Interventions sur "aérien"

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Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Suivant le même raisonnement que pour les amendements analogues à l'article 3, je propose un avis défavorable à l'amendement n° 4 rectifié quater, qui prévoit la suppression du délai de carence de trois jours dans le secteur aérien.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

L'amendement n° 6 rectifié quater reprend les termes d'une proposition de loi adoptée par la commission de l'aménagement du territoire en novembre 2018. Il étend aux contrôleurs aériens, qui sont des fonctionnaires des services de la navigation aérienne, l'obligation de déclarer individuellement leur intention de participer à une grève. Cela permettrait de réduire les perturbations pour les passagers. Mon avis est donc favorable.