Interventions sur "forêt"

...ert pour trois ans à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) d’Île-de-France la possibilité de préempter les ventes de biens boisés, dès lors que leur superficie est inférieure à trois hectares et que les communes où ces biens sont situés sont dotées d’un document d’urbanisme. Ces préemptions sont motivées par un nouvel objectif : la protection et la mise en valeur de la forêt. Comme en témoigne ce nouvel objectif, le texte qui vous est soumis aujourd’hui n’est pas une proposition de loi strictement technique. Je salue à ce propos tous les élus d’Île-de-France siégeant sur ces travées : ils connaissent bien le sujet de l’artificialisation et du mitage des terres par l’achat répété de petites parcelles. Ce problème est bien plus important en Île-de-France qu’ailleurs. ...

Pour en revenir aux forêts d’Île-de-France, seules 18 demandes ont été formulées, dans le cadre de cette expérimentation, par les propriétaires forestiers. Cela montre bien l’importance du présent texte. Pour faire court, afin de prolonger cette expérimentation, il importait de faire en sorte que les collectivités et la Safer puissent travailler ensemble à l’avenir. De fait, les préemptions menées en forêt par cette dern...

...n peut mentionner la décision du 15 décembre 2017 du Conseil constitutionnel, qui validait l’instauration d’une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux dans cette seule région : le juge constitutionnel a pris en considération les difficultés spécifiques qui se manifestent sur ce territoire avec une acuité particulière. Enfin, on peut justifier la nécessité d’un dispositif spécifique à la forêt francilienne par le fait que celle-ci est trois fois plus morcelée que la moyenne de l’Hexagone. Elle représente moins de 2 % de la superficie de la forêt de métropole, mais bénéficie à 12 millions de Franciliens. Sa préservation est donc essentielle, alors que son morcellement est hors-norme. Telles sont les raisons pour lesquelles nous estimons que cette proposition de loi est constitutionnell...

...érimentation introduite par la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain du 28 février 2017. Cette loi a été adoptée sous le précédent quinquennat : il est important de le rappeler ! Cette expérimentation permet la préemption par la Safer d’Île-de-France de parcelles forestières de petite taille dès lors que l’objectif visé est bien la protection et la mise en valeur de la forêt. Cette société d’aménagement assure un service public important ; les collectivités sont heureuses d’avoir à leurs côtés cet opérateur, qui montre au quotidien que des opérations peuvent être menées avec succès sur différents territoires. En tant que Valdoisien, je puis mesurer combien l’intervention de la Safer est utile pour protéger beaucoup de territoires. Ce texte ne pose pas de problème. ...

...s qui se concentrent aussi dans cette région, en particulier dans la grande couronne parisienne. Les auteurs de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage forestier nous rappellent aujourd’hui cette réalité francilienne, celle d’un espace boisé à hauteur de 21 % – dans mon département, l’Essonne, ce taux s’élève même à 23 %. Personne n’ignore non plus le rôle fondamental que joue la forêt. Tout à tour puits de carbone indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, ressource économique pourvoyeuse d’emplois, ou encore terrain propice aux activités de loisirs, la forêt mérite pour bien des raisons que nous la protégions. Malgré la bonne volonté des collectivités locales et l’action de l’Office national des forêts, certaines zones forestières se dégradent pourtant. Leq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous, nous n’avons pu que constater la violence inédite des incendies meurtriers qui dévastent l’Australie, sa faune et sa flore. Si la préservation du patrimoine forestier mondial prend, à l’aune du changement climatique, une importance particulière, l’inquiétude quant à l’état des forêts françaises est ancienne. En effet, notre forêt tempérée associe des organismes vivants, végétaux et animaux, de toutes sortes et de toutes tailles, à des milieux très diversifiés par les sols, les climats, l’eau et les matières minérales. Comme tout être vivant, notre forêt est soumise à des influences susceptibles de perturber un équilibre fragile. Mitage forestier, phénomène de « cabanisation...

… dans une belle unanimité, un texte dont la portée géographique réduite, puisqu’elle est circonscrite à l’Île-de-France. En effet, nous pensons qu’il faut aborder cette proposition de loi dans le contexte plus global de l’urgence écologique et de l’impérative nécessité de protéger notre patrimoine forestier. Comme le souligne l’accord de Paris sur le climat, les forêts et les arbres jouent un rôle essentiel, agissant comme des puits de carbone et absorbant l’équivalent de 2 milliards de tonnes de dioxyde de carbone chaque année. Or la forêt française est la troisième forêt d’Europe : elle occupe 30 % du territoire national et capte chaque année près de 70 millions de tonnes de CO2. Avec près de 140 variétés d’arbres différentes, elle compte parmi les plus div...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France revêt un caractère tout particulier, alors que plus de 10 millions d’hectares ont été détruits en Australie par de violents incendies depuis septembre dernier, laissant des paysages lunaires et des forêts dévastées. Les forêts constituent l’un de nos atouts majeurs dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elles absorbent en effet chaque année 2 milliards de tonnes de CO2, l’un des principaux gaz à effet de serre. La France a la chance d’avoir 30 % de son territoire couvert par la forêt, ce qui lui permet d’absorber 70 millions de tonnes de CO2 chaque année. Les espaces forestiers sont é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt française constitue un des atouts naturels majeurs de la France, singulièrement dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique, de lutte contre les gaz à effets de serre. Filière économique de tout premier plan, elle représente plus de 440 000 emplois répartis sur l’ensemble du territoire. Son potentiel de développement est considérable et nous ne sommes qu’aux prémices de ce qu...

...9, adoptée par l’Assemblée nationale et visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, a pour objectif de pérenniser une expérimentation lancée il y a bientôt trois ans. Ce dispositif expérimental a démontré son utilité sur le terrain, mais il arrive bientôt à son terme et risque de s’éteindre si nous n’intervenons pas pour le pérenniser. Il s’agit donc de protéger la forêt francilienne. Ce « poumon vert » de la région la plus densément peuplée de l’Hexagone est en effet particulièrement exposé au phénomène de « mitage forestier ». Concrètement, des parcelles de petite taille sont vendues à des particuliers pour un prix élevé et font ensuite l’objet d’un usage non conforme à leur vocation naturelle ou à leur classement dans les documents d’urbanisme. Il en résulte ...