Interventions sur "est-ce"

4 interventions trouvées.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Est-ce que cela vaut la peine de prévoir une période intermédiaire au 20 mai au 20 juin ? Je propose que nous gelions tout jusqu'au second tour.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Je relis le 2° du paragraphe V bis : en cas de baisse du nombre de représentants attribués à une commune, « les conseillers communautaires de la commune sont les conseillers municipaux qui exerçaient à la même date le mandat de conseiller communautaire, pris dans l'ordre du tableau du conseil municipal. » On pioche, le cas échéant, parmi les anciens conseillers communautaires, n'est-ce pas ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour ce qui concerne l'amendement n° 17, nous ne proposons que d'étendre le rapport sur le fondement duquel les mesures peuvent être prises par le Premier ministre aux ministres chargés de la santé, de l'intérieur, de la défense, de l'outre-mer, de la justice et de l'économie. Est-ce scandaleux ?