Interventions sur "éditeur"

...sur lequel nous reviendrons, les uns et les autres, au cours de la discussion. Si ce texte vise à faciliter l'extension de la couverture de la TNT au-delà des obligations de déploiement fixées par le CSA, il tend également à prévoir le cas des téléspectateurs qui, en 2011, ne recevraient toujours pas la TNT : il y en aura toujours trop ! Dans la mesure où, en dépit des efforts consentis par les éditeurs pour étendre leurs réseaux de diffusion, des obstacles physiques, techniques et environnementaux s'opposent à la couverture numérique totale de la population métropolitaine, le projet de loi vise à proposer le lancement d'une offre complémentaire gratuite par satellite, qui rassemblerait l'ensemble des chaînes « historiques ». Enfin, afin d'éviter l'apparition d'une nouvelle fracture numérique,...

...le permettrait, en outre, de desservir rapidement l'ensemble des zones d'ombre de la couverture analogique ; mes chers, collègues, n'oublions pas que la télévision analogique n'arrive pas dans tous les foyers. J'ai trop souvent dit ici que je représentais non pas le tiers monde audiovisuel, mais le quart monde ! Notre troisième modification est relative à l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux éditeurs historiques. Je sais que certaines objections s'exprimeront dans le débat et que d'aucuns, comme les « nouveaux entrants » de la TNT, ont rejoint cette opposition. Je rappelle cependant que ce choix s'appuie sur des arguments juridiques et culturels solides ; les qualifier d'incontestables serait arrogant... Par-delà son aspect incitatif, ce choix tend à compenser le préjudice subi par les édit...

...'Internet et du haut débit, que nous ne pouvons ignorer. À cet égard, il faut aussi prendre en considération l'appétit, que j'ai déjà signalé, pour le « tout-gratuit ». Les consommateurs d'aujourd'hui pensent en effet que tout ce qui relève de la communication doit être gratuit, y compris la musique en ligne, alors que l'on constate une disproportion incroyable des forces en présence : celles des éditeurs et des diffuseurs de programmes travaillant à l'échelle mondiale, d'une part, celles des « nains » que pourraient être nos opérateurs de télévision, d'autre part, les opérateurs des télécommunications se situant à un niveau à peine supérieur. En conclusion, notre paysage audiovisuel doit faire une part importante à la production, à la création, aux nouveaux formats, à la distribution de biens c...

...antage très important de permettre à un nombre illimité de téléspectateurs de regarder simultanément le même programme. Pour éviter la confusion, nous vous proposerons, monsieur le ministre, de définir dans le texte ce que nous entendons par « télévision mobile personnelle ». Le projet de loi est construit sur le respect du principe de la continuité : une continuité juridique - une fréquence, un éditeur, comme le veut notre tradition qu'il est, compte tenu des contenus, légitime de conserver -; une continuité des services, tout en passant de l'analogique au numérique et en migrant sur différents formats. La commission des affaires économiques, saisie pour avis, pense que le modèle économique de la TMP ne sera pas celui de la TNT, et ce pour deux raisons principales. D'une part, les recettes pub...

...é sans une délibération sur les moyens dont l'audiovisuel et la création dans l'audiovisuel ont besoin. Je suis favorable à une taxation de tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont branchés sur l'ensemble numérique, tels que les fournisseurs d'accès à Internet, les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs de vidéo à la demande, à laquelle s'ajoute une majoration de la contribution des éditeurs de services au compte de soutien à l'industrie des programmes, le COSIP. Une augmentation limitée de la redevance pourrait même être envisagée. Par ailleurs, il n'est pas question pour nous que soit abordé, dans ce contexte, le problème de la redéfinition de l'oeuvre audiovisuelle, d'autant qu'elle est à l'ordre du jour à Bruxelles et au CSA, avec l'évidente intention du monde des affaires d'él...

...demain ? Nous défendrons une position simple. Nous voulons préserver l'équilibre d'un paysage audiovisuel respectueux du pluralisme et de la diversité culturelle, veiller à ce que les avancées technologiques profitent à tous les Français, sans exception, et garantir que s'exerce ce que j'appelle une certaine « démocratie économique » dans un secteur où vont se concurrencer les distributeurs, les éditeurs de programmes, les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels. Notre contribution, sous forme d'amendements, visera donc à améliorer le texte sur trois points fondamentaux. En premier lieu, nous viserons à améliorer l'accessibilité et la lisibilité pour les téléspectateurs. Pour faire de la TNT la « télévision numérique pour tous », il faut garantir la continuité de l'accès des chaînes...

