Interventions sur "CPER"

Il semble que les départements manquent de visibilité sur le volet mobilité des CPER et qu'ils aient, à ce sujet, relativement peu d'influence. Dans mon département, un retard est accusé sur tous les volets du CPER mobilité, pour des questions de mise en forme, à tel point que l'on évoque la prorogation du CPER en cours et la signature d'un nouveau CPER mobilité en 2020. Ne faut-il pas s'interroger sur le portage de ces dossiers ? Les départements ne doivent-ils pas être plus imp...

...nis trois types de lignes, en particulier les lignes appartenant au réseau structurant, dont la régénération devrait être prise en charge à 100 % par SNCF Réseau. Or il me semblait que le contrat de performance et les règles d'or votées dans le cadre du pacte ferroviaire interdisaient un tel financement direct. Que va-t-on faire ? S'agissant des rapports avec SNCF Réseau, je citerai l'exemple du CPER relatif à l'étoile ferroviaire de Veynes - je vous remercie d'ailleurs d'avoir tenu vos engagements quant à la pérennité de cette ligne. Il a fallu batailler très fermement pour que, dans ce cadre, SNCF Réseau accepte d'assumer les prérogatives de l'État. Quel est votre avis sur ces rapports difficiles ?

...u de lisibilité. Pourriez-vous nous apporter des précisions supplémentaires sur le caractère opérationnel d'un certain nombre de vos intentions ? Nous aimerions notamment avoir votre éclairage sur le courrier que vous avez adressé aux parlementaires de la Gironde à propos du cofinancement d'une étude relative au RER métropolitain à Bordeaux, étude conditionnée à un apport financier prévu par le CPER.

...ntage de Français prennent le train, il faut développer les TER dans les territoires ruraux et faire en sorte que les lignes offrent des horaires adaptés aux contraintes des travailleurs de ces territoires. Ma région, les Pays de la Loire, a subi la déconvenue de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes : quel soutien l'État entend-il lui accorder pour encourager la mobilité dans le cadre du CPER ? Vous avez parlé de l'importance de la régénération des lignes : les efforts ne viseront-ils que cet objectif ou envisagez-vous de créer de nouvelles petites lignes ? Dans mon département, par exemple, on parle de l'ouverture ou de la réouverture d'une ligne entre Laval et Mayenne : est-ce vraisemblable selon vous ?

...s visibilité financière et la demande des régions de se voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure où le décret prévu n'est pas encore paru. Quand envisagez-vous de le publier ? Le Parlement disposera-t-il d'une vision d'ensemble des accords de transfert ou faudra-t-il attendre la signature des CPER ? Le coût des petites lignes assumé en propre par SNCF Réseau est évalué à 1,4 milliard d'euros selon la presse. Comment comptez-vous financer cela ? ? Des recettes supplémentaires seront-elles affectées à cette dépense ou sera-t-elle financée par des économies ? Qu'en est-il du contrat de performance de SNCF Réseau ? La redevance d'accès de 2 milliards d'euros payée par l'État à SNCF Réseau sera...

Vous proposez trois niveaux d'intervention pour les petites lignes : la remontée en ligne structurante, le financement dans le cadre des CPER et le transfert aux régions. J'ai écouté avec attention vos propos sur les accords conclus avec les régions Grand Est et Pays de la Loire. Qu'est-il prévu en Nouvelle-Aquitaine ? S'agissant de la ligne Limoges-Angoulême, qui suscite des attentes fortes, où en est la réflexion de l'État ? L'appel à projets relatif aux trains légers me semble, à cet égard, pouvoir constituer une solution intéressan...

Dans mon département, il existe beaucoup de lignes peu circulées. Elles font l'objet de nombreux travaux, subissent de multiples ruptures de correspondance et des trajets de remplacement en bus. Sur la ligne Brive-Aurillac, partagée entre trois régions, les retards se sont accumulés s'agissant des travaux prévus par le CPER. Dans quel délai sera établie la classification des lignes que vous proposez ? Ne sera-t-elle pas dommageable aux lignes les moins empruntées ? Il convient à cet égard de veiller à la présence d'entreprises sur les territoires concernés s'il était envisagé de choisir la solution du train léger. Ainsi, dans ma commune, est installée une industrie agroalimentaire internationale. Le département du ...