Interventions sur "comité national"

4 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La décision que nous avons à prendre sur cet amendement est très lourde : cela vaut la peine que nous nous y attardions. Je rappelle que le comité national scientifique ne pas partie du pouvoir exécutif : son rôle consiste à formuler des recommandations à l'attention du pouvoir exécutif. Il est dommageable que les difficultés concernant la première réunion des conseils municipaux n'aient pas été anticipées quelques jours plus tôt. La disposition ici visée, si elle est votée - je vois mal ce qui justifierait que l'on s'y oppose au regard de la situ...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous pourrions prévoir, à chaque fois qu'il est fait référence à l'avis du comité national scientifique, que cet avis soit communiqué au Parlement.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous nous apprêtons à voter quelque chose de totalement baroque, qui repose en définitive sur un avis du comité national scientifique dont personne ne connaît encore la teneur.