Interventions sur "passage"

...s diffusés en haute définition, le projet de loi vise à permettre l'édition de nouveaux services par un nouvel éditeur ou par un éditeur déjà autorisé. Il permet aussi, c'est important pour le téléspectateur, la double diffusion en simple et en haute définition de l'intégralité d'un service ou d'une partie seulement de celui-ci, selon le régime des déclinaisons de programmes. Il permet, enfin, le passage des services existants de la simple définition à la haute définition. L'article 17, qui traite de ces deux catégories de services, procède, quant à lui, à l'adaptation du régime de contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision en haute définition au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Ils seront ainsi assujettis à une majoratio...

...ect incitatif, ce choix tend à compenser le préjudice subi par les éditeurs résultant, d'abord, de la remise en cause anticipée d'une autorisation d'occupation du domaine public à partir du 31 mars 2008 - au lieu de 2012 -, et ensuite, du bouleversement du paysage audiovisuel hertzien analogique en clair, induit par l'arrêt définitif de la diffusion analogique au plus tard le 30 novembre 2011. Le passage généralisé de cinq à dix-huit chaînes emportera des conséquences importantes pour l'équilibre économique des chaînes historiques, tant en termes d'audience qu'en termes publicitaires ; nous l'observons dès maintenant dans les enquêtes mensuelles de Médiamétrie. Mes chers collègues, à l'heure où se répand dans l'opinion française le sentiment que le « tout gratuit » est la règle d'accession, n'ou...

...directement au succès du basculement. Il s'agit, en outre, d'éviter de placer les élus locaux en position difficile devant leurs concitoyens, qui leur adresseront des reproches si jamais la couverture n'est pas suffisamment large. On voit déjà ce qu'il en est en matière de haut débit : il nous revient donc d'anticiper, pour faire en sorte que nous ne connaissions pas les mêmes difficultés avec le passage au numérique. Notre objectif, monsieur le ministre, mes chers collègues, est bien d'obtenir une couverture à 100 % du territoire et de la population. Cela doit être clair. Nous pensons nous aussi que cet objectif ne pourra être atteint sans recourir simultanément, à parts extrêmement précises, à deux technologies : la diffusion hertzienne terrestre et la diffusion satellitaire. Or le texte, dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui accompagne un moment essentiel pour le paysage audiovisuel français. Il encadre le passage de l'analogique au numérique et inscrit dans la loi cet événement déterminant, qui va bouleverser notre relation à la télévision et les mécanismes économiques en place. Jamais le paysage audiovisuel n'aura connu une évolution si rapide. Souvenons-nous, en effet, qu'il n'y a pas si longtemps, le monopole d'État s'exerçait sans partage. L'arrivée des chaînes de télévision privées s'est faite de ma...

..., je pose tout de suite la question : avec quels moyens ? Je vous renvoie aux récents propos du président Patrick de Carolis... mais vous connaissez mieux que moi la fragilité du service public. La quatrième caractéristique, c'est l'oubli des télévisions de proximité et des télévisions associatives. Elles n'ont été jusqu'ici que fort peu aidées, mais leurs potentialités de développement, avec le passage au numérique, sont évidentes. On sait leur importance pour une vitalité démocratique, décentralisée et plurielle de l'espace public. Le « dividende numérique » est décidément préempté par certains, comme un véritable « droit d'affaire ». C'est pourquoi nous proposons qu'une réelle place soit réservée aux médias associatifs sur le futur spectre numérique élargi, et que soient prises des dispositi...

...r ailleurs, constamment minoré dans ses interventions, alors qu'il devrait être démocratisé pour gagner en pertinence, en considération et en pouvoir. Enfin, nous siégeons en urgence. Cela simplifie peut-être la délibération, mais « compresse » la démocratie. La septième caractéristique de ce projet, c'est l'absence de la radio, dont je veux croire qu'un texte spécifique précisera rapidement le passage au numérique. Pourtant, nous regrettons cette segmentation de l'ensemble radio-télévision, et disons la légitime inquiétude des radios libres, indépendantes et de proximité. La huitième caractéristique, c'est que le texte soustrait les acteurs industriels de la télévision mobile personnelle aux obligations d'interopérabilité prévues à l'article 30-3 de la loi de 1986. Avec cette soustraction, l...

...urgence », mais qui nécessitent un trajet d'élaboration à travers des assises n'ignorant aucun acteur, public ou privé, s'élargissant au monde et d'abord à l'Europe, garantissant toute leur place à une information pluraliste et critique ainsi qu'au mariage de la « belle numérique » et de la « bête fabuleuse », selon l'expression d'André Breton, des créations. C'est ainsi qu'on donnera un sens au passage au numérique dans une société qui se « compromette » avec la personne humaine et qui respecte la dignité de chacune et de chacun. Dimanche dernier, j'ai assisté comme vous et à votre invitation, monsieur le ministre, à la projection du très beau film de René-Jean Bouyer sur André Malraux produit par France 5 et France 3, que je félicite. André Malraux écrivait précisément à propos de l'audiovisu...

