Interventions sur "d’urgence"

...e cela avait été fait en 2009. En tout état de cause, le caractère extraordinaire, ne serait-ce que par les montants, des mesures qui nous sont présentées exige un suivi très précis du Parlement, comme ce fut le cas tout au long de l’application du plan de relance de l’économie adopté en 2009. C’est pourquoi je souhaite qu’il en soit de même pour les mesures prévues par la nouvelle mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire et la garantie des prêts prévue par l’article 4. La commission propose donc un amendement visant à la mise en place d’un mécanisme de suivi, sur lequel j’ai d’ailleurs travaillé avec le rapporteur général de l’Assemblée nationale. Nous avons un peu de mal à nous réunir en ce moment, en raison du confinement. Nous préférerions donc une information régulière du Parlement <...

...onsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines déjà, la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus s’est doublée d’une crise économique et financière. Ce contexte nous oblige désormais à reconsidérer toutes les hypothèses en fonction desquelles nous avons voté, il y a trois mois seulement, la loi de finances initiale. Depuis les mesures d’urgence prises par le Gouvernement afin de limiter les déplacements de nos concitoyens, et donc de ralentir la circulation du virus, l’économie tourne au ralenti : consommation en forte diminution, stabilisation des investissements, contraction du commerce international… La récession est désormais certaine, alors que nous avons bouclé, voilà quelques mois, un budget établi sur la base d’un taux de crois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui doit nous permettre de répondre à une crise financière et économique. Nous convenons qu’il y en aura d’autres. Mon groupe part de ce point de vue : nous devons examiner les propositions qui nous seron...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à la crise sanitaire sans précédent que vit notre pays, avec pour corollaire un impact potentiellement très grave sur nos entreprises et notre pouvoir d’achat, les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement, visant à sauvegarder notre économie, nécessitent de voter ce collectif budgétaire, pour en garantir le financement, à travers, notamment, l’ouverture des crédits nécessaires. Autant le dire tout de suite, le groupe Les Républicains votera bien évidemment ce texte. Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas fait ces trois dernières années les efforts nécessaires ...

...ent utile, pour ne pas dire nécessaire, à nos entreprises, même si le seuil de 70 % paraît contestable pour les plus petites d’entre elles, notamment au regard de la situation au mois de mars. Voilà, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, les éléments que le groupe socialiste et républicain tenait à soulever, afin de rappeler, s’il le faut, que ce vote, motivé par les enjeux d’urgence, ne constitue nullement un blanc-seing au Gouvernement. Il convient que le Parlement soit associé et puisse contrôler le Gouvernement. En ce sens, les propositions du rapporteur général sont intéressantes. Je voudrais conclure mon propos en rappelant que ce texte financier est extrêmement atypique, pour ne pas dire unique, en ce qu’il prévoit – c’est logique – des dépenses sans proposer de recet...

...PME, qui doivent faire face à des difficultés nouvelles qu’il faut traiter dans l’urgence, comme les annulations en cascade de leurs commandes, les difficultés d’approvisionnement et de financement ou la réorganisation contrainte de leurs ressources humaines. Nous devons maintenant les rassurer et les accompagner avec des outils adaptés, efficaces et réactifs. Le Gouvernement propose des mesures d’urgence, à savoir le renforcement du dispositif de chômage partiel pour l’accompagnement des entreprises dans la gestion de leur force de travail, la garantie apportée par l’État à toutes les entreprises en difficulté demandant un crédit et des reports de charges et d’un certain nombre de modalités fiscales. À travers cette crise, nous reprenons conscience de tout ce que l’État peut apporter aux acteurs...

Cela dit, ce mécanisme de suramortissement exceptionnel, très efficace pour soutenir l’investissement, est bien connu du Sénat. Toutefois, il s’agit davantage d’un dispositif de relance de l’économie que de sauvegarde, d’urgence, comme ceux que nous examinons ce jour. Par définition, un suramortissement suppose que l’entreprise concernée fasse des bénéfices. Nous n’en sommes pas là. Nous devrons sans doute examiner, dans le cadre d’un texte à venir, une fois sortis de la crise, des moyens de soutenir et de relancer l’économie. Aujourd’hui, nous sommes dans la sauvegarde immédiate, raison pour laquelle je vous demande de...

