Interventions sur "l’espace"

...us pourrons y apporter une réponse. Les outils et les données fournis par l’activité spatiale sont indispensables pour affronter des enjeux qui ne peuvent eux-mêmes être envisagés et traités qu’au niveau européen. Je pense, par exemple, au changement climatique : sur cinquante variables essentielles pour mesurer le changement climatique, vingt-six ne peuvent être observées ou mesurées que depuis l’espace. Les satellites sont aussi seuls capables de mesurer de nombreux paramètres concernant les océans, où il peut être difficile de recueillir des informations in situ : acidification des eaux, évolution des glaces de mer, prolifération des algues ou modifications du trait de côte, autant de variables dont l’analyse est un enjeu essentiel pour la planète. Le spatial nous donne alors les moyens...

De récents et excellents rapports de la Haute Assemblée sur la politique spatiale européenne le démontrent : avec l’arrivée du New Space, c’est-à-dire des nouveaux acteurs que vous avez cités, madame la ministre, tels SpaceX, qui cassent les prix de l’accès à l’espace, le spatial européen va au-devant d’une crise profonde. Bien sûr, nous pouvons toujours nous féliciter des réalisations remarquables de l’Europe en matière spatiale, Galileo et Copernicus en tête ; elles sont indéniables, mais, si nous ne réagissons pas, elles pourraient bien s’apparenter au chant du cygne. Face à l’émergence du nouveau modèle spatial américain, la politique spatiale européenne ...

Ma question porte sur la militarisation de l’espace, alors que nous sommes confrontés à une nouvelle étape charnière en la matière. À l’origine, la conquête spatiale a été protégée de la militarisation par le traité de 1967, puis la convention de 1972. Aujourd’hui largement attaquées, ces protections ne sont plus suffisantes : la guerre se déporte de plus en plus vers l’espace, dans l’espace lui-même mais aussi au sol, compte tenu de la dépendanc...

Madame la ministre, il n’y avait aucune naïveté dans ma question. Je pense que, si nous nous laissons aspirer vers la militarisation croissante de l’espace en la considérant comme inéluctable, elle mangera les ressources que nous devons consacrer, en France, en Europe et dans le monde, à des usages civils et coopératifs de l’espace. C’est pourquoi des initiatives politiques nouvelles seraient nécessaires. Pour l’heure, malheureusement, je ne vois rien venir…

Dans sa résolution du 9 août dernier sur la politique spatiale de l’Union européenne, le Sénat a souligné la nécessité pour l’Union européenne de continuer à disposer d’un accès souverain à l’espace. Le général de Gaulle, le 21 mars 1964, a déclaré à Cayenne : « Nous avons à réaliser, vous, sur place, et la France avec vous, une grande œuvre française en Guyane. » Cinquante-six ans plus tard, deux satellites asiatiques, l’un sud-coréen, l’autre japonais, ont été mis en orbite voilà deux jours. Il est plus que jamais nécessaire de consolider l’atout que représente le Centre spatial guyanais...

Nous sommes entrés dans l’ère des mégaconstellations de satellites. C’est ainsi que, d’ici à 2030, nous pourrions avoir 50 000 satellites de plus en orbite ; or, depuis le début de l’ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C’est dire sur quelle trajectoire – sans faire de jeu de mots – s’engage la colonisation de l’espace. Indépendamment de la question fondamentale de la pertinence, du besoin réel, des usages que ces satellites permettront sur notre Terre – il peut, il devrait, y avoir débat là-dessus –, on ne peut s’empêcher de faire le parallèle entre la dégradation de l’écoumène terrestre et la pollution promise, si ce n’est déjà effective, de l’espace satellitaire. Il s’agit aujourd’hui d’un espace internati...

...re. Aujourd’hui, les opérateurs privés n’ont pas l’obligation de nettoyer les orbites ni de financer une mission pour redescendre leurs satellites en panne. Pour l’heure, la seule réglementation mondiale véritablement suivie par les opérateurs de satellites est le standard ISO 24113, qui n’est pas opposable juridiquement. Cette norme a pour objectif d’empêcher la création de nouveaux débris dans l’espace. Il me paraît donc nécessaire, et peut-être intéressant pour notre pays, de construire, en partenariat avec d’autres pays, une industrie de la désorbitation, franco-européenne, par exemple.

