Interventions sur "l’administration"

2 interventions trouvées.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...e la patronymie, la réalité de l’orthographe de nos langues régionales jusque dans ses moindres détails. Tel est le sens de ce texte, dont j’espère, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement fera en sorte qu’il puisse être débattu le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale. Le texte de l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts, qui institue l’usage du français dans les actes de l’administration et de la justice, comporte de nombreux tildes, preuve que ce signe appartient véritablement à la langue française !

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

...mais réussi à obtenir que les enfants français nés dans cet hôpital, situé à un kilomètre de la frontière, puissent être déclarés dans les communes françaises proches. Les problèmes liés aux décès ont été surmontés : il est désormais possible de ramener en France la dépouille d’une personne décédée en Espagne sans qu’il soit besoin de la placer dans un cercueil plombé, comme l’exigeait auparavant l’administration française. Aujourd’hui, j’aimerais que les parents de bébés français voyant le jour à l’hôpital transfrontalier n’aient plus besoin de s’adresser à Nantes pour obtenir un acte de naissance ! Pour nos communes, tenir un registre des naissances n’est pas un problème : au contraire, c’est une joie pour un maire de pouvoir inscrire une naissance dans ses registres d’état civil ! À l’heure actuelle, ...