...jets de loi au Parlement. L'inscription tardive de ce projet de loi, faute d'une anticipation du Gouvernement sur ce sujet, nous oblige - en partie à cause d'échéances électorales imminentes - à adopter ce texte en quelques semaines. Certes, il est essentiel que, par rapport à nos partenaires européens - l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni -, la France ne prenne aucun retard à la fois dans le passage au numérique et dans le lancement de la télévision mobile personnelle. Il est également essentiel que nous ne nous laissions pas distancer par les États-Unis ou par l'Asie où la télévision nomade est déjà, dans certains pays, entrée dans les usages. Nous en avons pleinement conscience, mais nous déplorons tout de même la méthode choisie, qui est dommageable pour notre travail de législateur. Ve...

Enfin, bien entendu, monsieur le ministre, nous approuvons le dispositif d'aide envers les personnes à faibles ressources pour leur permettre de s'équiper de quelque manière que ce soit. Néanmoins, deux autres types de mesures nous semblent également nécessaires pour que le passage au mode de diffusion numérique se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les usagers. Premièrement, il faut favoriser l'accès des chaînes de la TNT à l'ensemble du public, c'est-à-dire proposer une offre simplifiée et lisible en prévoyant une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur l'ensemble des réseaux de distribution - câble et satellite - afin que le...

Si elle n'est pas assurée par transmission terrestre, la réception doit être possible par satellite, sans que chaque toit soit obligatoirement transformé en observatoire astronomique. (Sourires.) L'aide sociale à l'équipement doit concerner tous les scénarios : décodeur, passage à une télévision équipée ou parabole. Enfin, la transmission par satellite de France 3 Régions ou des chaînes locales est non pas un supplément d'âme, mais la nécessaire continuité d'un service payant et contractuel. Les partenaires de l'extinction analogique doivent s'engager sur l'absence d'écrans noirs ; on pourrait même imaginer que des chèques-culture de dédommagement soient versés aux foy...

L'attribution d'un canal supplémentaire n'a pas lieu d'être ; cela conforterait une position dominante et créerait une concurrence déloyale vis-à-vis des nouveaux entrants de la TNT. Les chaînes locales associatives, les chaînes thématiques indépendantes sont une fois de plus, notons-le au passage, les oubliées du projet de loi. Pour elles, l'accès aux fréquences numériques est un objectif de premier plan, et une juste place ne leur a pas été attribuée sur les multiplexes. Quand M. le rapporteur affirme que « l'attribution d'un canal supplémentaire sur ce réseau de diffusion aux opérateurs ?historiques? [...] s'appuie sur des arguments juridiques et culturels solides », rappelons-lui que ...

... les disparités géographiques, d'enrichir l'offre, d'améliorer la qualité du son et, enfin, d'accéder à de nouvelles fonctionnalités. Toutes ces innovations auraient une portée considérable puisque plus de 80 % des Français écoutent chaque jour la radio pendant trois heures en moyenne. Il faut donner à la radio la même chance qu'à la télévision, en créant un environnement aussi favorable pour le passage au numérique. De plus, le CSA souhaite lancer le plus rapidement possible, idéalement dès le début de 2008, le déploiement de la radio numérique. C'est pourquoi j'appelle de mes voeux un texte relatif à la radio du futur, que nous n'aurons pas, je l'espère, à examiner dans l'urgence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent débat sur le droit d'auteur nous l'a bien montré, le passage à l'ère du numérique nous oblige à inventer un nouveau modèle économique pour les productions culturelles et à réfléchir à l'avenir de notre paysage audiovisuel. Sur le principe, il est normal que le législateur apporte les modifications nécessaires à l'accompagnement de cette profonde mutation technologique. Pour autant, rien, si ce n'est évidemment le calendrier électoral, n'obligeait le Gouve...

Concernant le passage de l'analogique hertzien à la télévision numérique terrestre, je souhaite rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé son lancement par la gauche sous la précédente législature, ce qui a donné naissance à la loi du 1er août 2000. Ce texte posait quatre objectifs essentiels : élargir le nombre des acteurs pour assurer plus de pluralisme et plus de diversité, en laissant un rôle majeur au se...

...antager honteusement les groupes de médias dont il est propriétaire. Autrement dit, monsieur le ministre, si votre texte entre en vigueur, assistera-t-on à la « berlusconisation » rampante du paysage audiovisuel français ? Est-ce vraiment exagéré que de le dire ? Ce gouvernement avait déjà gâché, tout au long de la précédente session parlementaire, par son improvisation et sa préférence pour le passage en force, le si important débat sur l'adaptation du droit d'auteur à la française aux nouveaux modes d'échange et de diffusion des biens culturels dans la société de l'information. Monsieur le ministre, pourquoi donc vous faut-il renouveler l'exercice avec ce projet de loi, toujours déclaré d'urgence, sur l'avenir de la télévision et de ses modes de distribution ? Le Gouvernement n'aurait-il pa...

...ute définition et sur des récepteurs mobiles, doit permettre de renforcer le service public en donnant aux programmes de ses antennes la chance de toucher de plus en plus de Français. Ainsi, le ministère de la culture et de la communication a pris l'engagement que les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France pour la période 2004-2010 préciseraient les modalités de passage au tout-numérique et de diffusion en haute définition des programmes des chaînes. Or, à ce jour, aucun de ces contrats n'est signé. Même le député UMP qui est le rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias » à l'Assemblée nationale s'inquiète que l'État n'ait toujours pas de position sur la proposition de contrat d'objectifs et de moyens élaborée par le groupe France Télévisions lui-mê...