6 interventions trouvées.
Je partage le propos introductif du président et le questionnement de Didier Mandelli sur le financement des petites lignes. Quels moyens vont être accordés aux régions ? Envisagez-vous des moyens supplémentaires ? Avez-vous une visibilité plus grande sur la région Nouvelle-Aquitaine, que vous connaissez bien ? Par ailleurs, lorsqu'aucune alternative ferroviaire n'existe, qu'en est-il de la circulation sur les routes ? Est-il vrai que vous envisagez de rétrocéder la gestion des routes nationales aux départements ? Avec quels moyens ? Que pouvez-vous nous dire sur la N21 ?
Nous sommes heureux de pouvoir lire neuf pages du rapport Philizot ; depuis le temps que nous l'attendons... On y trouve définis trois types de lignes, en particulier les lignes appartenant au réseau structurant, dont la régénération devrait être prise en charge à 100 % par SNCF Réseau. Or il me semblait que le contrat de performance et les règles d'or votées dans le cadre du pacte ferroviaire interdisaient un tel financement direct. Que va-t-on faire ? S'agissant des rapports avec SNCF Réseau, je citerai l'exemple du CPER relatif à l'étoile ferroviaire de Veynes - je vous remercie d'ailleurs d'avoir tenu vos engagements quant à la pérennité de cette ligne. Il a fallu batailler très fermement pour que, dans ce cadre, SNCF Réseau accepte d'assumer les prérogatives de l'État. Quel est v...
Dans son rapport, le préfet Philizot parle de faire du réseau ferroviaire et des petites lignes un champ d'innovation et d'expérimentation. Selon moi, la question ne peut cependant pas être envisagée sous le seul prisme du transport ferroviaire. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un appel à projets pour le développement de la mobilité servicielle. Où en est cette démarche aujourd'hui ?
Ma question porte sur la ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours, qui traverse trois régions. J'ai cru comprendre que la région Normandie était cheffe de file du réaménagement de cette ligne. Pourriez-vous me confirmer que la réfection de cette ligne est bien prise en compte ? Ma seconde question concerne le bruit lié aux lignes ferroviaires, notamment celui des lignes LGV. Dans le cadre de la loi LOM, les pics de bruit ferroviaire sont dorénavant reconnus comme un problème environnemental. Si cette loi a été votée, nous attendons toujours la publication des arrêtés prenant les préconisations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme référence. Où en est ce dossier ? Je rappelle que cette demande correspond à une attente fo...
La situation apparaît on ne peut plus floue. Je rends cependant hommage à votre fair-play : sans cynisme, vous assumez les promesses non tenues lors du pacte ferroviaire et de la LOM. Le rapport Philizot, peu disert en matière de chiffres, a le mérite de pouvoir être lu rapidement. Il pose cependant de nombreuses questions. Le Gouvernement joue, avec ce rapport sans visibilité financière et la demande des régions de se voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure...
...nts et élaborent des stratégies de développement. Ils attendent néanmoins l'établissement d'une stratégie nationale pour s'inscrire dans son cadre. Où en est la réflexion à cet égard ? Quelle forme prendra cette stratégie ? Un projet de loi dédié sera-t-il présenté ? Nous nous rendons également dans des ports étrangers, dont l'hinterland, plus large, leur permet de bénéficier du report fluvial et ferroviaire. La future stratégie nationale intègrera-t-elle cette dimension ? Des solutions seront-elles avancées pour réduire les surcoûts de la manutention fluviale, qui représentent un frein considérable au développement du fret fluvial ?