Le projet de loi comporte des mesures destinées à inciter les éditeurs de services de télévision à étendre leur diffusion en mode numérique et à mettre fin volontairement à la diffusion analogique. Pour mener à bien cette extinction, il prévoit ainsi d'imposer un calendrier et des modalités. Pour l'instant, la loi fait obligation aux chaînes de la TNT de financer cent quinze émetteurs sur le territoire, qui sont destinés à desservir 85 % de la population d'ici à l...

...arantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons, à l'occasion de la révision de notre législation, renforcer le soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi va dans ce sens en revalorisant la contribution au compte de soutien à l'industrie cinématographique pour les futurs éditeurs autorisés à diffuser en télévision haute définition et en télévision mobile. Nous proposerons, par voie d'amendements, d'aller un peu plus loin dans ce domaine en faisant participer les nouveaux modes de diffusion au financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Les services de vidéo à la demande et de télévision par Internet haut débit, qui sont un élément de la télévision d...

...aute définition sur la TNT assurerait aux industriels et aux producteurs français un débouché pour des équipements (écrans plats, décodeurs, etc.) ». M. le rapporteur estime que « la télévision mobile personnelle [...] présente des enjeux majeurs : « - des enjeux de marchés : ces nouveaux services sont en effet considérés comme des relais de croissance importants par les opérateurs mobiles, les éditeurs et les distributeurs de services audiovisuels ; « - des enjeux industriels : la fourniture de ces nouveaux services suppose le déploiement de nouvelles infrastructures et l'équipement des ménages en terminaux ; « - des enjeux sur la place de la France dans la société de l'information ». La finalité du bénéfice des équipementiers, des éditeurs et des diffuseurs est bien repérée. Il nous reste...

... chaînes locales, la rigueur qui tend à l'extinction de l'analogique devra être assouplie durant la période de transition, afin que leurs diffusions traditionnelles leur permettent survie et développement, avant le passage au numérique. La télévision du futur, est-ce la télévision mobile personnelle ? La comparaison avec la radio est séduisante, mais notre rôle est-il de favoriser l'appétit des éditeurs qui rêvent de nous faire avaler vingt minutes d'émissions télévisées truffées de publicité et de violences, en plus des trois heures de télévision statique ? La demande répondra probablement à l'offre. Simultanément, seront organisés de vertueux colloques sur l'éducation, sur la culture ou sur le lien social, déplorant l'affaiblissement de la lecture, de l'ouverture sur l'autre, du dialogue int...

...ir pour l'instant quelle sera la demande du téléspectateur en mobilité. C'est pourquoi il faut permettre aux services de s'adapter à cette demande et à ses évolutions en proposant, parallèlement à la reprise des programmes nationaux, la création de formats adaptés à la télévision mobile personnelle. Cependant, en la matière, il est dès à présent indispensable de clarifier les relations entre les éditeurs et les distributeurs, pour garantir aux consommateurs l'accès à l'intégralité des chaînes, quel que soit le distributeur auquel ils sont abonnés. Nous souhaitons donc que toutes les chaînes autorisées à émettre en TMP soient diffusées par tous les opérateurs commerciaux sans exclusivité. Ce point me paraît particulièrement important, même si cela va à l'encontre des intérêts de certains groupes....

...ion en télévision haute définition ou en télévision mobile personnelle, avec, pour cette dernière, un seuil déraisonnable de 20 % d'audience cumulée. Ces avantages sont proposés alors que la place faite aux « nouveaux entrants » - les distributeurs dont les services ne font pas l'objet d'une diffusion par voie hertzienne terrestre - est extrêmement restreinte. Et je ne parle pas de l'absence des éditeurs de services non présents sur la TNT. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous proposerons donc, dans la discussion des articles, la suppression de la chaîne bonus. En effet, il n'est pas opportun d'accorder une nouvelle chaîne aux opérateurs privés historiques qui se sont développés depuis plus de vingt ans en mode analogique hertzien terrestre, ressource rare, alors même qu'ils ont déjà b...

...e de la réquisition d'office, à leur profit, d'une partie du « dividende numérique ». Ainsi, avec l'objectif de « préserver les grands équilibres économiques du monde de l'audiovisuel », pour citer vos propres termes, monsieur le ministre, l'article 5 du projet de loi vise à introduire un nouvel article 104 dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, octroyant aux éditeurs d'un service national de télévision préalablement autorisé, lors de l'extinction complète de la diffusion en mode analogique, un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion d'un autre service à vocation nationale. Autrement dit, TF1, Canal Plus et M6 bénéficieront de jure d'une chaîne bonus lors de l'arrêt définitif de la diffusion en mode analogique. Dès lors, on com...