Interventions sur "sncf réseau"

...ayant signé un protocole est encore hypothétique. Comment est-il prévu d'articuler les protocoles d'accord avec le contrat de performance ? Quel est l'état des négociations en la matière ? Je souhaitais également vous interroger sur la récente loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui a entériné la suppression de l'audition du dirigeant de SNCF Réseau par les commissions parlementaires compétentes. Je connais votre attachement à l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure, mais la suppression de cette audition est une incongruité et je regrette que la position du Sénat n'ait pas été entendue.

Nous sommes heureux de pouvoir lire neuf pages du rapport Philizot ; depuis le temps que nous l'attendons... On y trouve définis trois types de lignes, en particulier les lignes appartenant au réseau structurant, dont la régénération devrait être prise en charge à 100 % par SNCF Réseau. Or il me semblait que le contrat de performance et les règles d'or votées dans le cadre du pacte ferroviaire interdisaient un tel financement direct. Que va-t-on faire ? S'agissant des rapports avec SNCF Réseau, je citerai l'exemple du CPER relatif à l'étoile ferroviaire de Veynes - je vous remercie d'ailleurs d'avoir tenu vos engagements quant à la pérennité de cette ligne. Il a fallu bataille...

..., vous le savez, nous avons mis en place une mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes. Nous nous sommes déjà déplacés dans un certain nombre de grands ports français, notamment celui de Rouen où les autorités portuaires ont souligné l'urgence qu'il y a à rénover les fins de ligne servant à acheminer les céréales vers le port. Ces lignes, propriété de SNCF Réseau, sont en très mauvais état : le risque serait de voir ces gros volumes de céréales acheminés par la route, ce qui serait un comble en termes de transition écologique. Qu'envisagez-vous de faire pour aider SNCF Réseau à rénover ce type de ligne ? La route de la soie maritime est un important sujet d'inquiétude pour nous : les Chinois sont très présents, notamment autour des ports français, au Pi...

... voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure où le décret prévu n'est pas encore paru. Quand envisagez-vous de le publier ? Le Parlement disposera-t-il d'une vision d'ensemble des accords de transfert ou faudra-t-il attendre la signature des CPER ? Le coût des petites lignes assumé en propre par SNCF Réseau est évalué à 1,4 milliard d'euros selon la presse. Comment comptez-vous financer cela ? ? Des recettes supplémentaires seront-elles affectées à cette dépense ou sera-t-elle financée par des économies ? Qu'en est-il du contrat de performance de SNCF Réseau ? La redevance d'accès de 2 milliards d'euros payée par l'État à SNCF Réseau sera-t-elle réévaluée ? Élisabeth Borne a évoqué la possibilité de...

Dans mon département, une usine d'embouteillage d'eau de source de montagne installée près d'une voie ferrée a réalisé, avec l'aide des collectivités territoriales, une voie de raccordement afin de limiter le trafic de poids lourds, d'économiser le réseau routier et d'améliorer la sécurité. Hélas, aucun accord n'a été possible avec SNCF Réseau, dont les propositions sont 15 à 20 % supérieures au coût du transport routier. La solution du fret n'apparaît donc pas rentable pour l'entreprise. Quelle solution envisager pour rendre le fret plus intéressant et participer ainsi à la poursuite des objectifs écologiques et à l'aménagement du territoire ?

Je vous remercie pour votre courrier en date du 17 février concernant les travaux d'urgence sur la ligne des Cévennes. S'agissant de la réouverture de la ligne sur la rive droite du Rhône, qui comprend de nombreux passages à niveau, une enquête publique a été réalisée. Quel sera le soutien de l'État à ce projet, notamment pour s'assurer que SNCF Réseau respecte la date de 2025 annoncée pour la réouverture de la ligne ? Le train léger représente une solution utile. Les régions Sud et Occitanie se sont engagées sur le projet. Pour autant, de plus en plus de travailleurs utilisent le TGV pour leurs parcours quotidiens, mais, trop de trajets, le matin et le soir, sont réalisés par des Ouigo, sur lesquels les abonnements ne sont pas valables. Je p...