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...rs locaux - et sans remettre en cause les travaux actuellement réalisés par le CSA sur le multiplexe R1, nous vous proposons de réunir, sous l'égide du CSA, tous les acteurs publics et privés concernés, afin de procéder à une consultation contradictoire relative à l'aménagement du spectre hertzien, en vue de définir un nombre suffisant de canaux pour assurer la couverture des bassins de vie et la diversité des opérateurs de services locaux, c'est-à-dire encourager le pluralisme.
...eurs, il faudrait mettre en place un dispositif « anti-verrouillage », afin d'éviter au téléspectateur d'être privés de certaines grandes chaînes de référence. En même temps, les créateurs et les producteurs de contenus pourraient bénéficier de la diffusion la plus large possible de leurs oeuvres. Cet objectif s'impose, pas uniquement au regard d'un modèle économique, mais aussi pour garantir la diversité culturelle. Le forum Télévision mobile, qui est un lieu de concertation réunissant une cinquantaine de partenaires, a fait un travail extrêmement sérieux - je voudrais saluer sa présidente - pour trouver un consensus. Nous nous en sommes inspirés, afin de donner à la TMP les meilleures chances pour devenir, demain, un média de masse. J'espère, monsieur le ministre, que vous serez ouvert à nos pr...
... son mode de vie aux horaires de la télévision, il regardera les programmes qui l'intéressent au moment où il sera disponible. Personne ne sait à quelle vitesse le marché va se développer. Il est certain qu'il faut poser certaines orientations dès maintenant. Dans le projet de loi, un équilibre est trouvé entre les divers intérêts en présence, toujours avec le souci de protéger la création et la diversité culturelle. Enfin, je souhaiterais évoquer la question de la radio numérique. Vous avez lancé, monsieur le ministre, plusieurs consultations sur ce sujet, et je souhaiterais savoir comment vous envisagez le passage au numérique dans ce secteur, sachant que ce chantier est encore plus complexe que celui de la télévision. Comme pour la télévision, le numérique va permettre de multiplier le nombre...
...atégique et économique, et je cite là un courrier de Condoleezza Rice à Jack Straw, secrétaire d'État aux affaires étrangères de Tony Blair, alors président de l'Union européenne. Enfin, Google s'empare peu à peu, à un rythme effréné, du fond documentaire de la mémoire du monde, et traite avec les États en direct et en puissance. C'est sur le terrain bien évidemment mondial que sera malmenée la diversité culturelle. C'est sur un terrain mondial identique que, il y a quelques années, l'informatique européenne a été dépecée et rachetée. Le seul critère de la rivalité économique a laminé le Néerlandais Philips, le Français Bull, l'Italien Olivetti, l'Allemand Siemens. Pourquoi bégayer cette erreur ? Ce contexte, dans lequel je ne veux pas oublier l'inadmissible offensive européenne contre la copie ...
...alisé à la dérégulation de l'économie. Ce projet de loi en est la stricte illustration. Il faut lui opposer, c'est la moindre des choses, une charte du numérique établissant des droits d'accès au numérique, une solidarité numérique, une éthique du numérique, une responsabilité numérique, un projet éducatif au numérique, une charte qui fera largement place aux créations originales envisageant la diversité des outils désormais disponibles dont Paul Valery disait qu'ils pourraient même aller « jusqu'à faire bouger la notion même de l'art ». Toutes choses qui ne peuvent être « votées en urgence », mais qui nécessitent un trajet d'élaboration à travers des assises n'ignorant aucun acteur, public ou privé, s'élargissant au monde et d'abord à l'Europe, garantissant toute leur place à une information plu...
...tains pays, entrée dans les usages. Nous en avons pleinement conscience, mais nous déplorons tout de même la méthode choisie, qui est dommageable pour notre travail de législateur. Venons-en à la question essentielle, à savoir quelle sera la télévision de demain ? Nous défendrons une position simple. Nous voulons préserver l'équilibre d'un paysage audiovisuel respectueux du pluralisme et de la diversité culturelle, veiller à ce que les avancées technologiques profitent à tous les Français, sans exception, et garantir que s'exerce ce que j'appelle une certaine « démocratie économique » dans un secteur où vont se concurrencer les distributeurs, les éditeurs de programmes, les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels. Notre contribution, sous forme d'amendements, visera donc à améliorer ...
... chaînes pour les téléspectateurs, grâce au dividende numérique, ne doit pas se faire au détriment des chaînes locales ou indépendantes, qui ont leur spécificité. Le risque que le paysage audiovisuel numérique soit monopolisé par de grands groupes médiatiques dans un secteur marqué par une forte concentration existe et menace, à terme, le pluralisme de l'information, des courants d'opinion, et la diversité des programmes. En tant qu'élus locaux, nous connaissons tous l'importance de l'information de proximité diffusée par les chaînes locales. C'est un « plus » pour l'exercice de notre démocratie dans une société où, aujourd'hui, le papier véhicule moins les nouvelles que l'écran de la télévision ou de l'ordinateur. Il convient donc de garantir, au travers de ce projet de loi, l'accès aux chaînes ...
