Interventions sur "communautaire"

Pour l'instant, les conseillers communautaires ne changent pas, par conséquent ?

Si on gèle, on gèle tout. On s'en tient à la situation issue des élections municipales et communautaires de 2014.

Où se trouve la disposition qui prévoit le maintien en fonction intégral du conseil communautaire ?

Vous ne répondez pas à la question posée par Alain Richard. Où est-il écrit que les conseils communautaires actuels restent en fonction ?

Cela veut-il dire que les conseils communautaires peuvent se réunir à tout moment dans leur ancienne composition ?

Quid des communes dont le nombre de conseillers communautaires a changé par rapport à la situation antérieure au premier tour ? L'amendement n° 96 a aussi pour objet de tenir compte de ce changement ?

Nous avons voté des lois qui ont beaucoup modifié, à la hausse ou à la baisse, le nombre de délégués communautaires ; la logique veut donc que, à tout prendre, quitte à geler le résultat du premier tour, autant geler aussi ces hausses ou ces baisses. Ou alors on tient compte des dispositions que nous avons votées, et il faut ajouter ou retrancher des conseillers communautaires, dans l'ordre du tableau du conseil municipal.

Toutes les créations de communes nouvelles qui ont eu lieu depuis un ou deux ans ont des conséquences sur le nombre de conseillers communautaires, qui a changé par rapport à 2014.

Je relis le 2° du paragraphe V bis : en cas de baisse du nombre de représentants attribués à une commune, « les conseillers communautaires de la commune sont les conseillers municipaux qui exerçaient à la même date le mandat de conseiller communautaire, pris dans l'ordre du tableau du conseil municipal. » On pioche, le cas échéant, parmi les anciens conseillers communautaires, n'est-ce pas ?