Interventions sur "télévision"

Cet amendement vise à créer un canal public de télévision mobile personnelle. Nous considérons que le service public de la télévision doit s'emparer des nouveaux outils médiatiques et qu'il est de notre devoir de législateur d'encourager l'élargissement du champ public, en allant à la rencontre des usagers des nouvelles technologies. Lors de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, M. ...

À l'heure actuelle, en ce qui concerne la télévision, les ressources radioélectriques sont uniquement attribuées à des éditeurs de services. Le projet de loi prévoit la possibilité d'une attribution de cette ressource à des distributeurs. Dans ce cas, la ressource radioélectrique serait utilisée par le même type d'opérateurs et dans les mêmes conditions pour les réseaux câblés ou satellitaires, aujourd'hui. Il semble donc normal d'appliquer aux d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article complète, pour le service de télévision mobile personnelle, les dispositions, contenues dans l'article 30-2 de la loi de 1986, qui sont relatives à la désignation par les éditeurs et à l'autorisation par le CSA des distributeurs de services. Toutefois, tout cela reste très marginal, me semble-t-il. Or comme le souligne notre éminent collègue Bruno Retailleau dans son excellent rapport, ces adaptations ne suffiront pas à permettre le d...

...u couvrira pendant très longtemps une toute petite partie du territoire, compte tenu du coût extrêmement élevé des opérations de couverture. Un même téléphone, par exemple, qui sera équipé d'un seul logiciel, devra disposer de deux puces qui lui permettront, en fonction de la couverture disponible, de passer d'un réseau à un autre. Il sera possible à un consommateur de recevoir une même chaîne de télévision alternativement sur un réseau de haut débit de nouvelle génération, comme EDGE, et sur le réseau DVB-H, qui diffuse la télévision mobile personnelle. Deuxièmement, le réseau qui porte la télévision mobile personnelle n'est pas capable d'interactivité. Par exemple, à la différence du réseau de troisième génération, il ne permet pas de commander une vidéo à la demande. Dès lors que, nous le savon...

Cet amendement important a pour objet de construire, à travers la loi, le modèle de télévision mobile portable le plus ouvert possible. Par ce dispositif, nous entendons empêcher que des situations de rente, des situations de position dominante soient en mesure de verrouiller le seul multiplexe que la France possèdera et qui comprendra une vingtaine de chaînes portables. Nous souhaitons également rejeter tout mécanisme d'exclusivité. Cela rejoint, en quelque sorte, l'amendement que nous a...

... la démonstration brillante de M. le rapporteur pour avis. Je ne partage pas tout à fait son sentiment lorsqu'il met sur le même plan les distributeurs et les éditeurs. C'est pourquoi ce sous-amendement vise, en supprimant le troisième alinéa du I de l'amendement n° 39 rectifié, à maintenir l'obligation faite aux distributeurs de services et à annuler l'obligation pour les éditeurs de services de télévision mobile personnelle. Si je suis d'accord avec l'esprit de cet amendement, je considère cependant que l'adoption de ce texte entraînerait une remise en cause des droits des éditeurs. Or il faut un traitement différencié entre les distributeurs et les éditeurs, ces derniers devant à mon avis être exonérés.

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de la directive de 2003, puisqu'il vise à répondre à des objectifs de service universel et de neutralité des supports, qui seraient ici appliqués au secteur de l'audiovisuel. Nous souhaitons que, dans le cadre de la distribution des services en télévision mobile personnelle, la clause du must carry, qui est prévue dans le projet de loi et qui pose une obligation de transport des chaînes de service public, soit complétée par deux clauses imposant des obligations réciproques aux éditeurs de services et aux distributeurs de ces services. Ainsi cet amendement tend-il à introduire une obligation de must offer, qui impose aux éditeurs des...

.... Je ne veux pas que vous ayez un regret. Sachez que nous ne courons pas le risque d'avoir les mêmes bouquets pour tous, et ce pour deux raisons. La rédaction que nous avons proposée a pour unique objet de faire en sorte que l'accès aux chaînes diffusées en clair et gratuitement, auxquelles sont habitués les Français, soit simple, direct et évident. Par conséquent, dans le multiplexe DVB-H de la télévision mobile offrant une vingtaine de chaînes, le service public aura un poids important ; il sera, en quelque sorte, le socle commun qui va assurer, avec des chaînes de référence, le succès de la TMP. Pour le reste, le bouquet sera diversifié et proposera des chaînes payantes ou non. C'est la première raison pour laquelle nous n'aurons pas les mêmes offres. Quant à la seconde raison, je vous ai expli...

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de cette discussion, la télévision mobile personnelle devrait favoriser l'émergence de services innovants dont les contours restent largement à définir. En effet, on peut craindre que les services associés, dont les opérateurs de télécommunications pourraient être à l'origine, ne se développent sur la télévision mobile personnelle, au détriment des services de télévision et de radio. Si ce support, comme son nom l'indique, const...

