Interventions sur "gréviste"

...s lors que des autorités organisatrices de transport sont chargées de mettre en place des services pour assurer la mobilité de nos concitoyens, il est logique qu’elles puissent prendre l’ensemble des mesures permettant effectivement de garantir cette mobilité, y compris lorsque des événements viennent la troubler. En outre, on ne peut pas accepter que nos concitoyens soient pris en otage par des grévistes, ou que leur liberté de circulation soit entravée au nom de quelque lutte que ce soit. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

Le Gouvernement a demandé à la direction de la SNCF de faire les retenues sur salaire des cheminots sur un seul mois, alors qu’elle aurait pu étaler les jours de grève, pour qu’ils perçoivent une paie. C’est d’une violence sociale inédite ! D’ailleurs, vous n’avez pas répondu à la question : est-il normal que les non grévistes aient une prime quand les autres se retrouvent à zéro euro ? Évidemment, quand le dialogue social est épuisé, pour les salariés, se mettre en grève et cesser le travail est le dernier recours.

Les premiers pénalisés, ce sont eux-mêmes, et ils sont main dans la main avec les usagers. Votre problème, c’est que, au bout de cinquante jours de grève, les usagers n’ont pas basculé : ils sont restés du côté des grévistes, parce qu’ils savent que, sur la question des retraites, c’est aussi leur avenir qui se joue. De la même façon, cette proposition de loi est minoritaire dans le pays, et vous le savez.

J’entends bien que personne ne fait la grève par plaisir et que les grévistes en subissent aussi les conséquences. Il ne faut toutefois pas oublier ceux qui sont pénalisés et qui ne sont pas grévistes, notamment tous ceux pour qui la grève a des conséquences – des chiffres sont aujourd’hui publiés –, ceux qui ont perdu leur emploi, car l’entreprise pour laquelle ils se sont battus disparaîtra. Ce sont des victimes ! Cette pénalisation est extrêmement lourde pour eux, par...

Évidemment, la grève ne fait plaisir à personne, Fabien Gay l’a rappelé à juste titre. Quand on est gréviste, à la fin du mois, on se retrouve quelquefois avec zéro euro de salaire ; pourtant, on a une famille. J’aimerais que l’on m’amène ici la preuve que des salariés sont licenciés aujourd’hui parce qu’ils n’ont pas pu prendre leur train. Je n’en connais pas ! C’est bien de lancer des affirmations, mais il faut des preuves : la preuve du pudding, c’est qu’on le mange.

...normes à la suite de la crise des « gilets jaunes », ont mis la clé sous la porte. S’il vous faut les noms des salariés concernés, parce que vous ne les avez pas, nous pourrons vous les communiquer en dehors de cet hémicycle. Quand nous annonçons quelque chose, il faut nous croire ! Il est vrai que les personnels de la SNCF ou de la RATP reçoivent des bulletins de paie à zéro euro quand ils sont grévistes, mais ils ne perdent pas pour autant leur emploi. Je l’ai dit plusieurs fois, il faut absolument trouver un équilibre. Ce texte a pour objectif non pas de retirer le droit de grève, mais bien de répondre aux besoins de la population. J’ai souligné, à l’instar de Bruno Retailleau, qu’il fallait toujours regarder le plus petit, celui qui était le plus en difficulté. Je sais bien que cela vous dé...

Demandez à M. Jacquin pourquoi il m’a interpellée à ce sujet ! Vous soutenez que les Français sont avec les grévistes.

...’il soit opportun d’examiner une telle proposition de loi après un conflit aussi dur, aussi long – sans doute d’ailleurs n’est-il pas fini – que celui que nous venons de connaître ? Pensez-vous qu’il soit opportun, face aux revendications portées par les cheminots, par le personnel de la RATP et par tous ceux qui se sont mobilisés, de faire voter des dispositions permettant de réquisitionner des grévistes, de supprimer certaines formes de grèves, d’obliger les salariés à faire grève pendant la totalité de leur service ? Est-ce ainsi que vous répondez à ces salariés grévistes, légitimement inquiets pour leur avenir ? Votre proposition de loi relève du pur opportunisme politique. Nous nous opposons à cette nouvelle attaque contre le droit de grève. Ce n’est pas sérieux ! Il n’y a pas que les sal...

