Interventions sur "l’esa"

... domaine des lanceurs ; l’Opecst a également publié plusieurs notes de grande valeur sur le sujet, notamment sur les satellites et les lanceurs. De fait, l’année 2019 a représenté un cap pour l’Europe spatiale, puisque Ariane a brillamment passé la barre des 250 lancements, quarante ans après sa mise en service. La fin de l’année a été marquée par le succès de la conférence interministérielle de l’ESA, l’Agence spatiale européenne, à Séville ; j’y reviendrai. Si la commission des affaires européennes a souhaité que soit organisé aujourd’hui un débat sur la politique spatiale européenne, ce n’est pas seulement pour se réjouir de ces succès, mais aussi pour que nous portions ensemble un regard prospectif sur les défis à venir. Ceux-ci sont nombreux, et, nous en sommes convaincus, ce n’est qu’à ...

...itique spatiale européenne doit se réinventer, économiquement mais aussi institutionnellement. De fait, le cadre institutionnel actuel, qui a permis au spatial européen de devenir l’un des meilleurs du monde, est aujourd’hui obsolète. Depuis le traité de Lisbonne, de 2009, l’espace est une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. Mais c’est l’Agence spatiale européenne, l’ESA, créée en 1975, qui est l’opérateur central du spatial européen. Or cette organisation internationale intergouvernementale repose sur le principe de l’unanimité. De plus, l’ESA est fondée sur la règle du retour géographique, en vertu de laquelle toute somme investie par un État membre dans un projet de l’Agence est dépensée dans l’industrie spatiale de ce pays : 1 euro investi rapporte 1 euro. C...

Ma question est relative à la nécessaire simplification de la gouvernance spatiale européenne. Aujourd’hui, il existe trois piliers. Premier pilier : l’Union européenne, avec la nouvelle direction générale défense et espace, Copernicus et Galileo. Deuxième pilier : l’ESA, l’Agence spatiale européenne, à laquelle participent également des pays non membres de l’Union européenne, comme, depuis le Brexit, le Royaume-Uni, mais également la Norvège, la Suisse et des pays associés tels que le Canada. Troisième pilier : les agences nationales, c’est-à-dire, en France, le CNES mais encore la DGA et le nouveau commandement de l’espace, placé sous l’autorité du chef d’état-...

L’actuel directeur général de l’ESA, Johann-Dietrich Wörner, a annoncé qu’il partirait à la mi-2021. Ce sera certainement l’occasion, pour un candidat français, de porter cette vision, celle d’une meilleure synergie de la gouvernance spatiale européenne ; espérons qu’un Français puisse être désigné à la tête de l’ESA mi-2021.

La France – seule, au début, avec le CNES, puis avec nos partenaires européens, dans le cadre de l’ESA – a réussi à mettre en place une politique spatiale performante et ambitieuse. Les lanceurs Ariane 4 et 5 en sont l’expression la plus achevée. Les entreprises européennes ont aussi conçu des satellites de très grande qualité et très performants. Cette politique, soutenue continûment par les États partenaires, nous a permis d’être indépendants, tant dans le domaine civil que sur le plan militair...

...évoquée dans ce débat. Nos concurrents n’ont aucun état d’âme à imposer une telle préférence nationale pour leur lancement satellitaire. Nous n’y sommes malheureusement pas encore en Europe. C’est un handicap majeur pour notre industrie et sa pérennité. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, des avancées ont eu lieu autour d’une poignée de pays, dont la France, dans le cadre communautaire de l’ESA, avec certaines dispositions – floues – du règlement pour le programme spatial européen. Toutefois, il manque encore l’outil clair et contraignant garantissant l’engagement de tous les donneurs d’ordre publics. Vous avez déclaré qu’un tel instrument pourrait voir le jour. Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette échéance ?

Madame la ministre, en tant que rapporteure pour avis de la commission de la culture pour les crédits de la recherche, j’observe avec satisfaction que les vingt-deux États membres de l’Agence spatiale européenne ont souscrit plus de 14 milliards d’euros de programmes pour les trois à cinq prochaines années lors du conseil ministériel de l’ESA qui s’est tenu à la fin du mois de novembre dernier à Séville. De la même façon, nous pouvons nous réjouir que la Commission européenne ait prévu d’inscrire 16 milliards d’euros de crédits pour la période 2021-2027 au profit des deux programmes majeurs que sont Galileo et Copernicus et de deux programmes plus récents, consacrés l’un aux satellites gouvernementaux, l’autre à la surveillance des o...