...iser des importations. » Même si elles veulent les payer et se substituer à l’État défaillant, il faut l’accord de l’État. Êtes-vous prêt à le donner ? Car les questions de sécurité rejoignent la question économique. Pourquoi préférons-nous le dispositif préparé par Albéric de Montgolfier au vôtre ? Cela s’explique par plusieurs raisons. La première, c’est une raison de rapidité, de réactivité, d’urgence ! La défiscalisation et la désocialisation sont automatiques, elles ne dépendent d’aucune décision. La deuxième, c’est l’impact et le périmètre de ces mesures qui s’appliquent à l’ensemble du secteur privé, alors que, pour votre dispositif, l’entreprise doit donner son accord, faire des bénéfices et avoir un accord d’intéressement. Cela concerne non seulement le privé, mais également le public. ...

Monsieur le secrétaire d’État, je ferai deux remarques. D’abord, je relaie l’interrogation de Bruno Retailleau. Nous attendons votre réponse à sa question, mais je voulais aussi vous dire que, même en période d’urgence et de crise, vous ne changez pas beaucoup de style : votre démarche est toujours de considérer que l’idée est excellente, que vous allez la travailler et y réfléchir… Mais à un moment donné, on a besoin d’une réponse rapide, c’est-à-dire demain. Les entreprises doivent rapidement entendre le message et en voir les conséquences. Même si nous entendons vos bonnes intentions, je crois que nous n’en ...

Sur cette question, j’ai envie de soutenir, pour plusieurs raisons, l’amendement déposé et défendu par mon collègue Ouzoulias. En premier lieu, même si nous examinons, effectivement, un projet de loi de finances rectificative d’urgence, il est quand même bon de marquer un certain nombre de principes pour la période qui suivra, notamment la nécessité de replacer dans le giron public un certain nombre d’éléments essentiels. Je pense en particulier à la recherche ; nous devons arrêter de déléguer sans cesse au privé et, je vous le rappelle, le crédit d’impôt recherche a été prélevé sur le budget de la recherche publique. En secon...

Je veux exprimer mon étonnement. Nous examinons là un projet de loi de finances rectificative, nous sommes dans une situation d’urgence, il y a un virus, nos compatriotes nous regardent et s’interrogent sur notre manière de siéger et de respecter les consignes sanitaires, nous avons demandé au personnel du Sénat – je lui ai rendu hommage tout à l’heure – de bien vouloir organiser la séance avec nous, sous l’autorité du président et tout le monde s’y est mis, présidents de groupe, questeurs et tous les collègues, que je remercie d...

...ses garanties, mobiliser le secteur privé, mais non le secteur assurantiel, alors même que c’est son cœur de métier. La question se pose et un débat est nécessaire, madame la secrétaire d’État. Certes, j’ai bien écouté votre réponse, j’ai entendu vos arguments, mais ne pensez-vous pas que légiférer, ou du moins débattre des moyens de trouver les millions d’euros nécessaires pour abonder ce fonds d’urgence, soit opportun ? Il faudra ensuite avoir le débat qui s’impose, avec le secteur assurantiel, sur la gestion des risques et des crises sanitaires. Certes, nous souhaitons ne jamais avoir à revivre la période présente, mais cela sera toujours possible ; il faut donc que nous soyons prêts pour la prochaine crise sanitaire.

...uvernement. En effet, la question de la compensation des pertes d’exploitation est à l’évidence tout à fait centrale pour les entreprises. La question de la création d’un fonds de solidarité se pose donc, mais on n’a aujourd’hui aucune idée des montants qui seraient nécessaires. Malheureusement, j’estime que 500 millions d’euros sont sans doute encore bien en deçà de la réalité. Ce projet de loi d’urgence crée, comme on le rappelait il y a un instant encore, un fonds de solidarité pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et a baissé d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ; chacune de ces entreprises recevrait une aide de 1 500 euros. Je pense que cela aussi n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. S’y ajoute, certes, le mécanisme de garantie des cr...

