Interventions sur "l’europe"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au mois de mai prochain, nous célébrerons le soixante-dixième anniversaire de la « déclaration Schuman ». Ce Lorrain éminent avait vu juste en déclarant que l’Europe ne se ferait « pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble », mais qu’elle prendrait la voie de « réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». Force est de constater que ce souffle, aujourd’hui, manque à notre continent. L’Union européenne est en panne de projets fédérateurs, sa législation est vécue davantage comme une contrainte que comme une opportunité de développem...

Même l’Europe est loin d’être exemplaire concernant sa politique de réduction de gaz à effet de serre. Comme le relevait le Réseau Action Climat à ce sujet, les émissions de l’industrie n’étant pas en baisse en Europe faute de réelles mesures, la proposition d’une taxe carbone aux frontières revient à faire payer notre inaction par le monde extérieur. Pour mener à bien cette nécessaire transition écologique,...

Nous l’avons remarqué lors des élections européennes du mois de mai dernier, l’idée d’une taxe écologique aux frontières de l’Europe a été très largement partagée par le spectre politique en France. Comme les auteurs de la proposition de résolution le précisent, l’échelon européen semble le plus indiqué pour une efficacité réelle du mécanisme et une protection de nos engagements et de nos règles intérieures. Le gouvernement actuel fait de ce mécanisme d’ajustement aux frontières un point essentiel de sa vision environnemental...

...ns de concurrence équitables, en compensant le déficit de compétitivité résultant des contraintes environnementales imposées à nos entreprises. Même si ces dernières sont nécessaires, nos entreprises doivent disposer des outils adaptés. La bonne solution, c’est d’inciter nos partenaires commerciaux à adopter des modes de production plus vertueux, sous peine d’acquitter une taxe aux frontières de l’Europe. Il faudra travailler sur la nature de cette taxe et sur le calibrage des outils de mesure, mais je partage le point de vue de notre collègue Jean-Pierre Decool : il est tout à fait vrai que certaines questions doivent encore être réglées. Dans ces conditions, les mêmes règles du jeu vaudront pour tout le monde. Ce principe d’action, cette réponse, ne peut évidemment être qu’européen, madame la ...

...sures à adopter pour concilier développement durable, développement économique et inclusion sociale. Aujourd’hui, au travers de cette proposition de résolution, Jean-François Husson lance un appel à la vigilance et à l’action : il s’agit de mettre en œuvre des mécanismes d’accompagnement adaptés à l’échelon européen. C’est une nécessité, alors que le Conseil européen, suivant le Pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission, ambitionne de faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici à 2050. L’Europe, qui souhaite être à la pointe de l’action contre les dérèglements climatiques, sera ainsi exemplaire dans la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Il ne faut toutefois pas se voiler la face : atteindre la neutralité carbone demandera d’intenses efforts. La Commission...

Pour conclure, je ferai miens les propos de Valérie Létard sur les filières de l’acier et de l’aluminium. Madame la secrétaire d’État, on voit bien que la Chine et l’Indonésie sont en train de nous prendre des parts de marché assez considérables et que, indépendamment de la problématique des fuites de carbone, il faut mettre en place des mesures compensatoires. L’Europe prend toujours des décisions de façon tardive ; pendant ce temps, les entreprises souffrent lamentablement…

...ux, étaient soumis à des taxes nationales sur le carbone, taxes non coordonnées, voire concurrentes. Or une taxe aux frontières permettrait, d’une part, de prévenir les fuites de carbone, qui rendent les dispositifs nationaux inefficaces, et, d’autre part, de protéger les entreprises européennes contre tout risque de concurrence déloyale de la part d’acteurs non soumis aux mêmes contraintes. Si l’Europe veut être pionnière dans la transition écologique, elle devra poursuivre une politique climatique ambitieuse consistant à restaurer la crédibilité du marché du carbone en interne, et mettre en place la taxe carbone aux frontières, afin de compenser l’impact du prix du carbone sur la compétitivité des entreprises européennes. La transition écologique ne doit pas opposer écologie et compétitivité ...

Avec un marché de 500 millions d’habitants comme l’Europe, je suis convaincu que nous pouvons apporter au monde l’équilibre dont il a besoin. Le mathématicien et philosophe Olivier Rey a publié une excellente tribune la semaine dernière. En voici quelques extraits : « La vérité, c’est que le mondialisme ne peut être la solution à la crise qu’il engendre. Non seulement cela, mais le “no-borderisme”, c’est-à-dire la non-frontière, constitue l’exact inver...

...que de franchir un point de rupture irrémédiable ? Comment ne pas faire porter l’indispensable changement des comportements uniquement sur les ruraux, qui devraient répondre aux injonctions d’ultra-urbains habitués au métro, du moins quand les conducteurs de la RATP ne sont pas en grève… Conscients de la faiblesse de la portée de chaque action nationale, nous devons user de la masse critique de l’Europe pour peser efficacement face aux géants mondiaux, au niveau tant de la consommation d’énergie que des émissions carbone. C’est le sens de la proposition de résolution qui nous est proposée aujourd’hui. Je remercie Jean-François Husson et Bruno Retailleau de cette initiative et je vous invite, mes chers collègues, à voter ce texte pour, enfin, engager une démarche plus concrète !