Interventions sur "petites lignes"

Je partage le propos introductif du président et le questionnement de Didier Mandelli sur le financement des petites lignes. Quels moyens vont être accordés aux régions ? Envisagez-vous des moyens supplémentaires ? Avez-vous une visibilité plus grande sur la région Nouvelle-Aquitaine, que vous connaissez bien ? Par ailleurs, lorsqu'aucune alternative ferroviaire n'existe, qu'en est-il de la circulation sur les routes ? Est-il vrai que vous envisagez de rétrocéder la gestion des routes nationales aux départements ? Av...

...rès l'arlésienne du rapport Philizot. Oui, il faut retisser un lien de confiance qui s'est détérioré au fil du temps. S'agissant de l'état du réseau, c'est l'incurie depuis quarante ou cinquante ans ! Pour ma part, cela ne fait que vingt-cinq ans que je suis impliquée sur ces questions pour la région métropolitaine lyonnaise et je peux témoigner du niveau d'« énervement » atteint sur le sujet des petites lignes dans certains endroits. En mettant de côté la question du « noeud » lyonnais, je prêche pour que les trois petites lignes de l'ouest - deux sont des lignes tram-train - soient sorties du réseau ferré classique de la SNCF. Comment puis-je vous aider pour que cela bouge ?

Dans son rapport, le préfet Philizot parle de faire du réseau ferroviaire et des petites lignes un champ d'innovation et d'expérimentation. Selon moi, la question ne peut cependant pas être envisagée sous le seul prisme du transport ferroviaire. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un appel à projets pour le développement de la mobilité servicielle. Où en est cette démarche aujourd'hui ?

... entre Cherbourg et Bayonne, sous l'impulsion de Brittany Ferries. Celle ligne permettra de transporter 25 000 remorques par an et devrait être opérationnelle en avril 2021. Monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez rassembler tous les acteurs au sein d'une filière d'innovation, ce qui paraît très positif. Il est vrai que le train léger peut contribuer à corriger l'image négative accolée aux petites lignes, un peu à l'image du tramway, considéré comme vieillissant il y a soixante-dix ans, qui est aujourd'hui un symbole d'innovation et de renouveau. Selon vous, est-ce à la seule Ademe de financer ce type d'expérimentation ?

...x contraintes des travailleurs de ces territoires. Ma région, les Pays de la Loire, a subi la déconvenue de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes : quel soutien l'État entend-il lui accorder pour encourager la mobilité dans le cadre du CPER ? Vous avez parlé de l'importance de la régénération des lignes : les efforts ne viseront-ils que cet objectif ou envisagez-vous de créer de nouvelles petites lignes ? Dans mon département, par exemple, on parle de l'ouverture ou de la réouverture d'une ligne entre Laval et Mayenne : est-ce vraisemblable selon vous ?

...ière et la demande des régions de se voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure où le décret prévu n'est pas encore paru. Quand envisagez-vous de le publier ? Le Parlement disposera-t-il d'une vision d'ensemble des accords de transfert ou faudra-t-il attendre la signature des CPER ? Le coût des petites lignes assumé en propre par SNCF Réseau est évalué à 1,4 milliard d'euros selon la presse. Comment comptez-vous financer cela ? ? Des recettes supplémentaires seront-elles affectées à cette dépense ou sera-t-elle financée par des économies ? Qu'en est-il du contrat de performance de SNCF Réseau ? La redevance d'accès de 2 milliards d'euros payée par l'État à SNCF Réseau sera-t-elle réévaluée ? Élisabeth...

Vous proposez trois niveaux d'intervention pour les petites lignes : la remontée en ligne structurante, le financement dans le cadre des CPER et le transfert aux régions. J'ai écouté avec attention vos propos sur les accords conclus avec les régions Grand Est et Pays de la Loire. Qu'est-il prévu en Nouvelle-Aquitaine ? S'agissant de la ligne Limoges-Angoulême, qui suscite des attentes fortes, où en est la réflexion de l'État ? L'appel à projets relatif aux train...

Le rapport Philizot propose un champ d'expérimentation pour les petites lignes. S'agissant des innovations relatives aux trains légers, l'appel à projets de l'Ademe pourra-t-il bénéficier aux constructeurs français ? Qu'en est-il, par ailleurs, de la situation de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?