Interventions sur "climat"

Nous partageons l'idée qu'il existe un lien très fort entre inégalités sociales et crise climatique. Les populations les plus vulnérables sont en effet celles qui subiront le plus durement les conséquences environnementales du dérèglement. Dans le cadre de cette mission d'information, nous aurions aimé connaître votre point de vue sur les outils à mobiliser dans le cadre d'un système de sécurité sociale écologique. En effet, si un certain nombre de risques sont déjà couverts par notre syst...

Madame la présidente, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui, quelques mois après l'officialisation, par la loi, du Haut Conseil pour le climat. Je rappelle que le Sénat avait regretté le manque d'ambition du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ainsi que le manque de débats préalables sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le Parlement a enrichi vos missions, notamment avec l'évaluation des incidences de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la formation et sur l'emploi. Quelle est vot...

...rmanence. La France subit actuellement une artificialisation des sols qui va croissant et qui est inquiétante. Elle pénalise notamment les zones humides, qui disparaissent à intervalles très réguliers. Or, avec la destruction de la tourbe, non seulement on ne stocke plus de carbone, mais on en relâche dans l'atmosphère, sans bien en mesurer l'impact, qui est considérable. Le Haut Conseil pour le climat s'est-il penché sur cette question ? Sinon, peut-il s'y intéresser ?

...remercier de la qualité des travaux que vous réalisez ainsi que de vos recommandations, qui devraient, à mon sens, inspirer encore plus fortement à la fois les décisions du Gouvernement et les travaux du Parlement. Vos travaux font autorité. Le HCC est un groupe d'experts reconnu, au-delà de notre pays d'ailleurs. À cet égard, comment avez-vous vécu la création de la Convention citoyenne pour le climat ? Dans votre organigramme, celle-ci n'est rattachée à rien, ce qui est toujours très parlant... Ne considérez-vous pas qu'il s'agit d'un gadget médiatique qui occulterait les travaux très sérieux et très rigoureux que vous réalisez, avec d'autres visées ?

Madame la présidente, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention, notamment sur l'évaluation des politiques publiques, mais je reste un peu sur ma faim. Quelle est votre vision de la subsidiarité française ? Que pensez-vous de la manière dont les politiques d'évaluation se mettent en place à partir des collectivités territoriales ? Comment évaluez-vous ces subsidiarités climatiques ? Le rôle et l'implication des collectivités territoriales vous semblent-ils cohérents ? Vous avez également mentionné les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). M. Bignon a évoqué la question des puits de carbone dans les zones humides. Un certain nombre de schémas directeurs - je pense aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Srad...

...aincre les propriétaires d'engager des travaux de réhabilitation, notamment dans les copropriétés. De grandes collectivités sont politiquement prêtes à s'engager et ont les moyens de le faire - elles ne le peuvent pas toutes, fracture territoriale oblige... -, mais butent sur le pacte de Cahors, à savoir le corsetage des collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement. Le Haut Conseil pour le climat dispose-t-il des moyens suffisants pour aller à ce niveau de détail ? Sinon, cela ne reviendrait qu'à empiler les « y'a qu'à, faut qu'on ». Les difficultés portent sur des points très précis de blocage du système global, responsables des mauvais résultats de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Vous affirmez, dans une de vos recommandations : « Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d'être atteints. » Je partage ce constat. Nous, législateurs, savons mieux que quiconque que seulement 3 % des lois sont évaluées sous l'angle du climat. La Constitution de 1958 accorde une place prépondérante à la liberté d'entreprendre. Nous ne pouvons proposer aucun texte qui entraverait cette liberté. Peut-être sommes-nous à un moment de notre histoire qui appelle un changement : ne faudrait-il pas modifier la Constitution pour faire passer la notion d'urgence climatique avant toute autre considération ? Depuis plusieurs années, les objectif...

...de la France était incompatible avec ses ambitions, particulièrement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous constatiez notamment un faible transfert vers le rail, l'absence d'écotaxe pour ce qui est du transport de marchandises et la persistance de passoires énergétiques dans le secteur du bâtiment. Vous faisiez également état d'un manque d'investissements en faveur du climat. Ces investissements ne représentaient en effet que 41,4 milliards d'euros en 2018, alors que les investissements en faveur de l'utilisation des énergies fossiles atteignaient 75 milliards d'euros en 2017. Le Sénat a bien entendu partagé vos inquiétudes et défendu un certain nombre de positions, notamment la création d'une taxe carbone aux frontières européennes, le durcissement des conditions ...

Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Didier Mandelli concernant la place de la Convention citoyenne, qui « flotte » un peu dans le tableau qui nous est présenté. Le Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une telle évaluation me semblerait intéressante. Alors que les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ont été revus à la baisse par le Gouvernement, quel est votre avis sur cette nouvelle orientation ? Nous sommes très focalisés sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pourtant, la consommation d'énergie primaire ne baisse ...

Je voudrais tout d'abord savoir s'il existe dans d'autres pays des comités neutres et indépendants comme le vôtre. Le cas échéant, quel type de collaboration avez-vous avec eux ? L'intitulé de votre premier rapport était le suivant : Agir en cohérence avec les ambitions. Vaste programme, dans la mesure où les actions menées aujourd'hui sont largement insuffisantes par rapport au réchauffement climatique à venir. Dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé la France ne concerne pas toutes les émissions de notre pays, puisque celles qui sont liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses, ce qui constitue un vrai sujet sur lequel je souhaiterais connaître votre position. Vous avez décl...