Interventions sur "PTOM"

Il existe un risque que le Brexit donne le sentiment à nos concitoyens, en particulier dans les RUP et les PTOM, que nous nous dirigeons vers une baisse générale des fonds. Lorsque nous nous sommes rendus à la Commission européenne, il nous a été souligné que la perte de la contribution nette britannique, qui s'élevait à 13 milliards d'euros, exigerait que des économies soient réalisées. Or cela pourrait donner l'envie à nos concitoyens de suivre l'exemple anglais. Comment l'Exécutif et l'administration en...

...Au niveau parlementaire, un bon travail a été réalisé en amont en ce qui concerne l'outre-mer. Des amendements ont ainsi été portés à la résolution du Sénat sur le CFP, et je pense qu'ils ont été bien accueillis par la Commission. Nous avons également pris hier une résolution commune avec la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. L'un de ses articles concerne les RUP et les PTOM, et affirme qu'il est essentiel de porter une attention particulière à ces territoires. La négociation sera néanmoins très délicate. Les enjeux sont divers, et la fracture qu'a provoquée le Brexit permet désormais à certains de défendre des positions sur lesquelles ils n'étaient pas majoritaires par le passé. Ainsi, plus que jamais, le jeu des alliances sera essentiel dans la négociation. Nous pe...

...ce entend-elle défendre le maintien de taux de cofinancement adaptés aux besoins des territoires ? Pour défendre les fonds destinés aux régions ultrapériphériques, la France peut-elle nouer une alliance avec l'Espagne et le Portugal ? Quant à l'intégration du Fonds européen de développement au budget de l'Union européenne, va-t-elle se traduire par une diminution des fonds européens destinés aux PTOM ? Par ailleurs, la Commission européenne a conduit des évaluations sur l'utilisation des crédits FED alloués aux PTOM ; la responsabilité de ces évaluations continuera-t-elle d'échoir à la Commission sur la période 2021-2027 ? Les PTOM ne devraient-ils pas être davantage associés à ces discussions ? Autre proposition de la Commission : consacrer 3 % des fonds alloués aux PTOM à l'intégration rég...

...stion d'actualité au Sénat cet été ? Comment sont actuellement répartis les contingents d'exportation de rhum entre la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion ? Et quelles sont les modalités du processus de réévaluation du contingent ? Pour ce qui concerne les effets du Brexit, nous aimerions savoir si la sortie du Royaume-Uni entraînera une diminution des fonds européens octroyés aux PTOM. L'enveloppe de 500 millions d'euros va-t-elle subir une coupe sombre ? Quel sera l'effet du Brexit sur les coopérations régionales entre les territoires ultramarins français et britanniques ? Comment les territoires d'outre-mer sont-ils pris en compte dans les négociations relatives au futur partenariat économique entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? Après le Brexit, la France sera le ...

Le Brexit va rendre douze PTOM inéligibles à leur part de fonds européens ; le maintien de l'enveloppe pourrait donc donner une bouffée d'oxygène.

...onds européens en général, car nos dossiers ne sont presque jamais éligibles. Certes, l'Europe est loin, mais les tracasseries administratives sont lourdes. Je note que vous avez essayé de faire preuve de souplesse, mais je suis inquiet des nouvelles orientations qui seront prises dès février. Même si nous avons des difficultés à débloquer les fonds, ils constituent une bouffée d'oxygène pour les PTOM. Comme l'a souligné Dominique Théophile, le bassin Pacifique est important sur le plan national. Je compte sur vous pour qu'un effort soit consenti : jusqu'à preuve du contraire, nous sommes toujours Français, il n'y a aucune raison que nous soyons traités comme des citoyens de seconde zone. Il importe donc que nos dossiers soient mieux pris en considération au niveau européen.