Interventions sur "l’union"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux travaux ont été menés par le Sénat ces derniers mois sur le thème de la politique spatiale : notre commission des affaires européennes a publié, l’été dernier, un rapport d’information sur la politique spatiale de l’Union européenne ; un groupe conjoint à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères a produit un rapport invitant à restaurer l’ambition européenne dans le domaine des lanceurs ; l’Opecst a également publié plusieurs notes de grande valeur sur le sujet, notamment sur les satellites et les lanceurs. De fait, l’année 2019 a représenté un cap pour l’Europe spatiale, ...

Vous avez bien présenté les perspectives de l’Union européenne en matière de politique spatiale et les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que Français et Européens. Il s’agit d’un sujet à la fois passionnant et essentiel, qui peut être un puissant levier de mobilisation des énergies et d’adhésion populaire. L’Europe a raison de s’en saisir, comme elle l’a annoncé il y a quelques mois, pour des raisons stratégiques. Ce que l’on comprend...

... au chant du cygne. Face à l’émergence du nouveau modèle spatial américain, la politique spatiale européenne doit se réinventer, économiquement mais aussi institutionnellement. De fait, le cadre institutionnel actuel, qui a permis au spatial européen de devenir l’un des meilleurs du monde, est aujourd’hui obsolète. Depuis le traité de Lisbonne, de 2009, l’espace est une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. Mais c’est l’Agence spatiale européenne, l’ESA, créée en 1975, qui est l’opérateur central du spatial européen. Or cette organisation internationale intergouvernementale repose sur le principe de l’unanimité. De plus, l’ESA est fondée sur la règle du retour géographique, en vertu de laquelle toute somme investie par un État membre dans un projet de l’Agence est d...

...rie, souveraineté, compétitivité, identité. Mais, de plus en plus, le spatial est aussi une question de pollution – Mme la ministre vient de l’évoquer. En effet, voilà des décennies que nous lançons fusées, satellites et autres engins qui restent en orbite, basse ou géostationnaire, autour de la Terre. Si bien que, désormais, on peut parler de déchets spatiaux et de pollution spatiale. Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un paquet législatif pour donner de la circularité à son économie, elle devra, tôt ou tard, se pencher sur l’écocircularité des déchets qui gravitent à des milliers de kilomètres au-dessus de nos têtes. D’autant que le problème se pose aussi sur le plan de la sécurité : comme l’a fait remarquer l’astronaute Thomas Pesquet, plus de 750 000 objets mesurant entre un et dix ...

Dans sa résolution du 9 août dernier sur la politique spatiale de l’Union européenne, le Sénat a souligné la nécessité pour l’Union européenne de continuer à disposer d’un accès souverain à l’espace. Le général de Gaulle, le 21 mars 1964, a déclaré à Cayenne : « Nous avons à réaliser, vous, sur place, et la France avec vous, une grande œuvre française en Guyane. » Cinquante-six ans plus tard, deux satellites asiatiques, l’un sud-coréen, l’autre japonais, ont été mis e...

Ma question est relative à la nécessaire simplification de la gouvernance spatiale européenne. Aujourd’hui, il existe trois piliers. Premier pilier : l’Union européenne, avec la nouvelle direction générale défense et espace, Copernicus et Galileo. Deuxième pilier : l’ESA, l’Agence spatiale européenne, à laquelle participent également des pays non membres de l’Union européenne, comme, depuis le Brexit, le Royaume-Uni, mais également la Norvège, la Suisse et des pays associés tels que le Canada. Troisième pilier : les agences nationales, c’est-à-dire, e...

...ets, tels OneWeb, Kuiper ou LeoSat, en matière de télécommunications et d’internet. Je tiens à rappeler que, en septembre dernier, le satellite européen d’observation de la Terre Aeolus a dû être dévié de sa trajectoire pour éviter une collision avec l’un des satellites de Starlink 44. Ma question est très simple : ne risque-t-il pas, à terme, de ne plus y avoir d’espace dans l’espace ? Comment l’Union européenne peut-elle réguler la circulation pour éviter des collisions et, potentiellement, des dommages extrêmement importants ? On sait que, en cas de collision, des débris peuvent retomber sur la Terre.

...ette concurrence internationale très forte ? Pensez-vous qu’ils permettront également de répondre aux enjeux de demain, à savoir l’observation du changement climatique, le développement du secteur spatial militaire ou encore le cyberespace ? Enfin, en termes de gouvernance européenne, comment la France peut-elle contribuer à mieux coordonner l’effort de l’Agence spatiale européenne avec celui de l’Union européenne ?

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Comme vous l’avez dit voilà quelques instants, le Brexit aura nécessairement des répercussions à moyen terme sur les contributions des États membres de l’Agence spatiale européenne et, surtout, sur celle de l’Union européenne. Par ailleurs, la Cour des comptes a récemment suggéré un engagement accru des Européens en faveur de l’innovation technologique. Ce sujet appelle toute notre vigilance.

...r affronter les enjeux du secteur spatial. Dans cette perspective, je reviendrai sur deux points. D’abord, c’est dans ses applications que se trouve désormais la valeur ajoutée de l’écosystème spatial, avec plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année, contre environ 6 milliards d’euros, par exemple, pour les lanceurs. C’est là aussi que se trouvent les plus grands relais de croissance. L’Union européenne devra donc jouer un rôle majeur, dans les mois et les années à venir, pour maximiser les retombées à la fois économiques et sociales des données tirées de l’activité spatiale. Je pense, par exemple, aux données météorologiques ou d’observation de la Terre. En effet, ces données, issues de programmes financés par les contribuables européens et aujourd’hui largement accessibles, sont pil...

Par ailleurs, un accès souverain à l’espace est une nécessité stratégique pour l’Europe. Le Sénat réclamait déjà, dans sa résolution européenne du 9 août dernier, que l’Union européenne fasse preuve de volontarisme dans son soutien aux lanceurs spatiaux européens et mette en place une préférence européenne au bénéfice de ses entreprises qui opèrent dans ce secteur : une préférence de droit, mais aussi de fait, car il n’est pas acceptable que le budget des lancements institutionnels soit dix fois plus faible en Europe qu’aux États-Unis. Je salue, à cet égard, la comman...