... Copernicus et Galileo. Deuxième pilier : l’ESA, l’Agence spatiale européenne, à laquelle participent également des pays non membres de l’Union européenne, comme, depuis le Brexit, le Royaume-Uni, mais également la Norvège, la Suisse et des pays associés tels que le Canada. Troisième pilier : les agences nationales, c’est-à-dire, en France, le CNES mais encore la DGA et le nouveau commandement de l’espace, placé sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de l’air. On voit donc bien que, au travers de tous ces piliers, il y a un manque de synergie, de coordination. Certes, il existe le conseil Espace, qui veille à rapprocher l’ESA de l’Union européenne, mais cela n’est pas suffisant. Je vais prendre deux exemples pour illustrer mon propos. Premier exemple : l’exploitation minière de la Lune,...

J’entends bien, madame la ministre, que l’on puisse s’interroger sur le nombre annoncé d’envois d’objets dans l’espace. Néanmoins, il ne vous aura pas échappé que, derrière ces initiatives, on trouve les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon et autres –, et, compte tenu des moyens que ces entreprises sont en mesure de mobiliser, on peut s’inquiéter de cette évolution. Il ne faut pas que l’industrie spatiale française reste à la remorque ni que nous soyons déconnectés des coûts, au risque que l’on ne fasse plus ...

...nt compliquées ; et des usages principalement d’ordre régalien du lanceur – surveillance de la Terre ou du climat –, toutes choses absolument formidables, mais qui risquent de nous mettre hors marché. Madame la ministre, partagez-vous cette inquiétude et cette urgence ? Au-delà de Prometheus et d’ArianeWorks, quelle est la logique du rapport de force entre lanceur satellitaire et utilisateurs de l’espace ?

...en novembre dernier, j’ai produit, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, un rapport sur les lanceurs spatiaux. Nous y faisions le constat que nous connaissons, à savoir qu’Ariane est une filière d’excellence pionnière du transport spatial commercial, dont nous sommes fiers, mais qui est aujourd’hui soumise à une très forte pression susceptible de remettre en cause notre indépendance dans l’accès à l’espace. Cette très forte pression provient, nous le savons, des concurrents américains, dont SpaceX, qui bénéficient de commandes institutionnelles fort bien payées et qui ont développé la seule rupture technologique réussie dans le domaine des lanceurs depuis le lancement de Spoutnik en 1957 : la réutilisation du premier étage. Par ailleurs, tous les gouvernements européens ne sont pas également conva...

Je souhaite revenir sur la notion d’encombrement spatial, non pas sous l’angle de la pollution, mais plutôt sous celui de la circulation dans l’espace. Ainsi que nombre de mes collègues l’ont indiqué, l’espace semble de plus en plus rempli. On a parlé de 8 000 satellites lancés depuis Spoutnik. Environ 4 000 sont en orbite à l’heure actuelle. D’ailleurs, sur ces derniers, seuls 1 500 sont véritablement opérationnels, contre 2 500 qui seraient inactifs. Pour l’heure, 34 000 objets de plus de dix centimètres se promènent dans l’espace – j’exclu...

Je me pose une question, à laquelle vous aurez peut-être l’occasion de répondre une autre fois : est-ce, en fin de compte, à l’Europe de s’occuper de ses propres satellites ou faut-il une gouvernance mondiale de l’espace, qui appartient à tout le monde et qui est universel ?

...ivés, la dernière décennie a été le théâtre d’une transformation rapide et profonde de l’économie du secteur spatial. La concurrence exacerbée qui s’exerce désormais sur ces marchés de plus en plus stratégiques a érodé la position des industriels européens, qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser de l’ordre de 3 % en 2018. Le secteur des lancements, qui commande ni plus ni moins que l’accès à l’espace lui-même, est bien évidemment particulièrement touché. En 2019, l’Europe s’est fait largement distancer, au nombre de tirs réalisés, par la Chine, les États-Unis et la Russie. L’une des raisons de cette perte de vitesse réside, à mon sens, dans le volume trop faible de la commande publique. En effet, là où le carnet de commandes de SpaceX est constitué à 75 % de contrats publics largement surfac...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des orateurs pour la qualité et la pertinence de leurs interventions, qui témoignent non seulement d’un vif intérêt pour le sujet de l’espace, mais aussi d’une connaissance approfondie des enjeux de ce secteur, tant techniques et économiques que géopolitiques et sociétaux. Ayant demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour au nom de la commission des affaires européennes, j’insisterai, en conclusion, sur la valeur ajoutée de l’échelon européen pour affronter les enjeux du secteur spatial. Dans cette perspective, je reviendrai s...

Par ailleurs, un accès souverain à l’espace est une nécessité stratégique pour l’Europe. Le Sénat réclamait déjà, dans sa résolution européenne du 9 août dernier, que l’Union européenne fasse preuve de volontarisme dans son soutien aux lanceurs spatiaux européens et mette en place une préférence européenne au bénéfice de ses entreprises qui opèrent dans ce secteur : une préférence de droit, mais aussi de fait, car il n’est pas acceptable q...