Interventions sur "mécanisme"

... revient à l’industriel de le convaincre, dans les linéaires, d’acquérir son produit : il le fait par le biais d’une promotion. C’est pourquoi certains produits sont dépendants de cette démarche. Ce n’est pas une manière de tromper le consommateur. La raison est simple : faute d’un soutien promotionnel, ces produits ne sont pas vus par le consommateur. Or ce qui n’est pas vu n’est pas vendu ! Le mécanisme est le même pour les produits saisonniers : ceux-ci ont besoin d’un soutien particulier, notamment en dehors des périodes de pic de consommation, comme les fêtes – tel est le cas du foie gras, du champagne, des chocolats, entre autres. L’encadrement des promotions limite le volume des ventes. Les résultats sont clairs : les chiffres d’affaires des entreprises concernées se sont effondrés depuis ...

...acheteurs, ce qui représente moins d’un cinquième des recettes de l’agriculteur ? Dans le même temps, la France ne mène pas forcément les combats essentiels sur le budget de la politique agricole commune (PAC) ou sur les exportations alimentaires… À la lecture de la loi finalement adoptée, nous avions une certitude : elle représenterait une hausse de charges pour les agriculteurs. En échange, le mécanisme du ruissellement contenu dans le texte était loin d’assurer une revalorisation certaine des revenus des agriculteurs en l’absence d’instrument le garantissant. J’ai indiqué à plusieurs reprises que, pour faire ruisseler de l’aval vers l’amont, il fallait une bonne pompe de relevage ! §Tout reposait sur un mot : la confiance entre les acteurs ou, en d’autres termes, la « morale ». Les premiers ré...

... La loi a renforcé la clause de renégociation en raccourcissant le délai d’un mois et en obligeant à avoir recours au médiateur des relations commerciales agricoles en cas d’échec. Votre proposition ouvre de nouveau un débat, que nous avions eu dans cet hémicycle, à l’époque où j’étais sénateur, durant l’examen du projet de loi Égalim en première lecture. Un amendement visant à introduire le même mécanisme avait alors été adopté, contre l’avis du Gouvernement et de mon prédécesseur. Aujourd’hui, la réponse du Gouvernement est identique. Les acteurs économiques, même ceux qui ont des difficultés, nous demandent une stabilité du cadre juridique. Il me semble préférable d’appliquer les dispositions introduites par la loi Égalim, promulguée en 2018, en matière de clause de renégociation et de ne pas b...

...ectant en particulier les PME. Celles-ci, qui, hier, tiraient le marché, ont brutalement vu leur activité chuter. Ce coût d’arrêt à la croissance des PME est préoccupant. Seules les marques de distributeurs, dont 80 % des ventes sont réalisées par des PME, TPE et ETI, arrivent à tirer leur épingle du jeu. Bien que ce constat soit alarmant, la croissance des PME est affectée par une multitude de mécanismes. Par exemple, ces entreprises ont aujourd’hui de moins en moins le monopole des produits locaux, bio ou sans gluten, qui tirent la croissance. Nous savons que les grands groupes se positionnent de plus en plus sur ces secteurs de marché. Mes chers collègues, les négociations commerciales en cours sont un véritable test. Nous pourrons faire le bilan seulement à l’issue de l’expérimentation du re...

...oppe à partir de Bruxelles, une centrale d’achat qui négocie ouvertement les prix pour le marché français. De la sorte, il devient possible de s’affranchir de certaines règles françaises : droit de la concurrence, délais de paiement… Ce groupe a terminé l’année 2018 avec un chiffre d’affaires de 37, 75 milliards d’euros, en progression de 1, 5 % par rapport à l’année précédente. Enfin, certains mécanismes, comme le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, ont eu des effets contraires à ceux qui sont recherchés, cela a déjà été dit. Ainsi, les sénateurs, mais aussi les associations de consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir, ou encore les organisations syndicales agricoles telles que la Confédération paysanne et la FNSEA s’accordent pour dire que ces outils n’ont pas...

