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...ers une évaluation objective, sans concession et parfois très sévère. Dans votre rapport, vous soulignez que la trajectoire actuelle n'est pas satisfaisante : « Le premier budget carbone fixé en 2015 pour la période 2015-2018 n'a pas été respecté », « la qualité des rénovations énergétiques est très insuffisante pour atteindre l'objectif de 500 000 rénovations lourdes par an fixé par la stratégie nationale bas-carbone 1 ». Il me semblait important de souligner la rigueur de vos travaux. Dans votre recommandation n° 4, « Assurer une transition juste », vous soulignez qu'une « attention insuffisante a été portée à l'impact sur les inégalités des politiques publiques associées à la transition bas-carbone, y compris sur les inégalités géographiques. Ces inégalités potentielles concernent les revenus et opportunit...
Vous affirmez, dans une de vos recommandations : « Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d'être atteints. » Je partage ce constat. Nous, législateurs, savons mieux que quiconque que seulement 3 % des lois sont évaluées sous l'angle du climat. La Constitution de 1958 accorde une place prépondérante à la liberté d'entreprendre. Nous ne pouvons proposer aucun texte ...
Dans votre rapport de juin 2019, Madame la Présidente, vous appelez à ce que la stratégie nationale bas-carbone s'articule à tous les niveaux, afin de permettre une meilleure appropriation des enjeux par les acteurs locaux. Bien évidemment convaincu de la pertinence de l'échelon local dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais savoir si vous avez des pistes pour mieux soutenir à la fois financièrement, techniquement et humainement les collectivités, afin de leur permettre d'être plu...
Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Didier Mandelli concernant la place de la Convention citoyenne, qui « flotte » un peu dans le tableau qui nous est présenté. Le Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une telle évaluation me semblerait intéressante. Alors que les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ont été revus à la baisse par le Gouvernement, quel est votre avis sur cette nouvelle orientation ? Nous sommes très focalisés sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pourtant, la consommation d'énergie primaire ne baisse pas dans notre pays. Ne serait-il donc pas pertinent de mettre en avant la sobriété énergétique et la baisse des consommations, qu'il s'agisse des transports ou de la rénova...
... d'autres pays des comités neutres et indépendants comme le vôtre. Le cas échéant, quel type de collaboration avez-vous avec eux ? L'intitulé de votre premier rapport était le suivant : Agir en cohérence avec les ambitions. Vaste programme, dans la mesure où les actions menées aujourd'hui sont largement insuffisantes par rapport au réchauffement climatique à venir. Dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé la France ne concerne pas toutes les émissions de notre pays, puisque celles qui sont liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses, ce qui constitue un vrai sujet sur lequel je souhaiterais connaître votre position. Vous avez déclaré voilà quelques jours que vous recommandiez au Gouvernement de...