Interventions sur "jugé"

Dans le Nord, ça ne va pas bien fort non plus en matière de justice des mineurs, et des mineurs non accompagnés notamment. J'ai été très longtemps administratrice d'un foyer qui couvre tout le département ; j'avais même posé une question au ministre : certains foyers étaient remplis de jeunes non accompagnés, et il n'y avait plus de place pour ...

Deux questions. Premièrement, vous avez mis l'accent sur la situation des mineurs non accompagnés, qui est particulièrement difficile à Paris. Philippe Bas a posé la question de savoir comment reconnaître les mineurs des majeurs ; reste que la grande masse est constituée de mineurs. Vous dites qu'on ne voit pas comment traiter cette question d...

Merci pour ces explications limpides quant à la réforme ; merci également de nous avoir signalé l'éventuelle inconstitutionnalité de la disposition accordant au juge des enfants, et non au JLD, la prérogative du placement en détention provisoire. Vous avez insisté, avec une franchise qui vous honore, sur l'impuissance et l'inefficacité de la ...

Nous abordons ce matin deux sujets très différents. Le code de la justice pénale des mineurs n'est absolument pas conçu pour répondre à la situation des MNA, mais pour traiter le cas de jeunes délinquants souvent déjà suivis, d'ailleurs, par le juge des enfants, au titre de l'assistance éducative. Le problème des mineurs non accompagnés, lui, e...

Je constate que les avocats ne sont pas tous en grève, puisque j'entends des plaidoiries éloquentes... Vous avez indiqué, monsieur le procureur, que seul le procureur est capable d'une véritable politique pénale. Or je constate qu'à chaque fois qu'un problème apparaît, la chancellerie a tendance à refiler le bébé au procureur - je pense par ex...

L'âge de la responsabilité pénale est de 10 ans en Suisse, contre 18 ans en Belgique... Cela illustre bien la difficulté de notre débat sur le discernement. Il me semble qu'une appréciation personnalisée du juge est plus adaptée. Que pensez-vous de ces différences ? Quelle autorité accordez-vous au Comité des droits de l'enfant ?

Nous avons beaucoup débattu sur l'âge du consentement en matière de relations sexuelles. Nous avons toujours eu la volonté viscérale de protéger les enfants. Nous considérons que des mineurs de 12 ans, 14 ans ou 17 ans peuvent être pareillement victimes d'abus sexuels. Nous revenons toujours sur ce problème du consentement ou du discernement...

La garde des sceaux s'était engagée à ce que ce sujet soit débattu devant le Parlement. Or le débat n'a toujours pas eu lieu, alors que l'ordonnance a été publiée en septembre dernier ! C'est pourquoi je salue l'initiative prise par le président de la commission des lois de procéder d'ores et déjà à des auditions sur ce thème. Je m'interroge s...