Interventions sur "simplification"

... au sens du code du travail et de la sécurité sociale. Les registres sont devenus obsolètes du fait des évolutions récentes des activités du secteur et des textes. De nouvelles professions créées par la réglementation européenne et ne nécessitant pas de titres aéronautiques ne sont, par exemple, pas prises en compte par les registres. La suppression de ces registres constitue donc une mesure de simplification bienvenue. Elle ne remet pas en cause l'existence du statut de personnel navigant, qui continuera bien entendu d'exister.

... au sens du code du travail et de la sécurité sociale. Les registres sont devenus obsolètes du fait des évolutions récentes des activités du secteur et des textes. De nouvelles professions créées par la réglementation européenne et ne nécessitant pas de titres aéronautiques ne sont, par exemple, pas prises en compte par les registres. La suppression de ces registres constitue donc une mesure de simplification bienvenue. Elle ne remet pas en cause l'existence du statut de personnel navigant, qui continuera bien entendu d'exister.

L'ONF est très important pour de nombreuses communes, et même pour la Nation : nous devons faire preuve de prudence et nous abstenir de toucher à cet édifice, qui est effectivement branlant. Les mesures de simplification qui sont soi-disant marginales engagent beaucoup plus qu'on ne le croit !

L'ONF est très important pour de nombreuses communes, et même pour la Nation : nous devons faire preuve de prudence et nous abstenir de toucher à cet édifice, qui est effectivement branlant. Les mesures de simplification qui sont soi-disant marginales engagent beaucoup plus qu'on ne le croit !

Recensant l'ensemble des médicaments pris par le patient au cours des quatre derniers mois, le dossier pharmaceutique a vocation à abonder le dossier médical partagé et l'espace numérique de santé. À des fins de simplification, l'amendement COM-10 rectifié sexies vise à rendre automatique la création du dossier pharmaceutique, sauf opposition de l'usager ou de son représentant légal, à l'instar de ce que les articles 45 et 50 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 prévoient pour l'espace numérique de santé et le dossier médical partagé. La volonté du développem...

Recensant l'ensemble des médicaments pris par le patient au cours des quatre derniers mois, le dossier pharmaceutique a vocation à abonder le dossier médical partagé et l'espace numérique de santé. À des fins de simplification, l'amendement COM-10 rectifié sexies vise à rendre automatique la création du dossier pharmaceutique, sauf opposition de l'usager ou de son représentant légal, à l'instar de ce que les articles 45 et 50 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 prévoient pour l'espace numérique de santé et le dossier médical partagé. La volonté du développem...

...du sous-amendement COM-158. Le sous-amendement COM-158 est adopté. L'amendement COM-7 rectifié quater, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-22 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements COM-39 et COM-99 rectifié bis. Avis favorable à l'amendement COM-100 rectifié bis qui apporte une simplification utile. L'amendement COM-100 rectifié bis est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-101 rectifié bis n'est pas adopté.

...du sous-amendement COM-158. Le sous-amendement COM-158 est adopté. L'amendement COM-7 rectifié quater, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-22 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements COM-39 et COM-99 rectifié bis. Avis favorable à l'amendement COM-100 rectifié bis qui apporte une simplification utile. L'amendement COM-100 rectifié bis est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-101 rectifié bis n'est pas adopté.