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... que les départements manquent de visibilité sur le volet mobilité des CPER et qu'ils aient, à ce sujet, relativement peu d'influence. Dans mon département, un retard est accusé sur tous les volets du CPER mobilité, pour des questions de mise en forme, à tel point que l'on évoque la prorogation du CPER en cours et la signature d'un nouveau CPER mobilité en 2020. Ne faut-il pas s'interroger sur le portage de ces dossiers ? Les départements ne doivent-ils pas être plus impliqués ? Je profite de votre présence pour évoquer le dossier des ponts. À la suite de l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn, vous avez ouvert plusieurs axes de travail : recensement des ponts communaux, mise en place d'un appui méthodologique aux collectivités, réflexion sur l'intégration dans les GPS des interdictions ...
Nous sommes très heureux de vous entendre après l'arlésienne du rapport Philizot. Oui, il faut retisser un lien de confiance qui s'est détérioré au fil du temps. S'agissant de l'état du réseau, c'est l'incurie depuis quarante ou cinquante ans ! Pour ma part, cela ne fait que vingt-cinq ans que je suis impliquée sur ces questions pour la région métropolitaine lyonnaise et je peux témoigner du niveau d'« énervement » atteint sur le sujet des petites lignes dans certain...
Nous sommes heureux de pouvoir lire neuf pages du rapport Philizot ; depuis le temps que nous l'attendons... On y trouve définis trois types de lignes, en particulier les lignes appartenant au réseau structurant, dont la régénération devrait être prise en charge à 100 % par SNCF Réseau. Or il me semblait que le contrat de performance et les règles d'or votées dans le cadre du pacte ferroviaire interdisaient un tel financement direct. Que va-t-on faire ...
Un grand nombre des orientations que vous présentez sont conditionnées aux négociations en cours dans le cadre des contrats de plan État-région. Or ces négociations manquent un peu de lisibilité. Pourriez-vous nous apporter des précisions supplémentaires sur le caractère opérationnel d'un certain nombre de vos intentions ? Nous aimerions notamment avoir votre éclairage sur le courrier que vous avez adressé aux parlementaires de la Gironde à propos du cofinancement d'une étude relative au RER métropolitain à Bordeaux, étude conditionnée à un apport financier prévu par le CPER.
Dans son rapport, le préfet Philizot parle de faire du réseau ferroviaire et des petites lignes un champ d'innovation et d'expérimentation. Selon moi, la question ne peut cependant pas être envisagée sous le seul prisme du transport ferroviaire. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un appel à projets pour le développement de la mobilité servicielle. Où en est cette démarche...
En tant que sénateur de la Manche et ancien maire de Cherbourg, je souhaite mentionner la relance d'un service de ferroutage entre Cherbourg et Bayonne, sous l'impulsion de Brittany Ferries. Celle ligne permettra de transporter 25 000 remorques par an et devrait être opérationnelle en avril 2021. Monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez rassembler tous les acteurs au sein d'une filière d'innovation, ce qui paraît très positif. Il est vrai que le train léger peut contribuer à corriger l'image négative accolée aux petites lignes, un peu à l'image du tramway, considéré comme vieillissant il y a soixante-dix ans, qu...
...train, il faut développer les TER dans les territoires ruraux et faire en sorte que les lignes offrent des horaires adaptés aux contraintes des travailleurs de ces territoires. Ma région, les Pays de la Loire, a subi la déconvenue de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes : quel soutien l'État entend-il lui accorder pour encourager la mobilité dans le cadre du CPER ? Vous avez parlé de l'importance de la régénération des lignes : les efforts ne viseront-ils que cet objectif ou envisagez-vous de créer de nouvelles petites lignes ? Dans mon département, par exemple, on parle de l'ouverture ou de la réouverture d'une ligne entre Laval et Mayenne : est-ce vraisemblable selon vous ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, nous avons mis en place une mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes. Nous nous sommes déjà déplacés dans un certain nombre de grands ports français, notamment celui de Rouen où les autorités portuaires ont souligné l'urgence qu'il y a à rénover les fins de ligne servant à acheminer les céréales vers le port. Ces lignes, propriété de SNCF Réseau, sont en très mauvais état : le risque serait de voir ces gros volumes de céréales acheminés par la route, ce...
Ma question porte sur la ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours, qui traverse trois régions. J'ai cru comprendre que la région Normandie était cheffe de file du réaménagement de cette ligne. Pourriez-vous me confirmer que la réfection de cette ligne est bien prise en compte ? Ma seconde question concerne le bruit lié aux lignes ferroviaires, notamment celui des lignes LGV. Dans le cadre de la loi LOM, les pics de bru...
La situation apparaît on ne peut plus floue. Je rends cependant hommage à votre fair-play : sans cynisme, vous assumez les promesses non tenues lors du pacte ferroviaire et de la LOM. Le rapport Philizot, peu disert en matière de chiffres, a le mérite de pouvoir être lu rapidement. Il pose cependant de nombreuses questions. Le Gouvernement joue, avec ce rapport sans visibilité financière et la demande des régions de se voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure où le décret prévu n'est...
...artement, une usine d'embouteillage d'eau de source de montagne installée près d'une voie ferrée a réalisé, avec l'aide des collectivités territoriales, une voie de raccordement afin de limiter le trafic de poids lourds, d'économiser le réseau routier et d'améliorer la sécurité. Hélas, aucun accord n'a été possible avec SNCF Réseau, dont les propositions sont 15 à 20 % supérieures au coût du transport routier. La solution du fret n'apparaît donc pas rentable pour l'entreprise. Quelle solution envisager pour rendre le fret plus intéressant et participer ainsi à la poursuite des objectifs écologiques et à l'aménagement du territoire ?
...tablie la classification des lignes que vous proposez ? Ne sera-t-elle pas dommageable aux lignes les moins empruntées ? Il convient à cet égard de veiller à la présence d'entreprises sur les territoires concernés s'il était envisagé de choisir la solution du train léger. Ainsi, dans ma commune, est installée une industrie agroalimentaire internationale. Le département du Lot, d'une superficie importante, est peu peuplé. Or, la ligne dite POLT - Paris, Orléans, Limoges, Toulouse - s'oriente de plus en plus vers une ligne entre Paris et Brive. Il ne faut surtout pas oublier de faire rouler des trains jusqu'à Cahors et Toulouse pour desservir ce département. L'incendie de la gare de Figeac, en novembre 2018, s'avère, à cet égard, fort préjudiciable. Si la région a racheté les locaux, l'aiguilla...
Les ports français, que je visite en ce moment avec Michel Vaspart, réalisent d'importants investissements et élaborent des stratégies de développement. Ils attendent néanmoins l'établissement d'une stratégie nationale pour s'inscrire dans son cadre. Où en est la réflexion à cet égard ? Quelle forme prendra cette stratégie ? Un projet de loi dédié sera-t-il présenté ? Nous nous rendons également dans des ...
Le rapport Philizot propose un champ d'expérimentation pour les petites lignes. S'agissant des innovations relatives aux trains légers, l'appel à projets de l'Ademe pourra-t-il bénéficier aux constructeurs français ? Qu'en est-il, par ailleurs, de la situation de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Dans la région des Hauts-de-France, la desserte entre Lille et l'ancien bassin minier représente un enjeu important. La création d'un RER pourrait être envisagée. Vous êtes le bienvenu dans ce territoire, où le syndicat mixte a mis en service des bus à hydrogène circulant en partie sur d'anciennes voies ferrées. Il s'agit d'une innovation intéressante.