre. Il s’agit de prestations de différentes natures, dans de nombreux domaines d’activités. Le statut de micro-entrepreneur permet aux travailleurs de réaliser leurs missions dans le cadre d’une dépendance économique pouvant être considérée, dans certains cas, comme un lien de subordination. Le risque est grand de voir cette relation requalifiée en contrat de travail par le...

...re des situations très diverses, mais connaît une forte croissance. L’économie des plateformes est source de controverses et d’inquiétudes, en particulier en ce qui concerne ses effets sur le travail et l’emploi. S’agit-il de flexibilisation ou de précarisation ? Permet-elle une organisation plus libre du temps de travail ? Est-elle synonyme d’une meilleure adéquation aux préférences de certains travailleurs ou d’une dégradation de la qualité des emplois et d’une augmentation des risques psychosociaux ? Garantit-elle une satisfaction maximale du consommateur, au détriment du travailleur ? En termes de politiques publiques, en particulier de droit du travail, l’économie des plateformes prolonge les questionnements sur la diversification des formes d’emploi, avec l’idée d’un statut intermédiaire entr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne saurions débattre d’une proposition de loi relative aux droits sociaux des travailleurs numériques sans rappeler le contexte dans lequel ces derniers évoluent. Les travailleurs des plateformes représentent 200 000 personnes en France, soit 0, 8 % des actifs occupés. Parmi ceux-ci, nous pouvons distinguer trois catégories de travailleurs : ceux qui sont salariés et utilisent les plateformes afin de compléter leurs revenus, ceux qui sont travailleurs indépendants et utilisent les pl...

...artes n’est pas satisfaisante, comme on vient de l’entendre en creux chez presque tous les orateurs qui se sont exprimés. Nous sommes heureusement dans un État de droit et, à ce sujet, le Conseil constitutionnel nous a donné raison par deux fois : vos chartes sont un cheval de Troie dans notre modèle social. Vous affirmez par ailleurs que notre proposition ne correspond pas à l’aspiration de ces travailleurs. De fait, il est évident que, pour un jeune de 20 ans qui n’a jamais été malade, les cotisations santé et retraite – l’horizon semble lointain – paraissent trop élevées. Chers collègues, nous ne disons pas que notre proposition est la solution unique et miracle. Comme certains l’ont dit, elle permet d’ouvrir le débat à des alternatives diverses, visant à mieux protéger les travailleurs plutôt q...

...ençait à travailler sur ce thème. Nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions sur l’issue de ce vote. Le débat, qui vient de débuter au Parlement, va continuer grâce aux autres groupes qui s’intéressent aussi à cette question. L’essentiel est de parvenir à quelque chose de concret. Madame la ministre, dans votre bouche et dans celle de certains orateurs, j’ai cru comprendre que le sort de ces travailleurs n’était peut-être pas si dramatique. Nous persistons à dire qu’il s’agit d’un dévoiement du droit du travail, d’un retour en arrière de près d’un siècle. Si nous ne nous emparons pas tous ensemble de ce sujet, nous mettrons encore plus en difficulté des travailleurs déjà précaires. Nous ne pouvons laisser perdurer des agissements qui ne sont pas tolérables dans la société d’aujourd’hui.

...voudrais ni sous-estimer l’importance du sujet ni marginaliser l’initiative de nos collègues. Je crois en effet qu’il faut approfondir ce texte, notamment au regard du droit du travail et des questions de concurrence déloyale que peuvent induire les pratiques de certaines plateformes. Je comprends également le sens de votre amendement. Toutefois, imaginez dans quelle situation se retrouverait un travailleur indépendant qui réaliserait 10 % de son chiffre d’affaires avec une des plateformes concernées et 90 % avec d’autres… Cette question mérite d’être approfondie. Le sujet n’est pas simple, et il est urgent de s’y atteler tant ces activités se développent de manière importante et relativement anarchique.