Interventions sur "acté"

Nous avons beaucoup débattu sur l'âge du consentement en matière de relations sexuelles. Nous avons toujours eu la volonté viscérale de protéger les enfants. Nous considérons que des mineurs de 12 ans, 14 ans ou 17 ans peuvent être pareillement victimes d'abus sexuels. Nous revenons toujours sur ce problème du consentement ou du discernement...

Je ferai une première observation qui concerne plutôt, il est vrai, la garde des sceaux : nous n'avons guère apprécié l'utilisation de la procédure des ordonnances pour réformer la justice pénale des mineurs et j'espère - c'est même une demande - que la ratification de l'ordonnance nous donnera l'occasion d'engager un véritable débat. Je crois ...

La garde des sceaux s'était engagée à ce que ce sujet soit débattu devant le Parlement. Or le débat n'a toujours pas eu lieu, alors que l'ordonnance a été publiée en septembre dernier ! C'est pourquoi je salue l'initiative prise par le président de la commission des lois de procéder d'ores et déjà à des auditions sur ce thème. Je m'interroge s...