...mporte trois mesures d’urgence : la fin de l’encadrement des promotions dans certains cas, notamment pour des produits saisonniers marqués, l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix, et une disposition concernant le droit coopératif. Je souhaite m’attarder sur la deuxième mesure, l’expérimentation de la conclusion d’une clause de révision automatique des prix. En effet, le mécanisme actuel de révision des prix paraît trop lourd pour que les acteurs s’en emparent. Librement consentie par les parties, cette clause fonctionnera à la hausse comme à la baisse au cours de l’année. La nécessité d’un tel mécanisme est parfaitement illustrée par la forte augmentation du prix du porc, conséquence de la peste porcine africaine qui décime actuellement les élevages chinois. En 2019, le ...

...et de gagner de l’argent eu égard à l’équilibre global réalisé avec les produits résultant des différents morceaux de l’animal : foie gras, magret et confit. Si on ne vend pas en promotion le magret hors périodes habituelles de vente, on déséquilibre l’ensemble de la filière, le prix du canard et les revenus des agriculteurs ! Je suis très étonnée que les syndicats agricoles s’arc-boutent sur ce mécanisme et sur les promotions. Je comprends parfaitement la logique pour ce qui concerne les grandes filières et les grands produits agroalimentaires. Mais cette attitude est en train d’affaiblir les petites filières agroalimentaires dont je suis très surprise que les syndicats agricoles ne prennent pas en compte les difficultés. Monsieur le ministre, vous nous demandez d’attendre alors que ces PME, ces...

... de la formation des prix et des marges. Les transformateurs ne s’y retrouvent pas et les producteurs, sauf exception tenant plus de la conjoncture internationale que des effets de cette loi, n’ont pas vu l’amorce d’une amélioration de leur revenu. Dès lors, et même si nous n’en sommes qu’au mitan de la période d’expérimentation, il était sain et responsable de réagir, afin de corriger certains mécanismes, de toute évidence dévoyés par la pratique, bien éloignés de l’esprit du législateur de la loi Égalim. Les dégâts sont déjà là, avérés. Il faut aller vite et réagir sans attendre le terme des deux ans. Vous l’avez entendu vendredi dernier, monsieur le ministre, dans le Gers, de la bouche d’un représentant de la filière « gras-volailles festives » : le seuil de revente à perte a été très préjudi...

... dont les effets sont particulièrement douloureux pour les produits à forte saisonnalité, avec des baisses de chiffre d’affaires allant jusqu’à 50 % et au-delà. Comme le souligne Daniel Gremillet, auteur de la proposition de loi, « sans soutien promotionnel, les ventes s’effondrent. » Allons-nous laisser s’affaiblir puis disparaître ces productions ? De plus, les difficultés persistent dans les mécanismes de renégociation des prix et des contrats en cours d’année. Il est significatif que les industriels porcins aient préféré ne pas y recourir l’an passé, en raison de leur lourdeur et de leur faible protection. Monsieur le ministre, vous avez là, clé en main, des solutions aux « effets de bord » que relève M. le rapporteur, Michel Raison. Vous le savez, le monde agricole est en crise. Nous le rép...

...par ailleurs justifié votre rejet de cette proposition de loi en soulignant que l’expérimentation s’achevait en 2020. Pourtant, nous vous proposons de régler un problème grave par une solution très simple, qui ne déstabilise pas l’ensemble de la loi Égalim, puisque seuls certains produits seraient concernés, à la marge et de façon expérimentale. Permettez-moi de reprendre l’exemple du lapin. Le mécanisme que nous souhaitons instaurer n’aboutit absolument pas à une dévalorisation du produit. La filière – nous avons visité des sites de production en Vendée, premier département producteur de lapins – est organisée, pour que le producteur soit payé à son juste prix. Les promotions se font à certaines périodes de l’année et concernent certains morceaux, mais c’est l’ensemble qui compte. Une telle méth...

...tant habilitation à légiférer par ordonnances, du point de vue tant de la procédure que du contenu. Force est de le constater, nous avions, si je puis dire, le raisonnement du bon paysan, à savoir le bon sens avec les pieds sur terre. En effet, nous voilà réunis pour remettre dans la loi ce que nous y avions déjà inscrit en première et unique lecture, mais qui fut retoqué. Il s’agit d’éviter le mécanisme d’habilitation à légiférer par ordonnances, qui a empêché le débat, ce que le monde agricole paye maintenant fort cher. S’agissant du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions, ces mesures phares de l’article 15 entrées en vigueur le 12 décembre 2018 n’ont pas donné les effets escomptés, bien au contraire. L’Assemblée nationale, dans son rapport d’information du 29 mai dernier...