Interventions sur "chômage"

...e mesures sur les indicateurs maastrichtiens est à ce stade nettement plus faible qu’après la crise de 2008, car l’essentiel des mesures de soutien consiste, comme l’a souligné M. le ministre, en un simple étalement de charges fiscales et sociales, tandis que les garanties constituent un engagement hors bilan de l’État. À ce stade, il y a encore peu de décaissements, excepté la prise en compte du chômage partiel, dispositif à la fois intéressant et puissant. Pour le reste, il s’agit soit de reports de charges, soit d’engagements hors bilan. Le coût budgétaire au titre de l’exercice 2020 pris en compte par le Gouvernement se limite ainsi à 11, 5 milliards d’euros. Nous serons sans doute malheureusement appelés à nous revoir… Au total, la prévision de déficit public s’en trouve d’ores et déjà for...

...s, choc dont on peine à mesurer toute l’étendue, l’État doit déployer sans tarder l’artillerie lourde, faite d’une palette diversifiée de mesures qui vise à ne laisser aucune entreprise ni aucun particulier au bord du chemin… Le défi est gigantesque par son ampleur. Nous devons parvenir à ne pas gripper les filières d’approvisionnement, à sauvegarder les compétences et les savoir-faire – d’où le chômage partiel –, à maintenir la capacité productive et le tissu économique, mais nous devons aussi parallèlement veiller à la solidité financière de l’État. Cette double exigence – faire face aux effets de la crise sanitaire et en même temps préserver la solidité financière de l’État – constitue un immense défi. Il ne faut pas qu’une crise financière propre à l’État aggrave encore les difficultés du p...

...tés, voire de notre civilisation. Face à cette crise sanitaire inédite, par son mode de diffusion plus, peut-être, que par sa gravité, le Gouvernement, comme dans de nombreux pays touchés, se trouve dans l’obligation de réagir dans l’urgence. À cet égard, je tiens à saluer la réactivité dont il a fait preuve ces derniers jours en prenant des mesures d’application immédiate de prise en charge du chômage partiel et de report du paiement des charges sociales et fiscales au 15 mars. L’économie française va être confrontée à un double choc : un choc de la demande, sans doute suivi d’un choc de l’offre. Elle doit faire face à un niveau d’incertitude élevé quant à la durée et à la persistance des effets de ces chocs dans le temps. À l’échelon macroéconomique, le Gouvernement prévoit une chute du PIB...

...tes et pour sauver nos entreprises. Nous savons que ce budget est une première réponse et que d’autres textes financiers pourraient suivre, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Cette première réponse est massive : plan de soutien à destination de nos entreprises, prêts garantis, fonds de solidarité d’un milliard d’euros. Ce texte permet également de mettre en place le système de chômage partiel le plus important de l’Union européenne : ses crédits permettent de financer le chômage partiel jusqu’à 4, 5 SMIC, contre 1 SMIC en temps normal. Logiquement, ces dépenses nouvelles et ces moindres recettes fiscales vont très substantiellement affecter nos dépenses publiques et la dette. Le Président de la République l’a rappelé et c’est important, selon moi : il faut agir coûte que coû...

...is. Nous vivons un choc de la demande en raison de leur sécurisation. C’est pour cela que l’on parle de l’aide aux soignants, aux pompiers, aux policiers, à tous ceux qui contribuent à sécuriser les Français, quelles que soient leurs conditions. Or on sait bien que plus ceux-ci sont victimes d’inégalités et d’injustices, plus il faut les protéger. C’est cela, le sens de la Nation. S’agissant du chômage partiel, nous devons y veiller comme à la prunelle de nos yeux. Mon groupe et d’autres ont tenté de le faire encore hier soir très tard, parce que cette mesure emportera des conséquences sur les problèmes de pouvoir d’achat et sur les questions de production. Nous connaissons, avec ce virus, une crise sanitaire d’une ampleur inégalée et nous savons tous que nous allons subir, économiquement et f...

... dues au 15 mars et 1 milliard d’euros pour la taxe sur les salaires. Sur ce point, nous regrettons très fortement que la TVA ne soit pas concernée. Ces 35 milliards ne devraient donc pas, au final, affecter les finances publiques. Demeurent plus de 10 milliards d’euros de dépenses non remboursables, prévues pour les deux prochains mois, dont, notamment, 5, 5 milliards d’euros d’indemnisation du chômage partiel, 2 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants, avec une première participation des régions de 250 millions d’euros, et 2 milliards d’euros de dépenses de santé, soit le paiement des arrêts maladie, via la hausse de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), l’achat de masques, le versement des indemnités journalières et les mesu...

