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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agents"
2 interventions trouvées.
Catherine Di Folco, rapporteur pour avis :Si la commission des lois a souhaité se saisir de ce texte, c'est pour permettre aux agents publics de bénéficier des mêmes garanties que les salariés de droit privé, face à une situation particulièrement douloureuse. Pour information, en 2017, 6 500 jeunes de moins de 25 ans ont perdu la vie, dont 3 943 mineurs, mais il n'existe aucune donnée statistique concernant le nombre d'agents publics concernés. Quel est le droit en vigueur pour les agents publics ? Lorsqu'ils perdent un membr...
Catherine Di Folco, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-7 autorise les agents civils et militaires à donner des jours de repos à leurs collègues ayant perdu un enfant de moins de 25 ans ou à charge au sens du code de la sécurité sociale. L'amendement COM-7 est adopté.