La norme DVB-H, digital video broadcasting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois à préciser que la commission des affaires culturelles a estimé utile d'introduire la radio numérique dans le « paquet télécoms ». Aujourd'hui, le modèle radio numérique n'est p...

Il nous a semblé nécessaire de préciser que le rapport qui sera présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra faire le point non seulement sur les modalités de mise en oeuvre de la télévision mobile personnelle, mais aussi sur le développement de la diffusion des services de télévision.

Nous souhaitons supprimer cette disposition qui fixe un régime anticoncentration sur mesure pour la télévision mobile personnelle, en appréhendant un seuil d'audience terrestre cumulée de 20 %. Cette disposition déroge et au droit commun de l'audiovisuel, qui interdit à une même personne de cumuler plus de deux autorisations hertziennes terrestres nationales, et à la disposition qui limite à sept le nombre d'autorisations en TNT. Cette dérogation permettra de ne partager qu'en cinq parts l'offre globale...

...use : de quoi s'agit-il exactement ? Qui définira cette « demande du public » ? Le législateur doit-il introduire dans un texte d'intérêt général une expression issue du jargon marketing ? À nos yeux, monsieur le ministre, une telle formule présente un danger pour la création artistique, car le public ne serait pas forcément tenté, d'emblée, de regarder des émissions culturelles, alors que notre télévision a aussi besoin de tels programmes. Au demeurant, si le public doit être consulté quant à l'offre télévisuelle dont il peut disposer, la notion de « demande du public » n'est pas la plus adéquate pour répondre à cette nécessité.

La commission ne voit pas l'intérêt de supprimer l'article 16 du projet de loi. Nous l'avons dit de nombreuses fois, le modèle économique de la télévision mobile personnelle est un modèle instable, en voie de mutation, qui doit réagir aux attentes du public ; je ne parle pas de « consommateurs », pour ne pas heurter les opinions de certains de nos collègues. Nous pensons que la suppression de cet article aurait pour conséquence d'interdire l'introduction d'éléments de souplesse indispensables, en particulier pour que les éditeurs puissent adapter ...

La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en crois le dépôt des amendements qui vont venir en discussion, il semble que la commission des affaires culturelles ait fait école. Tant mieux ! À la suite d'un certain nombre de rapports, après l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'affaire PopStar, la commission a en effet est...

...n quelques minutes. Pour autant, puisque cette discussion nous est imposée par le dépôt de ces amendements identiques, nous souhaitons en minimiser les imprécisions. Si l'objet de l'amendement n° 17, comme je veux le croire, est de limiter les abus de classement de programmes en « oeuvres » et de favoriser la création, il est nécessaire, d'une part, de prévoir que la contribution des chaînes de télévision doit comporter des oeuvres originales - le mot « original » fait en effet partie de notre tradition en ce qui concerne les oeuvres -, d'autre part, de préciser ce que l'on entend par « animation ». Lexicalement, ce terme peut être associé à celui d'animateur et expose donc au risque que soit classés dans cette catégorie les magazines ou émissions de plateaux, notamment. Pour éviter une telle sit...

Cet amendement a pour objet de préciser les obligations de production d'oeuvres audiovisuelles qui incombent aux chaînes de télévision. L'esprit des réglementations françaises et européennes en matière de soutien à la production repose sur deux principes-clés qui, ces dernières années, ont quelquefois été malmenés : le renforcement des industries nationales et européennes, et la constitution d'un patrimoine audiovisuel de qualité exprimant, à travers des oeuvres de création produites de manière indépendante, la diversité cultur...

Hier, lors de l'examen de l'article 5, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce que j'ai qualifié d'« indigence culturelle » de notre télévision en général. Notre collègue Serge Lagauche a énuméré une série d'émissions qui entrent dans ce quota d'oeuvres audiovisuelles, mais dont le caractère, vous en conviendrez, est quelque peu affligeant ! Nous tenions à profiter de ce projet de loi pour déposer un amendement visant à améliorer la définition de ce que doit être une oeuvre audiovisuelle, que nous sommes nombreux à défendre dans cet hém...

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement du Gouvernement afin d'introduire plus de clarté et d'efficacité dans l'utilisation de la télévision, à la fois pour les chaînes et pour l'usager. Le regroupement thématique proposé par le Gouvernement est une avancée importante, intéressante et constitue une nouvelle façon d'aborder la télévision. Mais il ne résout pas la question des chaînes difficiles à catégoriser, qui traitent à la fois de sport, de culture, d'information. C'est la raison pour laquelle je maintiens ce sous-amendement, sur...

Cet amendement vise à souligner que, si le principe de la majoration de la contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision en haute définition est une bonne décision, les taux proposés pour cette majoration sont trop faibles au regard, d'une part, des gains à prévoir pour les opérateurs en question lors de leur installation sur ces nouveaux marchés et, d'autre part, des besoins actuels d'augmentation de l'investissement public dans la création. Tout en tenant compte de l'économie ...