...mon sens, le premier amendement, qui porte sur l’aide alimentaire et le soutien aux associations qui viennent en aide aux plus exclus, est vraiment très important. Arnaud Bazin a eu raison d’y revenir. Ces structures sont confrontées à une augmentation des besoins auxquels elles ont à faire face et à un problème de ressources, notamment en bénévoles. Le Gouvernement doit leur apporter un soutien d’urgence. Nous comptons sur M. le secrétaire d’État pour que l’ensemble des questions soulevées par ces quatre amendements soient vraiment abordées dans le prochain projet de loi de finances rectificative, qui devrait venir en discussion assez prochainement, comme il l’a annoncé tout à l’heure.

Nous discutons de ce projet de loi de finances rectificative en faisant preuve de responsabilité et nous avons souligné les avancées qu’il comportait pour répondre à des situations d’urgence. Nous avons aussi mis en avant, et nous venons de le faire, un certain nombre de manques, car ce projet de loi est lacunaire. Il en appelle d’autres. Nous avons souhaité créer des fonds de soutien, et chacun a pu exprimer sa solidarité à l’égard de secteurs particulièrement fragiles : la culture, les librairies, l’aide alimentaire. J’aborde maintenant un autre manque que nous avons identifié dan...

Je profite du débat sur cet amendement relatif aux associations pour évoquer une situation particulière – là, je pense que nous serons toutes et tous d’accord –, celle des personnes sans domicile fixe. Les associations et les bénévoles nous alertent. Comment faire pour trouver des hébergements d’urgence ? En cette période de confinement, des milliers de personnes sont dehors. Ainsi, Médecins du monde nous a signalé le cas de 400 à 500 migrants qui se trouvent sur un terrain privé aux confins d’Aubervilliers et de Paris. La situation sanitaire est vraiment lourde. J’interpelle donc directement le Gouvernement. Comment faisons-nous pour régler collectivement un tel problème avec les moyens de l’...

...n Gay que le préfet de Seine-Saint-Denis vient, comme il le fait chaque fois, de réquisitionner des gymnases dans les collectivités locales. J’ai envie de dire que c’est mieux que rien. Est-ce une solution efficace, en particulier en période de confinement ? La réponse est non. Mais nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu à l’automne dernier sur les crédits destinés à l’hébergement d’urgence et sur les nuitées hôtelières. Les hôtels sont absolument saturés. D’année en année, on n’arrive pas à faire baisser la courbe. Aujourd’hui, nous sommes dans l’urgence absolue, et l’État réquisitionne les gymnases des collectivités territoriales. C’était l’information du jour, en provenance directe des Pavillons-sous-Bois, que je pouvais vous apporter.

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important. Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes, la Commission européenne semble disposée à accepter toutes les mesures budgétaires exceptionnelles quitte à oublier les impératifs du traité budgétaire en vigueur. Et même la Banque centrale européenne n’exclut plus le rachat des dettes publiques des États. C’est dire combien la question est importante. La crise sanitaire agit ...

Évidemment, nous ne sommes pas dans un monde idéal. Cette nuit, nous avons adopté deux projets de loi d’urgence en matière sanitaire ; cet après-midi, nous avons examiné un texte d’urgence en matière économique et financière. Il s’agit de parer au plus pressé, d’apporter une sauvegarde aux entreprises à travers le crédit et aux salariés à travers le chômage partiel. Nos débats n’épuisent toutefois pas toutes les questions. J’ai entendu les engagements du Gouvernement sur un certain nombre de sujets ; nous...

Nous voterons bien sûr ce projet de loi de finances rectificative. Je formulerai deux observations. D’une part, personne ne sait aujourd’hui, alors que nous nous apprêtons à voter ce texte, de quoi demain sera fait. Il s’agit d’un premier train de mesures d’urgence visant à préserver notre capacité de rebond et à éviter la destruction d’entreprises et de notre appareil de production, afin que nous puissions rebondir demain. D’autre part, il ne suffit pas de voter des crédits et de calibrer des mesures – les mesures proposées me semblent d’ailleurs bien ajustées –, il faut ensuite veiller à leur application. L’art de l’application est nécessaire. Comme je l...