... hoc – pourquoi pas ? Je ne suis pas convaincu qu’un tel dispositif soit le plus à même de mobiliser l’ensemble des administrations publiques dans le combat que nous devons conduire, mais il aura le mérite d’unifier les canaux de décision, quoique de manière légèrement artificielle : en bout de course, et c’est logique, il appartiendra à Matignon et à l’Élysée de décider. La problématique du chômage partiel aurait pu être traitée dans le cadre de la mission « Travail et emploi » et le fonds d’aide aux entreprises dans le cadre de la mission « Économie ». Toutefois, nous soutiendrons bien évidemment ces mesures, car elles sont nécessaires. Mais il y a plus important en la matière : vous réajustez les prévisions fiscales et, par voie de conséquence, les équilibres de la mission « Remboursement...

...es qu’il faut traiter dans l’urgence, comme les annulations en cascade de leurs commandes, les difficultés d’approvisionnement et de financement ou la réorganisation contrainte de leurs ressources humaines. Nous devons maintenant les rassurer et les accompagner avec des outils adaptés, efficaces et réactifs. Le Gouvernement propose des mesures d’urgence, à savoir le renforcement du dispositif de chômage partiel pour l’accompagnement des entreprises dans la gestion de leur force de travail, la garantie apportée par l’État à toutes les entreprises en difficulté demandant un crédit et des reports de charges et d’un certain nombre de modalités fiscales. À travers cette crise, nous reprenons conscience de tout ce que l’État peut apporter aux acteurs économiques : un filet de sécurité, une garantie c...

De même, nous sommes au vingt-quatrième rang sur vingt-sept pour le chômage, avec un taux de 8, 2 % en janvier dernier contre 6, 6 % dans l’Union européenne et 3, 2 % en Allemagne. Seules l’Italie, l’Espagne et la Grèce font pire ! Enfin, s’il n’est désormais plus question du retour des comptes à l’équilibre ni même de la règle des 3 % de déficit, dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’écart grandissant entre ...

...ait l’ouverture des boulangeries sept jours sur sept. Il faut donc payer des heures supplémentaires. Nous proposons une défiscalisation totale des heures supplémentaires au-delà des 5 000 euros déjà prévus par les textes et une exonération de charges sociales. Ce dispositif permettrait aux entreprises en tension d’encourager leurs salariés à venir travailler. Le Gouvernement a annoncé un plan de chômage partiel auquel on ne peut que souscrire. Toutefois, les salariés au SMIC étant rémunérés à 100 %, le différentiel avec les personnes à bas salaire allant travailler est assez ténu. Il me semble donc important de trouver une solution à même d’encourager le travail dans une période où il est difficile de se déplacer – on court des risques, il faut disposer d’une attestation de déplacement dérogatoi...

Nous allons donc voter l’amendement déposé par la commission, qui est évidemment conditionné à la période que nous vivons et à la nécessité de tout faire pour sortir de cette crise. Un petit mot sur le chômage partiel : je l’ai dit précédemment, le montant du SMIC net est – je l’ai vérifié – de 1 219 euros par mois. Nous, les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, étions partisans d’aller plus loin, au-delà du seuil du SMIC, s’agissant de la rémunération versée dans le cadre du chômage partiel. Nous aurions ainsi envoyé un signal au salariat français. Ceux qui sont au-dessus de ce...

...ple. Ce système concerne tous les secteurs qui sont en tension et qui concourent aujourd’hui l’activité économique. Il nous semblait qu’il s’agissait d’un dispositif simple. Néanmoins, j’entends les arguments tirés de l’urgence et de la nécessité de voter de la manière la plus unanime possible l’essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, qui comprend deux mesures : le dispositif de chômage partiel et, surtout, les 300 milliards d’euros de soutien au crédit. Car s’il n’y a plus de crédit bancaire, de nombreuses entreprises vont tout de suite arrêter totalement leur activité. J’entends également le propos du Gouvernement sur un prochain texte – pour être très clair, un projet de loi de finances rectificative. Si celui-ci devait arriver dans les prochains mois, cela ne nous convient ...

...une (ISF) ou le niveau de la contribution sur les hauts revenus, est récurrent, il revient chaque année, mais, je le répète, il s’agit d’un texte d’extrême urgence, dont le but est surtout le sauvetage des entreprises et des emplois. Il ne s’agit pas de rouvrir un débat sur la fiscalité générale. En outre, la plupart des pays instaurent des dispositifs du même type que ceux prévus par ce texte − chômage partiel, soutien aux entreprises, soutien aux banques − et je n’ai pas connaissance de beaucoup d’exemples de pays qui décident d’augmenter leur fiscalité. Ce n’est donc évidemment pas le moment d’un tel débat. Nous aurons cette discussion lors de l’examen du prochain projet de loi de finances initiale ; non seulement nous l’avons chaque année, mais, en outre, le président de la commission des f...

