Interventions sur "carbone"

Je me permets de vous interrompre un instant sur l'exemple de la Suède, qui a obtenu de très bons résultats en agissant à deux niveaux : le chauffage bas-carbone et la rénovation thermique. On se demande souvent en France lequel des deux il faut d'abord privilégier ; savez-vous par quoi le processus a commencé en Suède ?

Vous avez insisté sur la nécessité de définir des programmations pluriannuelles de financement public pour la rénovation énergétique. Mais la question se pose aussi pour les investisseurs privés et les organismes de prêt : le Haut Conseil a-t-il travaillé sur la dimension économique de la rénovation énergétique ? Je pense en particulier aux effets du prix du carbone et des taux d'actualisation. Ces derniers sont très utilisés pour évaluer l'opportunité et le coût d'un investissement à moyen terme, notamment pour déterminer le taux des prêts destinés à financer les opérations de rénovation énergétique.

Avez-vous travaillé sur la question des matériaux biosourcés : le bois, le chanvre, la paille, etc. ? Ils constituent un moyen de stocker durablement du carbone dans les bâtiments. La filière s'interroge sur la manière de valoriser ce carbone afin de financer le développement de la filière.

Merci de votre exposé introductif, très intéressant et riche de perspectives. J'ai beaucoup travaillé sur le sujet des puits de carbone, notamment lorsque j'ai rédigé, conjointement avec une collègue députée et à la demande du Premier ministre, un rapport sur les zones humides en France. Les zones humides sont des pièges à carbone absolument fantastiques. Elles captent davantage de carbone que la forêt. Or, elles sont tellement méconnues qu'on les détruit en permanence. La France subit actuellement une artificialisation des sols...

L'une des six recommandations que vous nous avez présentées consiste à préparer l'économie et la société. Notre commission a organisé récemment une table ronde sur l'économie numérique et sur ses conséquences en en termes d'empreinte carbone. Avez-vous examiné cette problématique ? Quelles préconisations feriez-vous dans ce domaine ?

...çaise ? Que pensez-vous de la manière dont les politiques d'évaluation se mettent en place à partir des collectivités territoriales ? Comment évaluez-vous ces subsidiarités climatiques ? Le rôle et l'implication des collectivités territoriales vous semblent-ils cohérents ? Vous avez également mentionné les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). M. Bignon a évoqué la question des puits de carbone dans les zones humides. Un certain nombre de schémas directeurs - je pense aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), portés par les régions, aux schémas de cohérence territoriale (Scot), de plus en plus intégrateurs, notamment en ce qui concerne les politiques environnementales, ou encore aux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau ...

... de la qualité de vos travaux. Vous avez choisi une approche globale et systémique pour évaluer l'impact des politiques publiques au regard des ambitions affichées. Vous avez même démontré l'utilité du Haut Conseil à travers une évaluation objective, sans concession et parfois très sévère. Dans votre rapport, vous soulignez que la trajectoire actuelle n'est pas satisfaisante : « Le premier budget carbone fixé en 2015 pour la période 2015-2018 n'a pas été respecté », « la qualité des rénovations énergétiques est très insuffisante pour atteindre l'objectif de 500 000 rénovations lourdes par an fixé par la stratégie nationale bas-carbone 1 ». Il me semblait important de souligner la rigueur de vos travaux. Dans votre recommandation n° 4, « Assurer une transition juste », vous soulignez qu'une « att...

Vous affirmez, dans une de vos recommandations : « Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d'être atteints. » Je partage ce constat. Nous, législateurs, savons mieux que quiconque que seulement 3 % des lois sont évaluées sous l'angle du climat. La Constitution de 1958 accorde une place prépondérante à la liberté d'entreprendre. Nous ne pouvons proposer aucun texte ...

...ez également état d'un manque d'investissements en faveur du climat. Ces investissements ne représentaient en effet que 41,4 milliards d'euros en 2018, alors que les investissements en faveur de l'utilisation des énergies fossiles atteignaient 75 milliards d'euros en 2017. Le Sénat a bien entendu partagé vos inquiétudes et défendu un certain nombre de positions, notamment la création d'une taxe carbone aux frontières européennes, le durcissement des conditions définissant un seuil de consommation énergétique maximal au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent ou encore la nécessité d'un report modal des passagers et des marchandises de la route vers le rail via les TER et les trains de nuit. Toutefois, la difficulté identifiée par l'ensemble des acteurs concerne les financement...

Dans votre rapport de juin 2019, Madame la Présidente, vous appelez à ce que la stratégie nationale bas-carbone s'articule à tous les niveaux, afin de permettre une meilleure appropriation des enjeux par les acteurs locaux. Bien évidemment convaincu de la pertinence de l'échelon local dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais savoir si vous avez des pistes pour mieux soutenir à la fois financièrement, techniquement et humainement les collectivités, afin de leur permettre d'être plu...

Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Didier Mandelli concernant la place de la Convention citoyenne, qui « flotte » un peu dans le tableau qui nous est présenté. Le Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une telle évaluation me semblerait intéressante. Alors que les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ont été revus à la baisse par le Gouvernement, quel est votre avis sur cette nouvelle orientation ? Nous sommes très focalisés sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pourtant, la consommation d'énergie primaire ne baisse pas dans notre pays. Ne serait-il donc pas pertinent de mettre en avant la sobriété énergétique et la baisse des consommations, qu'il s'agisse des transports ou de la rénova...

... des comités neutres et indépendants comme le vôtre. Le cas échéant, quel type de collaboration avez-vous avec eux ? L'intitulé de votre premier rapport était le suivant : Agir en cohérence avec les ambitions. Vaste programme, dans la mesure où les actions menées aujourd'hui sont largement insuffisantes par rapport au réchauffement climatique à venir. Dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé la France ne concerne pas toutes les émissions de notre pays, puisque celles qui sont liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses, ce qui constitue un vrai sujet sur lequel je souhaiterais connaître votre position. Vous avez déclaré voilà quelques jours que vous recommandiez au Gouvernement de...

... thermique, grâce à un mécanisme de bonus-malus : le signal envoyé au consommateur est clair. Or la loi d'orientation des mobilités a éludé cette question par crainte du conflit politique important qui existe autour de l'écotaxe. Cela n'est pas dû seulement aux questions de justice sociale, mais aussi au poids des lobbies. Nous avions proposé une taxe sur les affréteurs routiers, une contribution carbone des donneurs d'ordre, mais cela a été bloqué. C'est une catastrophe ! Vous avez déjà affirmé votre soutien au principe d'une écotaxe, mais quelle méthode employer pour la rendre possible politiquement ?