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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "hors"
4 interventions trouvées.
Jacky Deromedi, rapporteur :...s finances pour son écoute et son travail sur ce sujet d'une grande complexité. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des travaux du Sénat. Elle s'inspire notamment des préconisations du rapport d'information de juin 2015 de Christophe-André Frassa et de Jean-Yves Leconte sur les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Je commencerai par dresser un rapide panorama de la communauté française à l'étranger. Aujourd'hui, 1,7 million d'expatriés sont inscrits sur le registre des Français établis hors de France, soit une augmentation de 18 % depuis 2011. Cette statistique présente toutefois des limites car les expatriés n'ont pas l'obligation de s'inscrire au registre. On évalue, en réalité, à 2,5 millio...
Jérôme Bascher, rapporteur pour avis de la commission des finances :...op pour nous attaquer à ce demi-maquis que constitue la fiscalité des non-résidents ! Au cours de mes travaux, j'ai souhaité tenir compte de la situation particulière des contribuables non-résidents et des difficultés spécifiques auxquelles ils font face, comme vient de le rappeler excellemment votre rapporteur. La question est de savoir de quels services peuvent bénéficier les Français établis hors de France qui paient une partie de leurs impôts sur le territoire national. C'est une question que nous devons nous poser régulièrement, même si je ne la développerai pas plus avant, car cela nous conduirait à engager des débats philosophiques... J'ai cherché des pistes de compromis pour tous les articles. Certains n'ont pas été retenus : ils constituaient des articles d'appel pour souligner com...
Vincent Segouin :Le régime de l'impôt sur le revenu est-il identique pour les Français établis hors de France ? Participent-ils dans les mêmes conditions au régime de protection sociale pour pouvoir bénéficier des prestations remboursées par la sécurité sociale ? J'entends souvent dire que les Français de l'étranger viennent se faire soigner en France alors qu'ils n'ont pas cotisé. Est-ce une rumeur ou la vérité ?
Jacky Deromedi, rapporteur :Il s'agit ici non pas de délivrer des bourses supplémentaires aux familles d'enfants en situation de handicap, mais de permettre à l'AEFE de verser des bourses pour scolariser ces enfants dans des écoles adaptées en dehors de son réseau.
