Interventions sur "audience"

3 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...suivi des mineurs non accompagnés, en matière d'hébergement, de prise en charge, de suivi judiciaire, etc. Que préconisez-vous ? Peut-être avez-vous quelques pistes. Je voudrais, deuxièmement, insister sur la question du délai. Il n'est pas raisonnable d'avoir à juger un mineur neuf mois après les événements : le mineur ne se souvient parfois même plus de ce dont il est question. Qu'une première audience d'examen de la culpabilité soit immédiatement organisée, c'est très bien. Mais quid de la suite ? Une période de transition est prévue, mais le suivi me semble incertain. Quant à l'audience de prononcé de la peine, elle représente en quelque sorte un deuxième jugement ; sera-t-elle bien comprise ? Quel sera, pour le mineur, le sens de ce processus ? Tout cela suppose, en outre, beaucoup de moyens...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Deux questions. Vous avez évoqué le risque de non-comparution à l'audience des mineurs non accompagnés. Faudrait-il prévoir la possibilité d'une audience unique même en l'absence d'antécédents judiciaires ? Tous les parquets ne disposent pas d'une section dédiée aux mineurs ; le surcroît de travail lié à la réforme risque-t-il d'avoir un impact sur les autres activités des parquets ?

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...cureur, que seul le procureur est capable d'une véritable politique pénale. Or je constate qu'à chaque fois qu'un problème apparaît, la chancellerie a tendance à refiler le bébé au procureur - je pense par exemple à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui a prospéré ou à l'allègement d'un certain nombre de procédures. Ce processus qui revient finalement à se débarrasser des audiences, certainement considérées comme encombrantes, pose tout de même des problèmes. Faut-il vraiment passer par pertes et profits le travail des juges pour enfants auxquels certaines prérogatives sont retirées ? J'ai l'impression que c'est une tendance lourde de la justice en France.