Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "aidé"
4 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'idée est intéressante. On l'a vu ce matin : une aide de 1 500 euros pour les entreprises réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et qui ont vu celui-ci baisser de 70 % en mars par rapport à l'an passé, ce n'est pas à la hauteur des enjeux ! Mais nous aurons certainement l'occasion d'y revenir à l'occasion d'un prochain proj...
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 2 vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d'euros à destination des associations d'aide alimentaire. Celles-ci font face à des difficultés importantes, mais aussi par rapport à leurs bénévoles. Je propose le retrait.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 12 vise à autoriser la garantie de l'État aux prêts octroyés aux entreprises en procédure de sauvegarde. Il est intéressant, mais paraît contraire au droit de l'Union européenne puisque les aides d'État aux entreprises en difficulté sont prohibées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Un cadre dérogatoire est attendu, mais l'interdiction des aides aux entreprises en difficulté ne sera pas entièrement levée. Demandons l'avis du Gouvernement.
