Interventions sur "évaluation"

L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.

L'amendement COM-51 vise à supprimer certains alinéas de l'article. Il ne nous paraît pas opportun que l'évaluation environnementale soit faite opération par opération, en raison des effets cumulés éventuels.

La commission n'est guère favorable à l'extension du principe de l'autoévaluation : il semble, en toute hypothèse, dangereux de priver les mineurs de l'occasion d'être examinés par un médecin avant la pratique d'un sport. Il est vrai que le parcours de consultations obligatoires a été renforcé récemment, mais le Conseil économique, social et environnemental a émis des doutes, dans un rapport récent, sur la réalité du suivi des enfants. Si l'on souhaite faire des économies sur ...

La commission n'est guère favorable à l'extension du principe de l'autoévaluation : il semble, en toute hypothèse, dangereux de priver les mineurs de l'occasion d'être examinés par un médecin avant la pratique d'un sport. Il est vrai que le parcours de consultations obligatoires a été renforcé récemment, mais le Conseil économique, social et environnemental a émis des doutes, dans un rapport récent, sur la réalité du suivi des enfants. Si l'on souhaite faire des économies sur ...

Il est problématique de reporter la responsabilité sur les parents dans le cadre de l'autoévaluation. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Nous aurons le débat en séance. L'amendement COM-156 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est problématique de reporter la responsabilité sur les parents dans le cadre de l'autoévaluation. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Nous aurons le débat en séance. L'amendement COM-156 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...e prise en application de l'article 15 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. La prolongation proposée n'est pas satisfaisante : d'une part, il n'est pas concevable de prolonger jusqu'à 30 mois l'application des dispositions en cours, avant même la remise du rapport d'évaluation qui doit intervenir en octobre prochain ; d'autre part, aucun ajustement demandé par les professionnels ne figure expressément dans cet article, le Gouvernement ne définissant d'ailleurs pas précisément, dans l'étude d'impact, ceux qu'il entend mettre en oeuvre. Dans ce contexte, cet amendement propose de proroger de 14 mois les dispositions précitées, ce qui correspond à une année d'application...

...e prise en application de l'article 15 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. La prolongation proposée n'est pas satisfaisante : d'une part, il n'est pas concevable de prolonger jusqu'à 30 mois l'application des dispositions en cours, avant même la remise du rapport d'évaluation qui doit intervenir en octobre prochain ; d'autre part, aucun ajustement demandé par les professionnels ne figure expressément dans cet article, le Gouvernement ne définissant d'ailleurs pas précisément, dans l'étude d'impact, ceux qu'il entend mettre en oeuvre. Dans ce contexte, cet amendement propose de proroger de 14 mois les dispositions précitées, ce qui correspond à une année d'application...