Nous sommes très surpris de la désinvolture de ces réponses. On entend, depuis hier, qu’il faudra que tout le monde s’y mette, que tout le monde fasse des efforts ; mais, pour ceux qui ont juste un emploi et un petit salaire, c’est déjà fait ! Tous ceux qui sont mis au chômage partiel, avec 84 % de leur salaire, commencent à payer ! Pour eux, on ne dit pas : « On va réfléchir, on va voir, c’est un sujet sérieux pour plus tard. » Et il y en a des millions, dans le pays, qui commencent à payer ; dès maintenant, cela a commencé ! Depuis le début du chômage partiel, la ministre du travail nous a indiqué le nombre de salariés concernés et nous a dit que cela augmenterait t...

Encore une fois, comme cela a été très bien dit, nous sommes dans une extrême urgence. Or l’urgence, aujourd’hui, est d’assurer le paiement des salaires, à travers le chômage partiel, et de garantir un minimum de crédit pour que l’économie ne s’arrête pas totalement.

..., qui ont fait l’objet d’un débat sur la TVA cette année. Eh bien, ces parcs sont obligés de garder leurs salariés pour nourrir les animaux alors même qu’ils n’ont aucun client. Il en est de même du secteur hippique, par exemple, où il faut nourrir et entretenir les chevaux alors qu’il n’y a plus de courses. Il y a des secteurs d’activité où, malheureusement, on ne peut pas mettre les salariés au chômage partiel, parce qu’il faut maintenir un certain nombre d’activités, alors même que le chiffre d’affaires est nul. C’est vraiment un problème considérable, qui ne touche pas les seuls secteurs que vous mentionnez. Je pense que, ce soir, nous n’avons pas les moyens d’expertiser les chiffres. Prenons simplement l’exemple du fonds de solidarité pour les collectivités territoriales ici proposé, qui se...

...été fait depuis 2008 ou 2009 – tout le monde parle de « plan de relance » – avec les résultats économiques que l’on connaît, nous sommes mal barrés ! Il va donc bien falloir changer la manière dont on utilise ces énormes mannes financières. Il va bien falloir repenser la manière dont on contrôle les taux de crédit, à qui on les donne, pour faire quoi, sur quels critères, etc. C’est comme pour le chômage partiel. Il est mis en place, nous dit-on, parce qu’il ne faut pas que les entreprises ferment. Il faudra donc contrôler que celles qui y ont recours ne ferment pas dans trois mois. Qui va contrôler ? Le secteur bancaire tout seul ? Sans la puissance publique ? Qui va contrôler la manière dont le secteur privé bancaire français utilise cet argent ? À quel taux ? Notre amendement est peut-être m...

...’exigence que nous défendons n’est pas celle du seul groupe communiste républicain écologiste et citoyen, c’est aussi celle de l’ensemble du monde salarial. Quand on prévoit un tel accompagnement, et vous savez que nous y sommes favorables, il faut aussi que l’on ait la garantie que, en échange, il n’y aura pas de licenciements. Même si des mesures sont mises en œuvre pour les salariés, comme le chômage partiel, on peut tout de même demander des garanties aux entreprises.

Nous espérons qu’il y aura le moins de licenciements possible. Si nous donnons ce soir des moyens budgétaires pour financer le chômage partiel de manière élargie, c’est précisément pour éviter des licenciements. Ce que nous souhaitons, c’est que, à l’issue de la baisse d’activité résultant du fait que les entreprises n’ont plus de clients – période que l’on espère la plus brève possible –, les entreprises ne se séparent pas de leurs salariés. Pour ce faire, l’État finance le chômage partiel grâce au mécanisme que le Parlement va...

...le nombre de salariés concernés, de bilans statistiques, en bref sur tous les éléments dus au Parlement et aux commissions des finances. En votant en urgence ce projet de loi de finances rectificative ce soir, nous souhaitons évidemment apporter à notre pays la réponse la plus réactive possible, compte tenu notamment des difficultés que peuvent présenter l’octroi de crédits et l’indemnisation du chômage partiel. C’est la raison pour laquelle nous nous orientons vers un vote conforme du texte, sans pour autant donner un blanc-seing au Gouvernement. Si le Gouvernement s’engage à nous fournir les informations très précises que nous lui demandons, en fonction de leur disponibilité et selon une périodicité la plus resserrée possible, je suis prêt à retirer mon amendement. Nous pourrons peut-être, mon...