Par ailleurs, si nous souhaitons conserver nos ambitions et garantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons, à l'occasion de la révision de notre législation, renforcer le soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi va dans ce sens en revalorisant la contribution au compte de soutien à l'industrie cinématographique pour les futurs éditeurs autorisés à diffuser en télévision haute définition et en télévision mobile. Nous proposerons, ...
...territoriale ou sociale, et la juste place du service public, à tenir compte des exigences pour des services privés qui utilisent le bien commun que représente l'espace hertzien. Nous devons aussi assurer une offre favorisant l'épanouissement et l'émancipation, plutôt que l'aliénation et le racket - comme la pratique des SMS interactifs aux émissions -, et une offre privilégiant la création et la diversité. Voilà, je n'en doute pas, ce qui nous rassemble pour ce qui concerne la télévision du futur. C'est avec cette ambition partagée qu'il faut examiner et modifier le projet de loi. Le défi de la couverture territoriale n'est pas un voeu facultatif ; c'est une obligation de résultat.
...France 3 Régions ou des chaînes locales est non pas un supplément d'âme, mais la nécessaire continuité d'un service payant et contractuel. Les partenaires de l'extinction analogique doivent s'engager sur l'absence d'écrans noirs ; on pourrait même imaginer que des chèques-culture de dédommagement soient versés aux foyers spoliés jusqu'à rétablissement du signal. La télévision du futur, c'est la diversité. Il est bien étrange de favoriser à ce point dans ce texte les chaînes historiques privées, qui n'ont pas brillé par leur souci culturel. C'est aujourd'hui qu'il faut rappeler la phrase de Patrick Le Lay : « ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible ».
Concernant le passage de l'analogique hertzien à la télévision numérique terrestre, je souhaite rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé son lancement par la gauche sous la précédente législature, ce qui a donné naissance à la loi du 1er août 2000. Ce texte posait quatre objectifs essentiels : élargir le nombre des acteurs pour assurer plus de pluralisme et plus de diversité, en laissant un rôle majeur au service public, qui devait être le « fer de lance » de cette mutation ; renouveler les formats, en favorisant notamment le développement des télévisions locales et des télévisions associatives ; permettre l'accès du plus grand nombre à ces nouvelles télévisions, notamment grâce à la gratuité, ce qui légitimait l'utilisation de la technologie numérique sur le réseau ...
...nue en France la propriété de puissants groupes industriels qui se diversifient dans le secteur stratégique de la communication. Les récents investissements dans la TNT confirment bien ces évolutions. Enfin, les mutations technologiques qui permettent le développement de la radio numérique ou la diffusion de la télévision sur les téléphones mobiles changent la donne. Le problème du maintien de la diversité culturelle face à ces mouvements de concentration liés à des exigences économiques est donc clairement posé ». Ce constat et cette interrogation restent valables. Ainsi, dans un rapport du 22 juin 2005 pour le Commissariat général du Plan, intitulé Des médiattitudes - Prospective sur la stratégie de l'État dans les mutations des médias, Sylvie Benard et Bernard Benyamin dressent un tablea...
... de distribution ? Le Gouvernement n'aurait-il pas dû prendre le temps de la concertation avec les acteurs - tous les acteurs - du secteur, pour élaborer un texte ambitieux prenant en compte les différents scénarios potentiels de développement des nouveaux modes de distribution de la télévision et instaurant enfin un mécanisme durable de régulation du marché visant à garantir le pluralisme et la diversité des contenus et des acteurs ? Á ce sujet, on pourrait imaginer de modifier les articles 39 et suivants de la loi de 1986 afin d'interdire à toute société ou à tout groupe de société dont l'activité est substantiellement liée à la commande publique, comme peut l'être une partie importante du volume d'affaires des groupes Bouygues et Lagardère, de participer au capital d'une société titulaire d'un...
...rces rares qui sont mises gracieusement, ou presque, à leur disposition. Rien ne figure non plus dans le projet de loi s'agissant de la radio numérique. C'est pourtant le média le plus écouté, le plus important, le plus populaire : trois Français sur quatre l'écoutent chaque jour grâce aux 120 millions de postes radio disponibles dans les foyers. La radio est gratuite et offre une extraordinaire diversité. Nous avons la chance d'avoir avec Radio France, et ses diverses chaînes, ainsi que ses concurrents privés, une panoplie offrant une large diffusion de l'information, de la musique et de la culture. Or les nouvelles autorisations de publicité données pour les télévisions vont priver les radios d'une ressource rare. Contrairement à ce que pourrait laisser penser l'intitulé du projet de loi, la ra...