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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cohérence"
3 interventions trouvées.
Pascale Gruny, rapporteur :En cohérence avec le vote de la commission, je suis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 15 et 24.
Pascale Gruny, rapporteur :Par cohérence, je suis également défavorable aux amendements identiques de suppression n° 16 et 25.
Pascale Gruny, rapporteur :Par cohérence avec ma position à l'article 3, mon avis est défavorable sur l'amendement n° 14 rectifié relatif à l'attribution du pouvoir de réquisition au préfet.
