Interventions sur "vétérinaire"

...maladies ne déterminera plus uniquement qui sera le responsable de la lutte contre la maladie, comme c'est le cas aujourd'hui, mais mettra en place un ensemble de mesures adaptées, prises par tous les acteurs, en fonction du risque identifié. Enfin, les règlements que l'article 22 entend transposer harmonisent les règles relatives à la fabrication, au commerce et à l'utilisation des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux. Parmi les évolutions obligatoires induites par la réglementation européenne, il faut mentionner l'évolution de la chaîne de responsabilité administrative sur les aliments médicamenteux, qui passera au préfet. En outre, ces règlements permettent une meilleure coordination européenne en matière de pharmacovigilance. La durée de validité des ordonnances des médicaments vé...

Ce texte est un texte fourre-tout, comme l'a dit notre rapporteur. Je salue l'instauration du principe de l'équivalence des normes pour les produits importés. Les pesticides sont-ils dans le champ du texte ? J'en profite pour soulever la question du médicament vétérinaire : il est possible de soigner les animaux d'élevage par les plantes et les huiles essentielles. Je déposerai sans doute un amendement sur ce sujet. Le texte aborde aussi la question des stocks stratégiques pétroliers. La question des stocks stratégiques alimentaires est tout à fait d'actualité. Certains veulent en constituer pour spéculer, d'autres pour réguler les cours. Là aussi, je déposerai p...

..., il faut augmenter le nombre de contrôles, le nombre de contrôleurs aux frontières, et changer nos façons de faire, car 80 % de nos contrôles sont uniquement visuels ou de conformité administrative. C'est le paradoxe français. Nous devrons le surmonter si nous voulons éviter d'être noyés par des importations qui ne respectent pas nos normes ! Monsieur Labbé, le texte ne vise que les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux. De même, la suppression du statut d'entité centrale de stockage ne concerne que les stocks stratégiques pétroliers. Notre système n'était pas conforme au droit européen. De même, les produits phytosanitaires ne sont pas pris en compte, même s'il serait souhaitable, effectivement, qu'ils le soient au même titre que les médicaments.

... la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire et encadrant les relations entre professionnels sur Internet ; la transposition et l'adaptation de notre droit aux actes législatifs de l'Union européenne en matière de surveillance sanitaire du territoire, de lutte contre les maladies transmissibles, de réglementations relatives à la fabrication, au commerce et à l'utilisation de médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux, à la génétique animale, ainsi que l'introduction, en droit national, de dispositions poursuivant les mêmes objectifs ; la transposition et l'adaptation de notre droit aux actes législatifs de l'Union européenne en matière d'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers ; la transposition et l'adaptation de notre droit aux actes lég...

...ion sur la santé animale qui harmonise les procédures de surveillance des maladies transmissibles des animaux à l'homme. Nous avons réduit le champ d'habilitation qui laissait au Gouvernement le soin de prendre des mesures nationales supplémentaires. Enfin, les règlements transposés par l'article 22 harmonisent les règles relatives à la fabrication, au commerce et à l'utilisation des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux. Parmi les modifications induites par la réglementation européenne doit être mentionnée l'évolution de la chaîne de responsabilité administrative sur les aliments médicamenteux, qui passera au préfet. En outre, ces règlements permettent une meilleure coordination européenne en matière de pharmacovigilance. La durée de validité des ordonnances des médicaments vétérinaire...

Mon amendement COM-36 autorise la publicité pour les vaccins vétérinaires auprès des éleveurs professionnels. L'amendement COM-36 est adopté et devient article additionnel. Mon amendement COM-37 procède à un toilettage des diverses règles constituant le statut de vétérinaire et apporte des garanties aux tuteurs d'étudiants européens en stage vétérinaire lorsque ces derniers réalisent des actes de médecine ou de chirurgie sur les animaux. L'amendement COM-37 est ad...

Ne sous-estimons pas la portée d'un tel amendement ! J'ai souvenir que la commission d'enquête sur la vache folle menée avec notre collègue Gérard Dériot avait montré les conséquences dramatiques de l'obsolescence du système de surveillance vétérinaire britannique sur l'épidémie.

L'amendement COM-38 vise à insérer, pour plus de clarté, une division additionnelle sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux, pour éviter que ces dispositions ne figurent dans un chapitre sur le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme... L'amendement COM-38 est adopté. Une division additionnelle est ainsi créée.

L'amendement COM-36 autorise la publicité pour les vaccins vétérinaires auprès des professionnels. Mieux vaut prévenir que guérir. C'est cohérent avec la loi Egalim.

Il s'agit de transposer les articles 119 et 120 du règlement 2019/6 qui autorisent la publicité pour les médicaments vétérinaires, donc les vaccins. L'amendement COM-36 est adopté et devient article additionnel. La commission proposera à la commission des finances d'adopter cet article additionnel. L'amendement COM-37 ratifie des ordonnances relatives à l'ordre national vétérinaire et aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. En l'état, ...

Beaucoup de jeunes vont suivre leur scolarité dans des écoles vétérinaires hors de l'Hexagone. Je regrette aussi qu'un grand nombre d'étudiants préfèrent s'orienter vers la santé vétérinaire en ville des chats et des chiens, plutôt que vers la pratique en milieu rural. La sécurité sanitaire d'un pays dépend aussi d'une répartition harmonieuse des vétérinaires entre les secteurs et les territoires.

L'aberration du système est qu'un étudiant français qui suit ses études de vétérinaire en Roumanie ne peut pas pratiquer d'actes vétérinaires en stage en France. Il le fait en pratique, mais n'est pas couvert. La France est le seul pays européen qui impose cette interdiction.

Il y a bien des équivalences des diplômes vétérinaires en fin d'études.

L'amendement COM-39 prévoit que le ministre peut déterminer, par arrêté, des zones caractérisées par une offre insuffisante de soins vétérinaires. Les collectivités territoriales pourraient alors être autorisées, ensuite, à attribuer des aides à l'installation ou au maintien de vétérinaires dans ces zones.