Mes arguments sont les mêmes que ceux de notre collègue Olivier Jacquin. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu ce que vous avez dit concernant le paiement de primes aux personnels non grévistes. Vous assumez ; c’est un choix. Je rappelle tout de même que cette pratique est illégale et discriminatoire. Selon l’article L. 2511-1 du code du travail

Vous savez que, conformément à la jurisprudence, la Cour de cassation donnera raison aux grévistes sur cette question.

On peut donc débattre de la réponse que vous nous avez faite tout à l’heure. Vous essayez d’opposer les usagers aux grévistes. Vous dites prendre à cœur la question des petites gares, des petites lignes, mais on vous l’avait bien dit qu’il ne fallait pas voter le pacte ferroviaire ! Je vous ai entendu dire ce matin, monsieur le secrétaire d’État, je ne sais plus si c’était à la radio ou à la télévision, que vous alliez rouvrir des petites lignes, peut-être d’ailleurs même avant les élections municipales. §Ça a fait ri...

Nous demandons également la suppression de cet article, qui prévoit d’étendre les dispositions relatives au service garanti, donc la possibilité de réquisitionner des personnels grévistes, aux lignes de transport aérien placées sous obligations de service public. Je rappelle que la loi sur le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs ne s’applique pas au secteur aérien, et ce pour une raison évidente : la plupart des lignes aériennes ont été libéralisées et n’assurent plus de mission de service public ! Le texte, modifié en commission par un amendement de Mme ...

Aujourd’hui, alors que le personnel navigant est tenu de déposer un préavis de grève quarante-huit heures à l’avance, les personnels de contrôle, eux, ne sont soumis à aucune obligation à cet égard. Or les obligations doivent être les mêmes pour les uns et pour les autres. C’est d’autant plus nécessaire qu’il suffit de quelques grévistes parmi les 4 000 contrôleurs aériens que compte la France pour en arriver à des situations indescriptibles. C’est non pas le contrôle aérien qui est alors touché en tant que tel, mais les compagnies aériennes, qui, elles, n’y sont évidemment pour rien. Dans près d’un cas sur deux, ces grèves ne sont pas motivées par des revendications des contrôleurs ; il s’agit de grèves par solidarité, pour de...

L’article 9 concerne les grèves qui ne s’arrêtent jamais. Vous n’avez que quarante-huit heures pour rejoindre une grève en cours. Certaines grèves restent ouvertes pendant un an, deux ans, voire une durée illimitée. Nous proposons que le préavis soit déclaré caduc s’il n’y a aucun gréviste pendant cinq jours. Bien entendu, il est toujours possible d’en déposer un nouveau, sachant que cela implique de reprendre l’alarme sociale et la négociation. Nous n’empêchons pas la grève ; simplement, il est normal qu’elle soit annulée si personne ne la fait. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

...i reconnu tout à l’heure que l’on pouvait s’interroger sur d’éventuels abus liés à l’absence de limite au droit de grève. Mais là, vous y allez fort ! Je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas ce que dirait le Conseil constitutionnel saisi en cas d’adoption de ce texte… Le dispositif que vous proposez est grave. Vous voulez conditionner la grève à une durée minimale, pour qu’elle fasse mal aux grévistes et les pénalise fortement. C’est une mesure très dure. De plus, il existe une jurisprudence abondante et plus précise que votre proposition de loi sur les cas où la grève à durée limitée ou la « grève perlée » créent un désordre manifeste. Au demeurant, l’article 10 concerne les transports soumis à une obligation de service public. Je rappelle que le TGV n’est pas dans ce cas. Votre dispositif ...

Nous demandons la suppression de l’article 10, qui a été inséré en commission. Ainsi que M. Jacquin vient de le souligner, cet article permet aux entreprises de transport, à l’instar de ce qui existe désormais pour la fonction publique, d’imposer aux salariés grévistes d’exercer leur droit pendant toute la durée de leur service. Il s’agit ce faisant d’empêcher le recours répété à des grèves de courte durée, qui constitue pourtant l’une des modalités du droit de grève. Une telle restriction porte une fois de plus une atteinte manifestement disproportionnée au droit de grève. Aujourd’hui, la réglementation autorise les agents à faire grève sur une période d’un...

M. Fabien Gay. En réalité, vous rêvez de grève sans occupations d’usines, sans manifestations, et peut-être même sans grévistes, ou alors de grévistes qui travaillent sans être payés, voire qui paient pour travailler !