Interventions sur "subsidiarité"

C'est un sujet important qui place au coeur de nos réflexions les questions de la subsidiarité et de la proportionnalité. L'inflation des règlements et des directives - la commission Juncker, après avoir annoncé sa volonté de ralentir l'activité législative, est passée au bout de deux ans au-dessus du millier de textes - et la nature des textes laissent peu de place à la subsidiarité. Il est vrai que le RGPD comportait 52 ou 53 renvois au droit national. La France a pris du retard dans l...